Accord d'entreprise "UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez DOM PLUS (Siège)

Finalisation au 27 juin 2018

Les négociations annuelles se sont déroulées au cours de sept séances de travail du 29 mars au 27 juin 2018.

Les deux premières séances ont été consacrées à la présentation et échanges sur les données d’entreprise (documents et chiffres arrêtés au 31/12/2017) afin d’appréhender l’ensemble des éléments permettant une bonne compréhension des thèmes traités lors des NAO.

Thèmes obligatoires : la rémunération, l’égalité professionnelle, la QVT

Thème non obligatoires : la pyramide des âges et des anciennetés, le recrutement, la durée du travail, l’emploi des travailleurs handicapés, l’épargne salariale, la prévoyance collective, l’absentéisme, le repos supplémentaire, les heures supplémentaires, les primes, les accords d’entreprise.

Présentation des éléments finalisés :

1. Evolution salariale au 01/07/ 2018 : 1.5% de la masse salariale

Les représentants NAO, ont fait le choix de répartir l’évolution salariale sur une base mixte (part fixe et variable) ; au regard du résultat du sondage lancé début juin à l’ensemble des collaborateurs.

Au 1^er juillet 2018, répartition de l’évolution selon les critères suivants :

Part fixe de 0,40 % de la masse salariale (concerne tous les salariés présents dans l’effectif au 01/07/2018)

et

Part variable de 0,60% de la masse salariale (concerne les salariés ayant 1 an d’ancienneté et n’ayant pas bénéficié d’augmentation de salaires dans les 3 derniers mois).

Comme chaque année, la part variable sera affectée selon quatre groupes, les entretiens de rémunération se tiendront jusqu’au mois de septembre et les évolutions de salaire seront mis en place sur la paie de septembre à effet rétroactif du 1^er juillet 2018.

2. Evolution de la politique salariale

Actuellement

Salaire minimum d’entrée : 1 825.00€

Nouvelles modalités

Salaire minimum d’entrée revu à 1 900.00€

Reprise des salaires pour les collaborateurs embauchés au salaire minimum d’entrée depuis la dernière politique salariale à +75.00€ mensuel brut au 01/09/2018, soit 43 salariés embauchés depuis 2010.

3. Dispositif conventionnel : modalité de prise des jours pour « enfant malade »

Actuellement

7 jours de congés pour enfant malade et par année civile sont accordés à tous parents, sur présentation d’un justificatif médical.

Le paiement intervenant à compter du 4^ème jour d’absence (sauf en cas d’hospitalisation de l’enfant)

Nouvelles modalités

7 jours sont accordés par alternance : non rémunéré, rémunéré, non rémunéré, rémunéré…

Dispositif en test à compter du 01/01/2019. Si le nombre de jours utilisés en proportion n’a pas augmenté lors du bilan NAO 2019, nous nous engageons à revoir le dispositif dans l’alternance des jours au 01/01/2020.

4. Ouverture du capital aux salariés

La demande a été prise en considération et fera l’objet d’un échange dans une politique globale Groupe à 3 ans, qui débutera en 2019.

5. Autres sujets non finalisé cette année

• 13ème mois / prime annuelle récurrente : mise en place progressive

• Prise en compte du coût de la vie possiblement différente selon le site

• Repos compensateur : augmenter la compensation

• Epargne salariale : révision des modalités

• Prime de vacances : demande d’une majoration de 25%

Signataires du protocole d’accord NAO 2018 :

assisté de

Délégué syndical CGT,

assistée de

Déléguée syndicale CFDT,

Directeur Général, Responsable Ressources Humaines,