Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANN.UELLES OBLIGATOIRES 2019" chez BABILOU - EVANCIA (Siège)

ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019

ENTRE LES SOUSSIGNES :

XXX, dont le siège est situé au XXXX, 92270 Bois-Colombes représentée par Madame Aurélie LAINE en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines.

D’une part,

Madame Sophie Huillet, déléguée syndicale CFDT,

Monsieur Jonathan Clément, délégué syndical CFDT,

D’autre part,

PREAMBULE

Conformément aux dispositions du code du travail, les partenaires sociaux de l’UES Bab Crèches ont engagé leurs négociations annuelles obligatoires sur l’ensemble des thèmes mentionnés à l’article L.2242-1 ainsi qu’à l’article L.2242-2 du code du travail.

Aux termes des réunions qui se sont déroulées les 21 novembre 2019, 26 novembre 2019, 12 décembre 2019, et après avoir analysé les propositions exprimées visant à dégager de part et d’autre un consensus, il a été décidé au terme de conclure le présent accord.

Il convient de rappeler que l’entreprise dispose d’ores et déjà d’un accord d’entreprise relatif à l’organisation et l’aménagement du temps de travail, d’un accord de Participation, d’un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et d’un accord relatif à la qualité de vie au travail.

Sommaire

Article 1. Etat des lieux

Article 2. Dispositions relatives à la gestion des emplois et des parcours professionnels

Article 3. La politique salariale 2019-2020 des EAJE

1. Grilles de salaire

• Educateurs/rices jeunes enfants

• Auxiliaire de puériculture

• Les Psychomotriciens/nnes

• Les Infirmiers/ères Diplômés d’Etat

2. Directeurs/ Directrices de crèches

3. L’enveloppe exceptionnelle

Article 4. La politique salariale 2019-2020 Sièges et DR
Article 5. Allocation de naissance

Article 6. Dispositions particulières pour les salariés reconnus Travailleur handicapé

Article 7. Dépôt et publicité

Article 1. Etat des lieux

Lors de la première réunion, outre la fixation du calendrier de négociation, un historique des dernières NAO a été présenté.

Années	Inflation N	SMIC	NAO Babilou
			% d’augmentation	Dispositions sociales
2011-2012	2,10%	0,3%+2%	2,9% répartis en 1,5% en 09/11 et 1,4% en 01/12
2012-2013	2%	1%	2%	Et en plus Jours d'ancienneté
2013-2014	0,90%	1,10%	1,50%	+ prime de fidélité pour les cadres
2014-2015	0,50%	0,80%	0,80%
2015-2016	0,00%	0,60%	0,60%
2016-2017	0,02%	0,93%	0,80%	+ prime j’y suis j’y reste
2017-2018	1,00%	1,24%	0,60%	+ prime de naissance de 150€
				+ Remboursement transport 60%
				+ maintien de salaire en congé maternité
2018/2019	1,80%	1,50%	1,20%	1/3 en AG et 2/3 en individuel
				Suppression de la prime J'y suis j'y reste (qui était variable) et mise en place d'une prime d'ancienneté mensuelle - qui est de l'acquis

Article 2. Dispositions relatives à la gestion des emplois et des parcours professionnels

Les échanges se sont ensuite portés sur le positionnement de Babilou vis-à-vis des autres acteurs du marché.

Babilou se démarque et reste l’entreprise dont le socle social est le plus avantageux avec entre autres la présence d’un comité social et économique disposant un budget avoisinant les 700 000€ par an, de tickets restaurants, de « bons chaussures », d’une prime naissance, d’une prime d’ancienneté, jours de congés ancienneté supplémentaires, mais aussi attributions de places en crèches pour les salariés.

Par ailleurs, dans le cadre de sa gestion des emplois et des parcours professionnels, Babilou s’engage en 2020 à investir un budget formation bien au-delà de ses obligations légales et investira au titre du plan de formation 400 000€ et ceci afin de développer les dispositifs suivants :

• La VAE (Validation des Acquis de leur Expérience).

Babilou incite l’ensemble des professionnels à réaliser des formations diplômantes. La VAE est une démarche individuelle permettant la reconnaissance, par un diplôme officiel, de compétences acquises en cours d’exercice professionnel. La VAE est accessible à tous à condition d’avoir 1 année d’expérience.

Toutes les informations sont disponibles dans le catalogue de formation.

En 2019, nous avons accompagné en interne 32 salariés en VAE d’EJE et d’AP.

• En sus de l’investissement au titre du plan de formation, l’entreprise s’est engagée en 2017 dans la reprise de l’école Centrale de Puériculture Paul Strauss.

En 2019, elle a investi 145 300 euros afin de permettre à 12 salariés d’obtenir leur diplôme d’AP.

Article 3- La politique salariale 2019-2020 des EAJE (crèches Kids cool, Bebebiz, Evancia, LFSAS, MPK)

1. Grille de salaires

Nous avons ensuite échangé au sujet de nos grilles de salaires qui se positionnent au-dessus de celle de la Convention collective à laquelle nous sommes rattachés (CCN Services à la personne).

Toutefois, les partenaires sociaux s’accordent à dire que la pénurie de professionnels diplômés s’accentue. Ainsi, le nombre d’EJE entre 2012 et 2017 a baissé de 30% en France.

La situation est extrêmement tendue en Région : au 12 septembre, 123 postes d’EJE étaient ouverts. L’entreprise est amenée dans certains cas à recruter temporairement des CDD Rang 2 sur ces postes - ce qui ne laisse aucune flexibilité à la crèche en cas d’imprévu et ne favorise pas la stabilité des organisations.

Ces constatations nous ont conduit à définir les grilles suivantes :

Grilles Globales actuelles Equivalent Temps plein appliquée par zones géographiques

Infirmières	Régions Brut 35h	IDF Brut 37,5h
	Zone A	Zone B	Zone C	Zone A	Zone B	Zone C
	1 700 €	1 785 €	1 874 €	2 100 €	2 142 €	2 185 €
EJE	Régions Brut 35h	IDF Brut 37,5h
	Zone A	Zone B	Zone C	Zone A	Zone B	Zone C
	1 641 €	1 641 €	1 723 €	1 918 €	1 962 €	2 006 €
AP	Régions Brut 35h	IDF Brut 37,5h
	Zone A	Zone B	Zone C	Zone A	Zone B	Zone C
	1 540 €	1 540 €	1 607 €	1 777 €	1 818 €	1 859 €
Psychomot.	Régions Brut 35h	IDF Brut 37,5h
	Zone A	Zone B	Zone C	Zone A	Zone B	Zone C
	1 641 €	1 641 €	1 723 €	1 850 €	1 918 €	1 950 €

Grilles Globales futures Equivalent Temps plein appliquée par zones géographiques

Aujourd’hui les niveaux sont arbitraires puisque seulement liés à l’ancienneté. Le travail managérial est prioritaire pour déterminer l’appartenance à un niveau, un travail sur les compétences devra également donc également être effectué (les prérequis sont définis dans l’annexe 2 ci-joint).

Par ailleurs, ces grilles seront applicables à l’entité Bébébiz sous condition d’une signature de l’harmonisation du socle social avec celui d’Evancia.

Les Educateurs/rices Jeunes Enfants

Grille actuelle

EJE	Régions Brut 35h	IDF Brut 37,5h
	Zone A	Zone B	Zone C	Zone A	Zone B	Zone C
	1 641 €	1 641 €	1 723 €	1 918 €	1 962 €	2 006 €

Proposition d’une grille pour les EJE:

EJE	Province (brut 35h)	IDF (brut 37,5h)
	ZONE A	ZONE B	ZONE C	ZONE A	ZONE B	ZONE C
1	1700	1750	1809	1918	1962	2006
2	1750	1809	1864	2014	2060	2107
3	1809	1864	1920	2075	2122	2170
4	1864	1920	1976	2137	2186	2235

Les Auxiliaires de puéricultures

Grille actuelle

AP	Régions Brut 35h	IDF Brut 37,5
	Zone A	Zone B	Zone C	Zone A	Zone B	Zone C
	1 540 €	1 540 €	1 607 €	1 777 €	1 818 €	1 859 €

Grille proposée pour les AP

Objectif : L’objectif est de faire évoluer notre salaire d’entrée afin de distinguer les AP du SMIC.

AP	Province ( brut 35h)	IDF (brut 37,5h)
	Zone A	Zone B	Zone C	Zone A	Zone B	Zone C
1	1 580 €	1 605 €	1 610 €	1 777 €	1 818 €	1 859 €
2	1 585 €	1 617 €	1 687 €	1 866 €	1 909 €	1 952 €
3	1 595 €	1 665 €	1 738 €	1 922 €	1 966 €	2 010 €

Les Psychomotriciens/nnes

Grille actuelle

Psychomot	Régions Brut 35h	IDF Brut 37,5h
	Zone A	Zone B	Zone C	Zone A	Zone B	Zone C
	1 641 €	1 641 €	1 723 €	1 850 €	1 918 €	1 950 €

Grille proposée pour les Psychomotriciens

Psychomot.	Province ( brut 35h)	IDF (brut 37,5h)
	ZONE A	ZONE B	ZONE C	ZONE A	ZONE B	ZONE C
1	1700	1750	1809	1918	1962	2006
2	1750	1809	1864	2014	2060	2107
3	1809	1864	1920	2075	2122	2170

Les Infirmiers/ères Diplômés d’Etat

Grille actuelle

Infirmières	Régions Brut 35h	IDF Brut 37,5h
	Zone A	Zone B	Zone C	Zone A	Zone B	Zone C
	1 700 €	1 785 €	1 874 €	2 100 €	2 142 €	2 185 €

Grille proposée pour les Infirmiers Diplômés d’Etat:

IDE	Province ( brut 35h)	IDF (brut 37,5h)
	ZONE A	ZONE B	ZONE C	ZONE A	ZONE B	ZONE C
1	1700	1785	1874	2100	2142	2185
2	1785	1874	1968	2205	2249	2294
3	1839	1930	2027	2271	2317	2363

2. Directeurs/ Directrices de crèches

Actuellement, les directeurs/directrices de crèches se voient attribuer une prime variable de 1500€ brut maximum en équivalent temps plein. Cette prime est allouée en fonction d’objectif défini en début d’année et se répartit selon une part quantitative de 40% et une part qualitative de 60%.

Nous souhaitons cette année que les directeurs/ directrices, en tant que cadres soient mieux associés aux résultats. Ainsi, nous proposons de passer d’une rémunération variable forfaitaire à une rémunération variable connectée à la rémunération fixe du salarié. La rémunération variable serait pour l’année 2020 de 5% de rémunération variable avec un seuil de 1550€ brut pour 100% des objectifs atteints.

Ces dispositions seront également applicables aux directrices Bébébiz sous réserve de la signature d’un avenant à leur contrat de travail.

3. L’enveloppe exceptionnelle

Pour ceux qui ne seraient pas concernés par une augmentation dans le cadre de ses mesures, les partenaires sociaux ont convenu d’une enveloppe exceptionnelle qui sera attribuée par crèche afin de pouvoir positionner certains salariés au mérite.

Il est toutefois expressément convenu qu’une ancienneté d’un an au 1^er janvier 2020 est également nécessaire pour bénéficier de cette augmentation de salaire ; à l’exception des salariés dont la rémunération est déterminée par la loi selon un pourcentage fixe du SMIC (apprentis, contrats de professionnalisation…).

Les augmentations seront effectives sur le salaire de mars 2020 rétroactif à janvier 2020.

Comment le manager positionne les augmentations individuelles ?

Le manager évalue l’engagement du salarié sur la base des comportements observés sur les 12 derniers mois en se basant sur la fiche de comportements clés du projet d’entreprise Grandir ensemble.

Une étude particulière sera faite pour :

• Les salariés qui n’auraient pas bénéficié d’une augmentation sur les trois dernières années,

• Les salariés qui ont bénéficié d’un congé maternité durant l’année 2019,

Article 4. La politique salariale 2019-2020 Sièges et DR

Nous sommes convenus sur le principe d’enveloppe d’augmentation individuelle qui sera attribuée par les managers selon le niveau de compétences et l’implication mis en œuvre par le salarié, de manière tout à fait individualisée. Cette enveloppe serait de 1,2% pour la population des sièges et Directions régionales.

La décision d’augmentation individualisée sera prise par le manager à l’issue de « Mon rdv pro ». Il est toutefois expressément convenu qu’une ancienneté d’un an au 1^er janvier 2020 est également nécessaire pour bénéficier de cette augmentation de salaire ; à l’exception des salariés dont la rémunération est déterminée par la loi selon un pourcentage fixe du SMIC (apprentis, contrats de professionnalisation…).

Les augmentations seront effectives sur le salaire de mars 2020.

Article 5. Allocation de naissance

Depuis le 1er janvier 2018, un chèque cadeau de 150 € par enfant est attribué aux salariés sous réserve qu’ils aient un an d’ancienneté au moment de l’événement (date de naissance ou d’adoption). Ce chèque cadeau était jusqu’ici octroyé par le CE.

A partir du 1er janvier 2020, cette allocation sera versée par notre mutuelle Mercer en prime directement sur le compte bancaire du salarié.

Article 6. Dispositions particulières pour les salariés reconnus Travailleur handicapé

Babilou renforce sa politique Handicap et réaffirme sa volonté d'être reconnu en tant qu’employeur de référence, agissant en entreprise éthique et responsable.

En 2019, Babilou a accueilli parmi ses effectifs une référente handicap dédiée à l’accompagnement des salariés dans notre entreprise.

Afin d’accentuer encore notre action, les partenaires sociaux proposent d’accorder aux salariés qui le demandent une autorisation d’absence d’une demi-journée par an afin de réaliser leurs démarches administratives d’obtention ou de renouvellement de la RQTH – cette journée sera attribuée sur présentation d’un justificatif de dépôt de dossier.

De la même façon, nous proposons aux salariés en situation de handicap détenteur d’une reconnaissance de travailleur handicapé auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) un jour de congé supplémentaire par année civile afin de réaliser ses rendez-vous médicaux de contrôle. Seule la détention de la RQTH permet l’attribution de cette journée.

Article 7. Dépôt et publicité

Conformément aux articles L 2231-6 du Code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt par les soins et au frais de l’entreprise auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (un exemplaire sur support papier et un exemplaire sur support), et au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa signature.

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Et en application des articles R 2262-1, R 2262-2 et R 2262-3 du Code du travail, il sera transmis aux représentants du personnel et communiqué à l’ensemble des salariés d’Evancia SAS.

Fait à Bois Colombes, le 31 décembre 2019

Pour l’UES BAB crèches :

Madame Aurélie LAINE
Directrice des Ressources Humaines

Pour la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) :

Madame Sophie HUILLET (DS)

Monsieur Jonathan CLEMENT (DS)

ANNEXE 1 – déroulement des négociations – résumé des échanges

Réunion 1 : 21/11/2019	Réunion d’introduction avec rappel de l’historique - positionnement sur le marché vis-à-vis de la concurrence. Constat d’un certain taux de turnover sur les auxiliaires et les EJE. Selon la direction il est essentiel de valoriser les EJE en priorité car c’est un profil en pénurie + volonté de faire évoluer nos salariés en interne. Proposition de communication des grilles salariales pour les EJE. Demande des élus : Communication d’une grille pour les AP également. Demande de valorisation des directrices et d’augmentations pour les autres métiers.
Réunion 2 : 26/11/2019	Suites aux suggestions des élus, la direction valide la communication de grilles salariales pour l’IDF et les régions sur l’ensemble des métiers avec des salaires plancher. Les élus demandent des jours d’ancienneté pour les directrices. Refus des jours car elles disposent déjà de 10 jours repos cadre. Les élus demandent une revalorisation pécuniaire pour les directrices. La direction propose une évolution des variables. Demande des élus : Un variable à 1550€ minimum pour les directrices Plus de VAE en régions. Demandes d’éléments : Ancienneté moyenne des directeurs ; Pourcentage de personnes en situation de handicap.
Réunion 3 12/12/2019	Discussions autour des grilles et différents niveaux : réajustement de certains montants. Accord pour le plancher du variable à 1550€ Enveloppe pour la formation évaluée à 400 000€ pour 2020 vs 200 000 en 2019 pour notamment assurer plus de VAE. Mise en place d’un jour de congés supplémentaire pour les personnes détenant une RQTH afin de faire leur suivi médical + une demi-journée pour le dépôt d’un dossier RQTH (avec justificatif).
Réunion 4 17/12/2019	Après calculs demandés par les élus : Nombre de collaborateurs qui seraient augmentés grâce à l’accord NAO : 2701 collaborateurs augmentés par les grilles (population avec plus d'un an d'ancienneté). Au global inflation + grille : 80% des salariés seront augmentés. Demande par les élus d’une enveloppe supplémentaire pour valoriser certains collaborateurs pour leur action spécifique au cours de cette dernière année. Enveloppe réduite du fait de l’augmentation via les grilles, mais accordée. L’ensemble des mesures conduira à une augmentation de 1 491 000€ de la masse salariale.

ANNEXE 2 – définition des niveaux

EJE - Définition des niveaux :

Niveau 1

Gère un groupe d'enfants, délivre les soins nécessaires et organise les propositions d'activité en mettant en application les connaissances acquises durant sa formation d'EJE.

Niveau 2

Est en capacité d'assurer la continuité de la fonction de direction. Met en valeur les compétences et spécificités des professionnels et contribue à leur formation, est en capacité de réaliser des écrits. Anime des réunions d'équipe (Prérequis : compétences du niveau 1 + minimum 2 ans d’expérience EJE en crèche ou équivalent)

Niveau 3

Apporte son expertise pédagogique et est en soutien de la directrice pour porter la mise en œuvre du projet pédagogique. Est en capacité d'intervenir de manière transverse sur le secteur. Réalise des écrits à destination des familles. Est en capacité d'animer une réunion de parents (Prérequis : Compétences du niveau 1,2 + minimum 4 ans d’expérience EJE en crèche ou équivalent)

Exemple pour déterminer le niveau 3 :

• Sur quelle partie du projet péda la pro a-t-elle apportée de la valeur ajoutée ?

• Sur quelle réunion d’équipe est-elle intervenue ? (Comptes-rendus)

• Interventions en transverse : sur quelle crèche le professionnel a-t-elle fait une intervention et sur quel thème ?

Niveau 4

Accompagne les professionnels de la crèche dans leur développement de compétences pédagogiques et est capable d'animer des formations pour la crèche, le secteur ou le Groupe (Prérequis : Compétences du niveau 1,2,3 + minimum 6 ans d’expérience EJE en crèche ou équivalent)

(*) Equivalence : pour les professionnels devenue EJE par VAE, les années d’expérience antérieures dans la petite enfance sont retenues pour 50%

Exemple pour déterminer le niveau 4 :

• Quelles formations ont été animées par le professionnel ?

• Le professionnel est-elle évolutive à moyen terme ? Fait-elle partie du parcours PPDG ?

• Le professionnel est-elle relai de direction ?

AP – Définition des niveaux :

Niveau 1

Répond aux besoins physiologiques et affectifs des enfants dans les moments de vie quotidienne en mettant en application les connaissances acquises durant sa formation d'AP.

Niveau 2

Garantit la qualité de tous les soins d'hygiène corporelle indispensables aux enfants en respectant et faisant respecter les protocoles.

Garantit la propreté et la sécurité de l'environnement d'accueil.

Propose et anime des activités.

(Prérequis : compétences du niveau 1 + minimum 2 ans d’expérience AP en crèche ou équivalent)

Niveau 3

Est force de proposition sur l’organisation de la vie quotidienne dans son domaine de compétence.

Accompagne des AP en formation en tant que référent.

(Prérequis : Compétences du niveau 1, 2 + minimum 4 ans d’expérience AP en crèche ou équivalent)

Psychomotriciens/nnes – définition des niveaux :

Niveau 1 :

Gère un groupe d'enfants, délivre les soins nécessaires et organise les propositions d'activité sensorielles et motrices

Niveau 2 :

Est en capacité d'accompagner les équipes terrains dans leur réflexion et l'analyse de leurs pratiques. Forme les professionnels de la structure sur les gestes et postures. S'implique dans le travail de prévention (accompagnement des familles et des équipes). (Prérequis : compétences du niveau 1 + minimum 2 ans d’expérience psychomotricienne en crèche ou équivalent)

Niveau 3 :

Est en capacité d'animer des temps de formation pour l'équipe de l'établissement ou du secteur et est en soutien de la directrice pour porter la mise en oeuvre des bonnes pratiques professionnels. (Prérequis : Compétences du niveau 1, 2 + minimum 4 ans d’expérience Psychomotricien en crèche ou équivalent)

Infirmiers/res – définition des niveaux :

Niveau 1

Met en œuvre le protocole médical défini par le médecin d'établissement, l'administration des médicaments, les PAI (protocole d'accueil individuel) et accompagne l'équipe dans leur application et est amenée en fonction de son temps de travail, à prendre en charge l'accueil des enfants afin de répondre à leurs besoins physiologiques et affectifs dans les moments de vie quotidienne. Prérequis : min 1 an d'expérience auprès des enfants

Niveau 2

Forme les professionnels de la structure sur les gestes d'urgence en EAJE. S'implique dans le travail de prévention (accompagnement des familles et des équipes). Prérequis : compétences du niveau 1 + 2 ans d'expérience minimum dont au minimum 1 an en EAJE.

Niveau 3

Apporte son expertise auprès de la directrice pour porter la mise en œuvre des bonnes pratiques professionnels. Intervient en soutien de responsables d'autres EAJE qui n'ont pas de compétence paramédicale. Anime des réunions dans son domaine de compétences.

Prérequis : compétences du niveau 1 et 2