Accord d'entreprise "Accord du 13ème mois" chez DEMOUSELLE - ENTREPRISE DEMOUSELLE (Siège)

Accord du 13ème mois

Le présent accord est conclu :

Entre les soussignés,

• La société DEMOUSELLE, SAS au capital de 3 200 000 euros sise 140, rue du château d’eau, 80100 ABBEVILLE, immatriculée au RCS de Amiens sous le numéro B005 820 378 58 B 37, représentée par M. X , en sa qualité de Président,

D'une part,

Et

L’organisation syndicale représentative dans l'entreprise, représentée respectivement par son délégué syndical,

• CGT, représentée par M. X , Délégué Syndical,

D’autre part.

Article 1 - Bénéficiaires

Le présent accord d’entreprise s’applique à l’ensemble des salariés (CDI, CDD, Apprentis…) employés à temps plein ou temps partiel dans la société DEMOUSELLE, toutes catégories confondues, à partir d’un an d’ancienneté.

Les salariés sortis en cours d’année de l’entreprise percevront la prime de 13ème mois au prorata de leur temps de présence.

Article 2 – Définition et modalités de paiement du 13ème mois

Le présent accord consiste à garantir, pour chaque salarié, le versement d’une prime de 13^ème mois égale à un mois de salaire mensuel brut.

Le paiement de cette prime est annualisé pour chaque salarié (au mois de décembre).

Article 3 – Traitement des absences

Le montant de la prime de 13ème mois est calculé au prorata des périodes de présence ayant donné droit à une rémunération pendant l’année civile en cours.

Toutes les périodes d’absences sont décomptées dans le calcul, sauf les périodes suivantes prévues par la loi :

- Congés payés,

- Congés maternité, paternité ou d’adoption,

- Congés de solidarité familiale,

- Arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle,

- Congé Individuel de Formation,

- Congé de Formation Economique, sociale et syndicale,

- Congé de Bilan de compétence,

- Autorisation d’absence pour évènements familiaux,

- Activité partielle et intempéries,

- Jours de repos de RTT,

- Repos compensateur en matière d’heures supplémentaires,

- Délégations syndicales,

- Formation sur l’initiative de l’Entreprise.

Concernant les absences pour maladie non professionnelle, elles seront décomptées à partir de 15 jours d’absences.

Article 4 - Notification et publicité

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires (deux versions sur support électronique) à la DIRECCTE d’Amiens et en un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Amiens.

Un exemplaire original a été remis à chaque partie signataire.

Un exemplaire original sera adressé aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôts de l’Article L.2231-6 du Code du travail.

Fait à Abbeville, le 4 Novembre 2020.

Pour la société DEMOUSELLE, Pour le syndicat CGT,

Le Président,

M. X M. X