NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

ACCORD DU 2 avril 2020 RELATIF A LA REMUNERATION et la perennité des avantages sociaux

Entre

BOURBON OFFSHORE MARINE SERVICES, SASU au capital de 37 000,00 euros, Immatricule au registre du commerce de Marseille sous le numéro 749 895 678 00011, sis à Marseille, 148 rue Sainte - 13007 et représentée par Monsieur, Directeur Général.

Et

L'organisation syndicale PSCN- CFE-CGC, représentée par, Délégué Syndical,

La Direction, représentée par Monsieur, Directeur Général,

et Monsieur, Délégué Syndical,

Conviennent d’appliquer les mesures suivantes pour l’année 2020 :

1. Revalorisation rémunération

• Malgré le contexte difficile, la Direction, consciente des efforts consentis par l’ensemble des salariés pendant cette période de crise, s'engage à une revalorisation des salaires de 1,5% en 2020 applicable à l’ensemble des salariés de Bourbon Offshore Marine Services en poste au 1^er juillet 2019 (Pour information, le taux d’inflation INSEE est de 1,1% pour l’année 2019). Cette augmentation sera portée sur la fiche de paie du mois d’avril 2020, avec effet rétroactif au 1^er janvier 2020.

2. Versement de la paie sur 13 mois

• Les salariés ont été consultés afin de savoir s’ils souhaitaient le paiement de leur rémunération annuelle en 12 mensualités versus 13.

• Cette consultation n’ayant pas emporté l’unanimité, le paiement de la rémunération annuelle 2020 est maintenu en 13 mensualités.

3. Prime « Macron »

• Après étude des conditions d'attribution et de défiscalisation, le dispositif prime Macron ne sera pas appliqué de façon générale aux salariés.

• Néanmoins les parties conviennent du versement d’une « prime MACRON » :

• limitée aux collaborateurs dont la rémunération annuelle brute est inférieure à 42 000,00 euros, après revalorisation de leur rémunération au mois d’avril 2020

• modulée de façon à ce que les collaborateurs obtiennent, en cumulant revalorisation et prime, un montant égal à 500,00 euros nets

4. Œuvre Sociales et Culturelles

• Budget :
  Les parties conviennent qu’il sera versé à la Commission des Œuvres Sociales et Culturelles de Bourbon Offshore Marine Services un budget correspondant à 2,0% de la masse salariale de l'entreprise. Ce budget se répartit entre 1,5% de la masse salariale de l'entreprise pour les œuvres sociales et 0,5% de la masse salariale de l'entreprise pour le fonctionnement de la Commission des Œuvres Sociales et Culturelles, les actions de qualité de vie au travail (QVT) et les actions de solidarité.

• Mutuelle et prévoyance :
  Les parties confirment que Bourbon Offshore Marine Services poursuit la prise en charge de 96,0% (70,0% en direct, 26,0% via la Commission des Œuvres Sociales et Culturelles) du coût de la cotisation Mutuelle et Prévoyance de tous les salariés de l’entreprise

• Chèques-vacances :
  Les parties confirment que Bourbon Offshore Marine Services continue de participer à hauteur de 80% des Chèques-vacances pour les salaires inférieurs à 3 311 euros, et à hauteur de 50% pour les salaires supérieurs à 3 311,00 euros. La participation étant majorée de de 5,0% par enfant à charge et de 10,0% par enfant handicapé, dans la limite de 15,0%. Dans la limite de 450,00 euros par an et par bénéficiaire.

• Chèques-cadeaux :
  Les parties confirment que Bourbon Offshore Marine Services continue de participer à hauteur de 100,0% des Chèques-Cadeaux. Dans la limite de 169,00 euros par an et par bénéficiaire (5,0 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, 169,00 euros en 2019).

5. Tickets restaurants

   • Les parties confirment que Bourbon Offshore Marine Services continue de participer à hauteur de 60% des tickets restaurants.

6. Ancienneté, retraite

• Les parties confirment qu'en situation de mobilité intra-groupe, le temps passe dans les autres sociétés du groupe est pris en compte dans le calcul des droits liés à l'ancienneté, a !'exception de situations dans lesquelles la relation contractuelle liant le salarie au groupe aurait été momentanément rompue.

• Les parties confirment que Bourbon Offshore Marine Services maintient les avantages pour ancienneté suivants :

  • 10 ans d'ancienneté: 250,00 euros offert pour un repas pour 2 personnes, sur présentation de facture

  • 20 ans d'ancienneté: voyage d'une valeur de 1 200,00 euros, sur présentation de facture

  • 30 ans d'ancienneté: voyage d'une valeur de 2 500,00 euros, sur présentation de facture

Les sommes perçues sont déclarées comme avantage en nature conformément aux règles URSSAF en vigueur, et sont soumises à cotisations sociales et impôt sur le revenu.

• Une participation de Bourbon Offshore Marine Services au pot de départ en retraite à hauteur de 1 000,00 euros est également maintenue, ainsi que la participation de 500,00 euros a un éventuel cadeau.

• Les parties confirment que Bourbon Offshore Marine Services conserve l'abondement pour la médaille du travail à hauteur de 972,00 euros, après réception du diplôme délivré par la DIRECCTE.

Cette gratification est exonérée de charges sociales et n'est pas soumise à l’impôt sur le revenu.

De plus, il est convenu par les parties les actions suivantes

• L’ouverture de discussion et d’étude au sujet de la mise en place d’un dispositif d’intéressement et/ou d’un dispositif de revalorisation des salaires pour les 4 prochaines années.

• L’ouverture de discussion et d’étude au sujet de la mise en place d’un dispositif PEE

Fait à Marseille en 3 exemplaires, le 2 avril 2020,