Accord d'entreprise "NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018" chez ASCENSEURS DRIEUX COMBALUZIER (Siège)

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018

Entre

La société DRIEUX-COMBALUZIER, société par actions simplifiées, au capital de 974 546 euros, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro FR70 612 042 051, dont le siège social est situé au 153 rue de Noisy le Sec – 93261 LES LILAS, représentée par en sa qualité de Président, dûment habilité aux fins des présentes,

(Ci-après dénommée la « Société » ou « Drieux-Combaluzier »)

D’UNE PART ;

ET

Les Organisations Syndicales ci-dessous désignées :

• LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (C.G.T)

Ci-après désignée « La CGT »

Représentée par, dûment habilité ;

• LA CONFEDERATION FRANCAISE DE L’ENCADREMENT – CONFEDERATION GENERALE DES CADRES (CFE-CGC)

Ci-après désignée « La CFE-CGC »

Représentée par, dûment habilité ;

• SOLIDAIRES INDUSTRIE – SUD INDUSTRIE FRANCILIEN (Sud)

Ci-après désignée « Sud »

Représentée par, dûment habilité ;

D’autre part,

Il a été convenu le 26 mars 2018, le présent accord.

PREAMBULE

La Direction de l’entreprise et les Organisations Syndicales représentatives se sont réunies à l’occasion de 3 réunions de négociations qui se sont tenues les 12 février, 12 mars et 20 mars 2018 afin d’aborder les thèmes du bloc de négociation relatifs à la rémunération, le temps du
travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise.

Les négociations portant sur le partage de la valeur ajoutée ont donné lieu à un accord triennal d’intéressement signé le 21 mars 2017 et courant jusqu’au 30 septembre 2019.

Le thème relatif au temps de travail va donner lieu à une négociation à venir.

Au cours de la réunion du 12 février 2018, la Direction a notamment présenté les informations globales et collectives sur le bilan de l’emploi, de l’égalité salariale entre les hommes et les femmes, de l’évolution des rémunérations et de la durée du travail.

Après plusieurs réunions, au cours desquelles les organisations syndicales ont présenté leurs demandes et l’entreprise ses propositions, les parties sont parvenues à l’accord suivant.

La Direction et les organisations syndicales ont convenu d’une enveloppe consacrée aux Négociations Annuelles Obligatoires s’élevant à 1,35 % de la masse salariale répartie comme suit :

1. Rémunérations :

Une enveloppe budgétaire de 1,18 % de la masse salariale constituée par les salaires de base au 31 décembre 2017 est consacrée aux augmentations de salaire développées ci-dessous.

• Augmentation générale : le budget d’augmentation générale est de 0,54% de la masse salariale constituée par les salaires de base au 31 décembre 2017.

L’augmentation générale concerne les salariés présents à l’effectif au 1^er janvier 2018 et toujours présents à la date d’effet du présent accord.

L’augmentation générale ne s’applique pas aux personnes dont la rémunération est définie en pourcentage du SMIC ou du plafond de la Sécurité Sociale.

• Augmentation sélective : le budget d’augmentation sélective est de 0,64% de la masse salariale constituée par les salaires de base au 31 décembre 2017.

Pour rappel, les augmentations promotionnelles sont traitées tout au long de l’année et donc en dehors de ce budget.

Les augmentations générales et sélectives seront versées sur la paie du mois d’avril et seront à effet rétroactif au 1^er janvier 2018.

2. Revalorisation des primes de repas « bureau » :

A effet du 1^er janvier 2018, la revalorisation des primes de repas est réalisée de la manière suivante :

2017 : 2018 :

Paniers « bureaux » soumis :  9,00 € 9,50 €

3. Mutuelle :

Pour tout le personnel présent, augmentation de la prise en charge patronale de 5,42 € au 1^er janvier 2018.

4. Pour les primes de zones et hors zones, les primes de week-end et des permanences du soir, les montants perçus sont maintenus et ne font pas l’objet de revalorisation.

5. 13^ème mois :

La Direction et les Organisations syndicales ouvriront des négociations sur le projet de transposition dans un accord « prime de 13^ème mois » de l’actuel accord conclu entre la Direction et le Comité d’entreprise portant sur la gratification de décembre avec pour objectif de parvenir à un accord et une entrée en vigueur en décembre 2018.

6. Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour la durée d’un an.

Il prendra effet à compter du 1^er avril 2018 avec un effet rétroactif au 1^er janvier 2018 et prendra fin le 31 décembre 2018.

7. Formalités et obligations

Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE ainsi qu’au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Bobigny. Il sera accompagné de la copie du P.V. des résultats du 1er tour des dernières élections professionnelles.

Fait à Les Lilas, le 26 mars 2018

La Direction

Pour la CGT

Pour SUD Pour la CFE-CGC