Accord d'entreprise "Avenant à l'accord sur les conditions de travail et avantages sociaux du 22/11/2018" chez BEISSIER (Siège)

AVENANT A L’ACCORD SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET AVANTAGES SOCIAUX DU 22/11/2018

Entre

La société Beissier SAS, représentée par Monsieur , Président, agissant en qualité ci-après désignée «l’entreprise »

D’une part,

et les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise

• F.O., représentée par Monsieur , délégué syndical,

• CECIF /CFDT, représentée par Madame , déléguée syndicale

D’autre part.

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Les parties ont souhaité amender l’accord sur les conditions de travail et avantages sociaux en date du 22/11/2018 en ce qui concerne, d’une part, la prime - Qualité/Sécurité/Environnement - Assiduité – Performance et ses annexes, et, d’autre part, la prime annuelle dite de 13^ème mois.

C’est dans ces conditions que le présent avenant a été conclu.

Il a donc été décidé ce qui suit :

ARTICLE 1 : Prime Sécurité – Performance/ Qualité - Respect des consignes - Tour d’usine

L’article 2.1.3 est modifié comme suit :

2.1.3. Prime Sécurité – Performance/ Qualité - Respect des consignes - Tour d’usine

Une prime mensuelle brute est versée au personnel de la fabrication, de la logistique, de la maintenance, du laboratoire contrôle répondant aux critères prédéfinis dont les modalités d’attribution selon les services sont fixées dans les annexes jointes.

La prime n’est pas due au personnel cadre et aux salariés bénéficiant d’une rémunération variable individuelle.

Le montant maximum brut de la prime par critère est de :

Sécurité  40 €

Qualité/ Performance 40 €

Respect des consignes 30 €

Tour d’usine 20 €

La prime « Sécurité » est proratisée en cas d’absence pour maladie ou congés sans solde.

Les 3 autres primes sont proratisées au temps de travail.

ARTICLE 2 : PRIME ANNUELLE dite de 13ème mois

L’article 4 est modifié comme suit :

Article 4 : Prime annuelle dite de 13^ème mois :

La prime annuelle dite de 13^ème mois est octroyée à l’ensemble des salariés de l’entreprise.

Cette gratification annuelle est calculée au prorata du temps de présence dans l’entreprise et du travail effectif réalisé.

Cette prime est égale à un douzième du salaire brut annuel incluant la prime d’ancienneté et les heures supplémentaires. Elle n’ouvre pas droit à congés payés.

Elle est versée moyennant un acompte le 15 décembre, le solde avec le salaire de décembre.

ARTICLE 3 : PUBLICITE ET DEPOT

Le présent avenant est applicable dès son entrée en vigueur à tous les salariés de l’entreprise.

Le texte du présent avenant, une fois signé, sera notifié à l'organisation syndicale représentative dans l'entreprise, par une remise en mains propres. Il fera l'objet de publicité selon les règles en vigueur.

Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direccte et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes.

Mention de cet avenant figure sur tous les tableaux d'affichage de la direction aux côtés de la mention relative à la Convention Collective applicable.

Fait à La Chapelle la Reine,

Le 21/12/2021

Pour l’entreprise Pour F.O. Pour CECIF/CFDT

Pour tous

CRITERES	ITEMS	INDICATEURS	QUI	CONTROLEUR	MODE D’ATTRIBUTION
SECURITE	Accident de travail	Absence d’accident de travail avec ou sans arrêt (cf déclaration d’accident) sur le site de La Chapelle La Reine impliquant les salariés concernés par cette prime	Tous les services / Evaluation collective	Animateur QHSE	Versement mensuel si 0 accident avec ou sans arrêt

Période transitoire :

Le mois de janvier 2022 sera consacré à la communication sur cette prime. La prime sera payée pour tout le personnel (au prorata en cas d’absence pour arrêt de travail ; et non versée en cas d’accident de travail pour le salarié concerné.)

De février 2022 à mars 2022, la prime sera évaluée à l’échelle du service. Après cette période, la prime sera évaluée à l’échelle de l’ensemble des services concernés.

Service Production et Maintenance

CRITERES	ITEMS	INDICATEURS	QUI	CONTROLEUR	MODE D’ATTRIBUTION
QUALITE / PERFORMANCE	Taux de non-conforme Taux de rendement global (TRG) Ligne Pates et Poudre	TDB / Taux global : Objectif défini chaque année TDB / Taux > Objectif défini chaque année	Evaluation collective	Responsable production	Un indicateur non-conforme = 50% de la prime 2 indicateurs non conforme = Pas de prime
RESPECT DES CONSIGNES	Respect des horaires de travail Déclaration des absences au poste Port des EPI Respect des consignes de poste	Badgeages réalisés et conformes à la planification Tableau de déclaration complété EPI portés selon consignes Consignes réalisées	Evaluation individuelle	Responsable Production / Chef d’équipe	Un indicateur non-conforme = 50% de la prime A partir de 2 indicateurs non conforme = Pas de prime
TOUR D’USINE	Tenue site & locaux	Constat par encadrement via Tour d’usine et Compte -Rendu	Individuel ou collectif zone	Management	Palier 0%, 50%, 100% selon évaluation du compte rendu

Service Laboratoire contrôle

CRITERES	ITEMS	INDICATEURS	QUI	CONTROLEUR	MODE D’ATTRIBUTION
QUALITE / PERFORMANCE	Taux de non-conforme Tâches métiers	TDB / Taux global défini chaque année Réalisation tâches métiers définies en début d’année	Tout le service / Evaluation collective	Responsable contrôle	Un indicateur non-conforme = 50% de la prime 2 indicateurs non conforme = Pas de prime
RESPECT DES CONSIGNES	Respect des horaires de travail Déclaration des absences au poste Port des EPI Respect des consignes de poste	Badgeages réalisés et conformes à la planification Tableau de déclaration complété EPI portés selon consignes Consignes réalisées	Evaluation individuelle	Responsable Contrôle	Un indicateur non-conforme = 50% de la prime A partir de 2 indicateurs non conforme = Pas de prime
TOUR D’USINE	Tenue site & locaux	Constat par encadrement via Tour d’usine et Compte -Rendu	Individuel ou collectif zone	Management	Palier 0%, 50%, 100% selon évaluation du compte rendu

Service logistique entrepôt

CRITERES	ITEMS	INDICATEURS	QUI	CONTROLEUR	MODE D’ATTRIBUTION
QUALITE / PERFORMANCE	Qualité du chargement/préparation Taux de service Beissier	Taux d’erreurs de chargement et préparation fixé chaque année Taux fixé chaque année	Evaluation collective	Responsable Logistique/ Chef d’équipe	Un indicateur non-conforme = 50% de la prime 2 indicateurs non conforme = Pas de prime
RESPECT DES CONSIGNES	Respect des horaires de travail Déclaration des absences au poste Port des EPI Respect des consignes de poste	Badgeages réalisés et conformes à la planification Tableau de déclaration complété EPI portés selon consignes Consignes réalisées	Evaluation individuelle	Responsable Logistique / Chef d’équipe	Un indicateur non-conforme = 50% de la prime A partir de 2 indicateurs non conforme = Pas de prime
TOUR D’USINE	Tenue site & locaux	Constat par encadrement via Tour d’usine et Compte -Rendu	Individuel ou collectif zone	Management	Palier 0%, 50%, 100% selon évaluation du compte rendu

Service logistique administratif

CRITERES	ITEMS	INDICATEURS	QUI	CONTROLEUR	MODE D’ATTRIBUTION
QUALITE / PERFORMANCE	Tâches métiers Taux de service Beissier	Mise en œuvre des tâches métiers définies en début d’année Taux défini chaque année	Evaluation collective	Responsable Logistique	Un indicateur non-conforme = 50% de la prime 2 indicateurs non conforme = Pas de prime
RESPECT DES CONSIGNES	Respect des horaires de travail Déclaration des absences au poste Port des EPI Respect des consignes de poste	Badgeages réalisés et conformes à la planification Tableau de déclaration complété EPI portés selon consignes Consignes réalisées	Evaluation individuelle	Responsable Logistique	Un indicateur non-conforme = 50% de la prime A partir de 2 indicateurs non conforme = Pas de prime
TOUR D’USINE	Tenue site & locaux	Constat par encadrement via Tour d’usine et Compte -Rendu	Individuel ou collectif zone	Management	Palier 0%, 50%, 100% selon évaluation du compte rendu