Accord d'entreprise "Accord NAO 2019" chez ASCENSEURS DRIEUX COMBALUZIER (Siège)

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019

Entre

La société DRIEUX-COMBALUZIER, société par actions simplifiées, au capital de 974 546 euros, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro FR70 612 042 051, dont le siège social est situé au 153 rue de Noisy le Sec – 93261 LES LILAS, représentée par en sa qualité de Directeur, dûment habilité aux fins des présentes,

(Ci-après dénommée la « Société » ou « Drieux-Combaluzier »)

D’UNE PART ;

ET

Les Organisations Syndicales ci-dessous désignées :

• LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (C.G.T)

Ci-après désignée « La CGT »

Représentée par, dûment habilité ;

• LA CONFEDERATION FRANCAISE DE L’ENCADREMENT – CONFEDERATION GENERALE DES CADRES (CFE-CGC)

Ci-après désignée « La CFE-CGC »

Représentée par, dûment habilité ;

D’autre part,

PREAMBULE

Les négociations se sont tenues entre la Direction et les Représentants des organisations syndicales représentatives.

Au cours de la réunion du 11 février 2019, la Direction a notamment présenté les informations globales et collectives sur le bilan de l’emploi, de l’égalité salariale entre les hommes et les femmes, de l’évolution des rémunérations et de la durée du travail.

Après plusieurs réunions tenues les 11 février, 25 février, 11 mars et 15 mars 2019, au cours desquelles les organisations syndicales ont présenté leurs revendications, et l’entreprise ses propositions, les parties sont parvenues à l’accord suivant :

La Direction et les organisations syndicales ont convenu d’une enveloppe consacrée aux Négociations Annuelles Obligatoires s’élevant à 2,2 % de la masse salariale constituée des salaires de base répartie comme suit :

• Augmentation générale :

Le budget d’augmentation générale est de 1,2% de la masse salariale constituée par les salaires de base au 31 décembre 2018.

L’augmentation générale concerne les salariés présents à l’effectif au 1^er janvier 2019 et toujours présents à la date d’effet du présent accord.

L’augmentation générale ne s’applique pas aux personnes dont la rémunération est définie en pourcentage du SMIC ou du plafond de la Sécurité Sociale.

L’augmentation générale comprend la fixation d’un talon à 25 € pour les salaires mensuels de base inférieurs à 2.200 €.

La fixation de ce talon permet de favoriser les plus bas salaires de l’entreprise.

• Augmentation individuelle :

Le budget d’augmentation individuelle est de 1% de la masse salariale constituée par les salaires de base au 31 décembre 2018.

Pour rappel, les augmentations promotionnelles sont traitées tout au long de l’année et donc en dehors de ce budget.

Les augmentations générales et sélectives seront versées sur la paie du mois d’avril et seront à effet rétroactif au 1^er janvier 2019.

• Revalorisation de la prime de médaille du travail (par année de présence) :

A effet du 1^er avril 2019, la valeur de la prime de médaille du travail est majorée de 2€ et est portée de 56 € à 58 € par année de présence.

• Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour la durée d’un an.

Il prendra effet à compter du 1^er avril 2019 avec un effet rétroactif au 1^er janvier 2019.

• Dépôt et publicité

Le présent accord sera présenté au CSE de la Société.

Il sera déposé en 2 exemplaires sur la Plateforme nationale appelée « TéléAccords » (une version originale signée des parties, une version anonymisée publiable) et en 1 exemplaire en version papier auprès du greffe du conseil de prud'hommes compétent.

Un exemplaire original du présent accord signé de toutes les Parties sera remis à chaque signataire et enfin un exemplaire sera mis à disposition des salariés

Fait à Les Lilas, le 15 mars 2019

La Direction

Pour la CGT