Accord d'entreprise "primes de nuit et de panier" chez IMERYS REFRACTORY MINERALS GLOMEL
Cet accord signé entre la direction de IMERYS REFRACTORY MINERALS GLOMEL et le syndicat CGT-FO le 2017-09-01 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO
Numero : A02217003052
Date de signature : 2017-09-01
Nature : Accord
Raison sociale : IMERYS REFRACTORY MINERALS GLOMEL
Etablissement : 41463536700025
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Evolution des primes
astreinte électrique (2017-11-17)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-09-01
ACCORD SUR LES PRIMES DE NUIT ET DE PANIER
La société Imerys Refractory Minerals Glomel SAS, RCS Paris B414635367, dont le siège est situé 154/156 Rue de l’Université 75015 PARIS, représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de directeur dûment mandaté,
Et d’autre part :
La FO, représentée par xxxxxxxxxx en tant que Délégué syndical,
Ci-après dénommées les parties, conviennent de l’accord suivant :
ARTICLE 1 : OBJET
La Direction et les représentants du Personnel se sont rencontrés pour mettre à jour les primes de nuit et de panier des salariés de la société IRMG.
ARTICLE 2 : PRIMES DE NUIT
La prime de nuit est revalorisée de x€ pour l’ensemble des salariés concernés, soit xxxx€ + xx€ = xxxxx€ par nuit.
ARTICLE 3 : INDEMNITES DE PANIER
Les 2 primes de paniers chargées et non chargées sont maintenues à leur niveau actuel, c’est à dire respectivement à xxxx € et xxxx €.
ARTICLE 6 : PRISE D’EFFET
Le présent accord prend effet à compter de la date de sa signature, soit le 1er septembre 2017, pour une durée indéterminée.
Il fera l’objet d’une renégociation annuelle à l’occasion des réunions liées à la négociation annuelle obligatoire.
ARTICLE 7 : DÉPÔT ET PUBLICITÉ
Le présent avenant sera adressé par l’Entreprise, par lettre recommandée avec accusé de réception, en deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) à l’Unité Territoriale du département concerné de la DIRECCTE.
Fait en 2 exemplaires originaux à Glomel, le 01/09/2017
Pour la société IRMG, xxxxxxxxxxxxx
Pour la FO, xxxxxxxxxxxxxxxx
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com