Accord d'entreprise "Négociation collective annuelle 2019 - UES LORCA - Accord d'entreprise portant sur les salaires, l'organisation du temps de travail et l'égalité homme-femme" chez LORCA - LORRAINE CEREALES APPROVISIONNEMENT (Siège)

ENTRE

Les sociétés de l’UES LORCA :

- LORCA, dont le siège social est à LEMUD (57580), Route de Metz,

- SEVE, dont le siège social est à LEMUD (57580), Route de Metz,

- LORCAMAT, dont le siège social est à LEMUD (57580), Route de Metz,

- PRODIVERT, dont le siège social est à LEMUD (57580), Route de Metz,

- CMS, dont le siège social est à METZ (57050), Route des Alliés,

- SOLAGRI, dont le siège social est à CHAMBLEY (54470), St Julien les Gorzes,

Constituant l’Unité Economique et Sociale et représentées par leur Directeur Général M. .,

Ci-après dénommées la Direction,

d'une part,

Et

L’Organisation Syndicale UNSA 2A, représentative au sein de l’Unité Economique et Sociale, représentée par son Délégué Syndical, M. ,

Ci-après dénommée l’Organisation Syndicale,

d'autre part,

Préambule

Dans le cadre de la négociation obligatoire prévue aux articles L2232-11 et suivants du code du travail et tout spécialement les articles L2242-5 à L2242-14, la Direction et l’Organisation Syndicale représentative dans l’UES (UNSA 2A) se sont réunies les 4 novembre 2019 et 13 novembre 2019.

Au cours de la première réunion, la Direction a présenté et commenté les statistiques à l’Organisation Syndicale et échangé avec celle-ci. Elle a exposé ses propositions pour l’année 2019 et recueilli les observations et les revendications de l’Organisation Syndicale.

Lors de la deuxième réunion, des discussions ont eu lieu concernant les propositions de chaque partie.

A l’issue de ces deux réunions, il a donc été convenu ce qui suit entre la Direction, d’une part, et l’Organisation syndicale UNSA 2A, d’autre part :

Article 1. Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés du Groupe LORCA appartenant à l’UES soit LORCA, SEVE, LORCAMAT, PRODIVERT, CMS et SOLAGRI, pour une durée d’un an.

Article 2. Salaires effectifs

A compter du 1^er Novembre 2019, il est convenu de revaloriser les salaires de la façon suivante :

Augmentation générale des salaires bruts de 1,3%.

Article 3. Durée et organisation du travail

Trois accords ont été signés le 4 avril 2019 :

• Un avenant à l’accord d’entreprise du 30 avril 1999 portant sur l’aménagement et la réduction du temps de travail

• Un accord relatif au compte épargne temps

• Un accord sur le télétravail.

Article 4. Dispositions concernant les chauffeurs

Suite aux différents échanges qui ont eu lieu l’année dernière, un travail de fond a été réalisé afin de valoriser et reconnaître davantage le travail effectué par nos chauffeurs. Il a donc été décidé, à compter du 1^er janvier 2020 de :

• Doubler la prime de «détail » rebaptisée « prime d’activité » afin de mieux reconnaître le caractère spécifique de certaines activités (matériaux, fioul, GNR et activité détail) et favoriser la polyvalence des chauffeurs. Cette prime passera de 4,6€ à 9,2€ bruts par journée travaillée ;

• D’intégrer la prime de productivité de 30€ bruts par mois dans le salaire de base des chauffeurs ;

• De réévaluer la prime d’équivalence pour la porter à 102,90€.

Article 5. Accord d’intéressement

Les parties sont convenues de se revoir le 9 décembre prochain afin de convenir des modalités d’un nouvel avenant à l’accord d’intéressement qui serait applicable dès l’exercice 2019/2020. Ce nouvel avenant intègrerait notamment une partie sur la sécurité (au travers du taux de fréquence).

Article 6. Publicité et Dépôt de l’accord

Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l’accord à l'issue de la procédure de signature.

Il sera déposé conformément aux dispositions prévues par le Code du Travail, sur la plateforme de télé procédure du Ministère du Travail

Un exemplaire du présent accord sera également remis au greffe du conseil des prud'hommes de Metz.

Fait à Lemud en 5 exemplaires, le 28 novembre 2019

Pour l’Organisation Syndicale UNSA 2A Pour les Sociétés composant

M. L’Union Economique et Sociale

M.