Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2021" chez TRANSDEV BASSIN D'ARCACHON (Siège)

ACCORD COLLECTIF

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, il a été convenu ce qui suit entre :

• Transdev Bassin d’Arcachon

Représentée par Monsieur Maxime LARONDELLE, agissant en qualité de Directeur

Ci-après dénommée "l'Entreprise"

D’une part,

• Le délégué syndical de l’entreprise, Monsieur Philippe LEUROND

  Représentant l’organisation syndicale UNSA

D’autre part.

PREAMBULE

Conformément à l'article L. 2242-1 du Code du travail, les négociations annuelles obligatoires pour l’exercice 2021 ont été engagées au sein de la société Transdev Bassin d’Arcachon entre la Direction et le Délégué Syndical le 29/04/2021.

Les thèmes suivants ont fait l’objet de négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise ainsi que sur l'égalité professionnelle femmes/hommes et la qualité de vie au travail.

A l’issue de plusieurs réunions entre les partenaires, réalisées respectivement le 29 avril, le 3 juin et le 10 juin 2021, les parties sont parvenues à la signature du présent accord.

Article 1 – Mesures sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise

1. Revalorisation de la prime d’été

La prime annuelle dite « Prime d’été », s’élevant actuellement à 120€ bruts, est réévaluée à hauteur de 170€ bruts. Ce nouveau montant prendra effet lors du prochain versement en octobre 2021.

Pour rappel, cette prime avait été créée en 2016 pour récompenser l’investissement du personnel en période estivale, saison intégrant des contraintes réelles sur un réseau côtier tel que celui d’Arcachon.

Pour rappel, elle est calculée au prorata du temps de présence sur la période du 1^er avril au 30 septembre et sera payée au mois d’octobre de chaque année.

Tous les salariés peuvent en bénéficier sous réserve de justifier d’un an d’ancienneté au 1^er avril de l’année N et d’être présent dans les effectifs le 30 septembre de l’année N.

2. Revalorisation de la prime de fermeture tardive

La prime de fermeture tardive, s’élevant actuellement à 7€ bruts, est réévaluée à hauteur de 8€ bruts.

Pour rappel, cette prime est versée sur les services dont le travail commercial se termine au-delà de 21h00.

Article 2 – Mesures sur l’égalité professionnelle femmes/hommes

Un accord sur l’égalité professionnelle est signé à l’issue de cette NAO et s’articule autour des 3 critères suivants :

- Embauche

- Rémunération

- Formation

Article 3 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de la signature.

Article 4 – Révision

Le présent accord peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise, l’ensemble des organisations syndicales représentatives participants alors à la négociation de l’avenant.

Article 5 – Dénonciation

Le présent accord peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois courant à compter de la notification de la dénonciation à la DIRECCTE ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes.

Article 6 – Publicité

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D. 2231-2 du Code du Travail, par la partie la plus diligente (deux à la DIRECCTE, dont une version sur papier et une version sur support électronique, et un au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes).

Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Les formalités de dépôt seront effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification.

Le dépôt à l’Administration du Travail s’accompagnera de la copie de la notification de l’accord aux organisations syndicales, de la copie des résultats des dernières élections professionnelles, et d’un bordereau de dépôt.

Fait à La Teste de Buch, le 11/06/2021, en 4 exemplaires

Pour l’Entreprise : (signature et cachet de l’Entreprise)

Représentée par Maxime LARONDELLE

En sa qualité de Directeur