Accord d'entreprise "REVOYURE NAO 2022" chez GALLIANCE ANCENIS (Siège)

REVOYURE NAO 2022

Entre les soussignés :

La Société GALLIANCE ANCENIS, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé au 440 rue de l’Hermitage - 44150 Ancenis, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes, sous le numéro 330 533 472, représentée en la personne de XXX, Responsable des Ressources Humaines, dument mandaté pour signer le présent accord

D’une part,

Le syndicat représentatif au sein de la société :

• C.F.D.T. représenté par XXX, agissant en qualité de Déléguée syndicale,

D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule

Conformément aux dispositions de l’article 6/ de l’accord NAO 2022 conclu le 8 avril 2022, les parties se sont réunies afin d’étudier ensemble l’évolution du contexte économique global, et la situation particulière de Galliance Ancenis compte tenu de la crise de grippe aviaire que traverse actuellement l’entreprise.

Dans ce cadre, il a ainsi été négocié et convenu l’accord suivant.

Article 1 – Evolution des salaires

A compter du 1^er septembre 2022, la grille des salaires non-cadre de base mensuel brut applicable au sein de GALLIANCE ANCENIS pour un salarié à temps plein (151,67 heures) est la suivante :

Il est convenu qu’un rappel de salaire correspondant au montant de l’augmentation du salaire de base du mois de septembre 2022 est versé sous forme de prime sur la paie du mois de novembre 2022.

Les salariés non-cadres qui sont rémunérés en dehors de la grille de salaires bénéficient d’une augmentation de leur rémunération de base brute réelle de 65 € (soixante-cinq euros).

Article 2 – NAO 2023

Les parties conviennent d’ouvrir les NAO 2023 dès le mois de février 2023.

Article 3 – Publicité et dépôt

Le présent accord entre en vigueur au jour de sa signature pour une durée indéterminée et est remis contre récépissé à l’organisation syndicale représentative dans le périmètre de l’accord à l’issue de la séance de signature.

Le présent accord est déposé par la Partie la plus diligente sur support électronique, auprès de l’Unité Territoriale de la DREETS des Pays de la Loire, et en un (1) exemplaire papier au greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes.

Conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du Travail, les parties conviennent que ne feront pas l’objet d’une publication les dispositions suivantes du présent accord :

• La désignation des parties en première page de l’accord ;

• Le lieu et la date de signature, ainsi que le nom, la désignation et la signature des signataires en dernière page de l’accord.

Fait en quatre (4) exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties.

Pour la société Pour le syndicat CFDT