Accord d'entreprise "NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018" chez APERAM ALLOYS IMPHY (Siège)

NÉGOCIATION ANNUELLE 2018

Accord salarial de la société Aperam Alloys Imphy

ENTRE

La société Aperam Alloys Imphy dont le siège social est situé Avenue Jean Jaurès – 58160 IMPHY représentée par :

Monsieur ……

Madame ……

d’une part

ET

Les Organisations Syndicales signataires

d’autre part.

PREAMBULE

La Direction de la société Aperam Alloys Imphy et les organisations syndicales représentatives (CFDT, CFE-CGC, CGT) se sont rencontrées le 16 janvier, le 5 février, le 12 février dans le cadre de la négociation annuelle définie aux articles L2242-1 et suivants du Code du travail.

Après avoir partagé un bilan de l’année 2017 avec :

• une très forte demande dont nous avons su tirer profit grâce à notre agilité,

• des résultats opérationnels (Qualité, Taux de service, Maîtrise des coûts) en retrait par rapports aux enjeux

La Direction a par ailleurs réaffirmé les valeurs et engagements de notre société en matière de :

• Santé - Sécurité - Environnement - Qualité de Vie au Travail

• Améliorer la Qualité, la fiabilité des outils, la productivité, le taux de service

• Poursuivre la GPEC et accompagner les Transformations

• Motiver et donner du sens : écoute et confiance, communication innovante, dialogue social

Il a été ainsi convenu ce qui suit pour l’année 2018 :

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION :

Le présent accord s’applique dans les établissements de la société Aperam Alloys Imphy pour le personnel ATAM et OUVRIERS.

Pour les ingénieurs et cadres, le crédit d’augmentation individuelle sera au moins égal aux mesures prévues pour les ATAM et OUVRIERS.

Une enveloppe globale de 2,4% a été définie et répartie entre augmentation générale et augmentation individuelle selon les modalités des articles 2 et 3 ci-dessous.

L’application des mesures prévues aux articles 2,3,4,6,7 sont soumises à la conclusion d’un accord.

ARTICLE 2 – AUGMENTATION GÉNÉRALE :

Revalorisation des salaires de base individuels de 1,5 % avec une augmentation minimale de 35 € bruts.

Date d’application : 1^er janvier 2018

ARTICLE 3 – AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES :

Un crédit de 0.9% est alloué pour les augmentations individuelles, et est réparti comme suit :

• Une enveloppe d’augmentations individuelles de 0.5% liée aux promotions

• Une enveloppe d’augmentations individuelles de 0,4% dédiée à l’égalité professionnelle, à l’accompagnement des projets majeurs et de transformation et aux parcours professionnels

Le crédit d’augmentation individuelle du personnel cadres sera à la même hauteur que l’ensemble des mesures prévues pour le personnel ouvriers et ATAM.

ARTICLE 4 – MÉDAILLES DU TRAVAIL :

Le montant des gratifications attribuées pour les médailles du travail est revalorisé à hauteur de l’Augmentation Générale de 1,5% soit :

• Argent (20 ans) : 1 183 €

• Vermeil (30 ans) : 1 564 €

• Or (35 ans) : 1 833 €

• Grand Or (40 ans) : 2 264 €

ARTICLE 5 - RAPPEL DES MINIMAS DES AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES

Pour les personnels bénéficiant de mesures individuelles, celles ci seront assorties de minima selon le coefficient :

• Dans le cas où il n y a pas de changement de coefficient, l’augmentation individuelle sera au moins de :

  • 32 € jusqu’au coefficient 240 inclus

  • 38 € jusqu’au coefficient 285  inclus

  • 47 € à partir du coefficient 305  

• Dans le cas où l’augmentation individuelle est accompagnée d’un changement de coefficient, elle sera au moins de :

  • 47 € jusqu’au coefficient 240 inclus

  • 55 € jusqu’au coefficient 285  inclus

  • 65 € à partir du coefficient 305

ARTICLE 6 : REVALORISATION DES SALAIRES MINIMUMS DE BASE PAR COEFFICIENT

Les salaires minimums de base par coefficient de notre grille de salaire seront revalorisés à hauteur de l'augmentation générale soit 1.5%.

ARTICLE 7 : PRIME ANNUELLE GARANTIE

La prime annuelle garantie est revalorisée à 619 euros brut.

Elle est versée au personnel Ouvriers et Atam sur la paie de mai de chaque année.

Sa périodicité est du 1er mai de l’année au 30 avril de l’année N+1 et sera versée au prorata du temps de présence aux effectifs. Elle n’est pas abattue pour les temps partiel.

ARTICLE 8 - DURÉE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

L’organisation et la durée du temps de travail sont notamment régies par l’accord de groupe sur le temps de travail du 30 Janvier 2017.

ARTICLE 9 – EGALITÉ PROFESSIONNELLE

Conformément aux dispositions légales, un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au niveau du Groupe Aperam a été signé le 1er décembre 2017 et porte notamment sur les thèmes suivants :

- recrutement,

- accès à la formation,

- égalité salariale,

- évolution et promotion professionnelle,

- équilibre vie privée/vie professionnelle.

Lors des négociations sur l’accord Égalité Femmes/Hommes une analyse comparée de la situation des femmes et des hommes a été faite au sein du Groupe Aperam associée à un plan d’action, des objectifs de progression, des actions et des indicateurs chiffrés.

Par ailleurs, le document envoyé aux Organisations Syndicales au démarrage des présentes négociations contenait un état complet de l’emploi, de la formation ainsi que des salaires par sexe.

ARTICLE 10 – QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL

Dans le cadre de l’accord Aperam France Qualité de vie au travail qui a été signé le 30 octobre 2015, la Direction a confirmé son engagement de la mise en œuvre de cet accord.

ARTICLE 11 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE

En l’absence de conclusion d’un accord, la Direction appliquera les mesures suivantes en lieu et place des mesures indiquées articles 2,3, 4, 6, 7 :

AUGMENTATIONS GÉNÉRALES :

Un crédit de 1.2 % est alloué pour les augmentations générales au 1^er mars 2018 avec une augmentation minimale de 25 €.

AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES :

Une enveloppe d’augmentations individuelles de 0.5% liée aux promotions et une enveloppe de 0.2% dédiée à l’égalité professionnelle, accompagnement des projets majeurs et de transformation.

ARTICLE 12 - DURÉE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.

Il prendra effet le lendemain des modalités de dépot et cessera de plein droit à l’échéance de son terme, soit le 31.12.2018.

À cette date, le présent accord ne se transformera pas en accord à durée indéterminée.

ARTICLE 13 - FORMALITÉS DE DÉPÔT

Le texte du présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.

Il sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique, au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, à la diligence de la Société ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de Nevers.

Fait à Imphy, le 20 février 2018