Accord d'entreprise "Accord Négociation annuelle obligatoire sur les salaires pour l'année 2023" chez GEMDOUBS SAS (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES POUR L’ANNEE 2023

Procès-Verbal

Entre les soussignés :

La société GEMDOUBS SAS, ayant son siège Rue Jean Baptiste Weibel, 25220 NOVILLARS, représentée par Monsieur xxxxx, agissant en qualité de Directeur Général, dûment habilité aux fins des présentes

D’une part,

Et,

La délégation syndicale UNSA, représentée par Monsieur xxxxx

D’autre part,

La négociation collective, prévue par les articles L.2242-1 à L.2242-14 du code travail, s’est déroulée, pour l’année 2023, suivant le calendrier des réunions suivant :

• 1^ère réunion le 12/01/2023

• 2^ème réunion le 02/02/2023

• 3^ème réunion le 16/02/2022

Entre la direction et l’organisation syndicale représentative de la société.

L’organisation syndicale a engagé la négociation annuelle obligatoire (NAO) sur les thèmes suivants :

• Augmentation générale des salaires de 7% répartie en valeur égale

• Prime de 13^ème mois passe à 50% du salaire brut

• Continuité de l’augmentation de la prime de vacances à hauteur de 200 € : juin 2023 : 600 euros

• Calcul de la participation : 50% à part égal et 50% par rapport au salaire

• Mise en place d’une prime d’arrêt technique de 100 euros pour tous à chaque changement de toile

• Prise en charge du jour de carence par l’employeur lors d’un arrêt maladie

• Intégration de la prime d’astreinte dans le salaire pour les mécaniciens et les électriciens comme cela se fait pour les cadres

• Appel hors astreinte mécaniciens électriciens : paiement du forfait journalier

• Non déduction dans le calcul des heures supplémentaires des jours fériés du 14 juillet et du 15 août

• Revalorisation des heures de nuit à hauteur de 25%.

Le président annonce que malgré un contexte difficile, il souhaite répondre favorablement non pas à toutes les attentes de l’UNSA mais à une partie d’entre elles marquant ainsi la confiance accordée aux collaborateurs pour l’atteinte des objectifs de productivité nécessaire à la pérennité de l’entreprise.

Cependant, le président propose pour l’année 2023 :

• Augmentation générale de 3 %

• Prime macron : 2 primes de 400 euros versées en mars et en septembre

• Prime de 13^ième mois : versement à hauteur de 40%

• Augmentation de la prime de vacances de 200 euros à savoir : 600 euros versé en mai 2023

A l’issue de la dernière réunion, le président accorde :

• Une augmentation générale de 4% pour l’ensemble des collaborateurs qui sera mise en place sur la paie du mois de février 2023 avec un talon de 80€

• Prime de 13^ième mois : versement à hauteur de 40%

• Augmentation de la prime de vacances de 200 € : mai 2023 : 600 euros

• Prime « Macron 2023 » de 300 euros versée en mars et 300 euros en novembre

Durée et application de l’accord :

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an.

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Conformément à l’article L.2242-4 du code du travail ce procès-verbal de désaccord fera l'objet d'un dépôt :

• en deux exemplaires, dont une version papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi à Besançon,

• et un exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes.

Un exemplaire dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire.

Le procès-verbal donnera lieu à affichage.

Fait le 16 février 2023, à Novillars en 5 exemplaires