Accord d'entreprise "Accord NAO 2022" chez JOSY SCHWANGER SOCIETE D'EXPLOITATION (Siège)

ENTRE LES SOUSSIGNES :

LA SOCIETE Schwanger SAS

Dont le siège social est situé : Rue du Stade – 67130 RUSS

Société représentée par

D’une part,

ET :

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par leur délégué syndical,

, représentant la CFTC

D’autre part,

Il EST CONVENU LES DISPOSITIONS SUIVANTES :

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, les parties se sont rencontrées les 23 mars et 14 avril 2022.

Au cours de ces réunions ont été abordés les thèmes :

1. Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (article L2242-15 CT)

•  Les salaires effectifs

Indemnisation des frais professionnels :

Les parties ont souhaité améliorer les dispositions conventionnelles et mettre en place des mesures relatives aux indemnités des conducteurs.

Les parties ont choisi de faire figurer le résultat de leurs négociations au sein d’un accord d’entreprise spécifique intitulé : « accord d’entreprise sur les frais professionnels – adaptation des dispositions de branche ».

Titres restaurant :

A compter du 1^er avril 2022 il est convenu une augmentation de la valeur des titres restaurant (de 5 à 9 €).

Le titre sera pris en charge à 60 % par l’employeur, ce qui représente une participation patronale de 5,4 €/ticket.

Prime pour non-respect du délai de prévenance :

A compter du 1^er mai 2022 une prime pour non-respect du délai de prévenance d’une valeur forfaitaire de 11 € brut sera versée au personnel si son amplitude journalière de travail programmée fait l’objet d’une modification, la veille, après 12h00 (midi).

• Les autres thèmes de négociation

Les autres thèmes de négociation tels que la durée effective du travail, le partage de la valeur ajoutée ainsi que la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ont été abordés sans que les parties n’aient souhaité conclure d’accord spécifique.

2. Négociation annuelle sur l’égalité entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (article L.2242-17 CT)

Les partenaires sociaux rappellent leur souhait de conclure un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

En raison des difficultés de l’entreprise particulièrement touchée par la crise sanitaire, les parties conviennent de repousser la négociation sur ce thème.

Les autres thèmes de négociation visés à l’article L. 2242-17 ont été abordés sans que les parties n’aient souhaité conclure d’accord spécifique.

Fait à Russ, le 26/04/2022,

Pour Josy Schwanger

Pour le syndicat CFTC