Accord d'entreprise "Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 UES Business Unit Plein Air" chez GALLIANCE ANCENIS (Siège)

ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

AU SEIN DE L’UES BUSINESS UNIT PLEIN AIR 

ENTRE LES SOUSSIGNEES

La Société GALLIANCE ANCENIS, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé à ZI de l’Ermitage - 44150 Ancenis, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes, sous le numéro 330 533 472.

Et

La Société BODIN ET FILS, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé « Les Terres Douces » - 85210 Sainte Hermine, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de
La Roche-sur-Yon, sous le numéro 331 046 466 ;

Lesdites sociétés constituant l’Unité Economique et Sociale « Business Unit Plein Air », chacune d’elles prise en la personne de Monsieur XXXX, Directeur de GALLIANCE BU Plein Air, dument mandaté pour signer le présent accord

D’UNE PART,

Pour les sociétés constituant la BU Plein Air, le syndicat représentatif CFDT représenté par
Madame YYYY en sa qualité de déléguée syndicale centrale de l’UES BU Plein Air,

D’AUTRE PART,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule

Conformément à l’accord de méthode préalable et à son avenant ratifié entre les parties, Ia négociation du présent accord s'est déroulée au cours de 2 réunions paritaires qui se sont tenues les 3 mars 2020 et en final le 5 juin 2020 (au lieu du 18 mars 2020), compte tenu de la suspension de Ia Négociation Annuelle Obligatoire au sein l’Unité Economique et Sociale « Business Unit Plein Air », du fait de Ia crise sanitaire liée à la pandémie du COVID-19.

Article 1^er - Contexte et objectifs de l'accord

L’Unité Economique et Sociale « Business Unit Plein Air » s’inscrit dans le contexte économique global de Galliance, environnement délicat dans lequel doit en permanence être trouvé un équilibre entre reconnaissance des efforts de tous, maîtrise budgétaire et amélioration constante de la compétitivité.

Dans ce contexte, la Direction de l’Unité Economique et Sociale « Business Unit Plein Air » a toujours eu à cœur de maintenir une politique salariale et sociale positive. Concernant 2020, la Direction a donc proposé les éléments suivants, pour le personnel non cadre, pour parvenir à un accord d'entreprise valide signé par l’organisation syndicale partie prenante de cette négociation.

Article 2 - Evolution des salaires : Augmentation générale des salaires des salariés non cadres

II est convenu entre les parties une revalorisation de +1,2 % des salaires de base non cadres réels et de la grille de l’Unité Economique et Sociale « Business Unit Plein Air » au 1er février 2020.

Un rappel de salaire sous forme de prime sera versé sur la paie de juin 2020, correspondant au montant de l'augmentation du salaire de base des mois de février, mars, avril et mai 2020.

La nouvelle grille est donc la suivante, pour un montant de salaire mensuel de base brut correspondant à un temps plein :

La nouvelle grille est donc la suivante, pour un montant de salaire mensuel de base brut correspondant à un temps plein (suite) :

Article 3 - Revalorisation de la prime d'habillage

La prime d'habillage est revalorisée de +1,2 % au 1^er juin 2020.

Soit : 1,26 € + 1,2% = 1,28 €

Article 4 - Revalorisation de la prime panier pour le site de Galliance Ancenis

La prime dite « panier » est également revalorisée de +1,2 % au 1^er juin 2020.

Soit : 2,97 € + 1,2% = 3,00 €

Article 5 – Clause de revoyure concernant l’instauration d’une prime panier pour le site de Bodin et Fils

A l’issue de la négociation prévue d’un accord d’intéressement concernant Galliance et les différentes Unités Economiques et Sociales associées dont l’Unité Economique et Sociale « Business Unit Plein Air », les parties au présent accord conviennent de se réunir au plus tard en septembre 2020, afin de définir les modalités de la mise en œuvre d’une prime panier pour les salariés de BODIN et Fils. L’objectif sera de définir les modalités de cette mise en œuvre qui interviendra au plus tard à compter du 1^er janvier 2021, selon des conditions d’attribution identiques au site de Galliance Ancenis.

Article 6 – Publicité et Dépôt

Le présent accord est remis contre récépissé à l’organisation syndicale représentative dans le périmètre de l’accord à l’issue de la séance de signature.

Le présent accord est déposé par la Partie la plus diligente sur support électronique, auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE des Pays de la Loire et en un exemplaire papier au greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes.

Fait à Ancenis, en quatre exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties.

Le 9 juin 2020

Pour la société Pour le syndicat CFDT

Monsieur XXXX Madame YYYY

Directeur UES BU PA