Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES,LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES" chez AQUITAINE TRUCKS (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

Entre les soussignés :

UES AQUITAINE TRUCKS .......................................................

Dont l’adresse est à ARTIGUES Avenue Descartes............................................

Représentée par XXXXXXXXXX.........................................................

Agissant en qualité de Président..............................................

D’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives au sein de la société, représentées respectivement par :

- XXXXXXXXXXX CGT

D'autre part,

Conformément à l’article L 132-27 du Code du Travail une négociation s’est engagée entre la direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Au terme de la réunion en date du XXXX les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.

Article 1 : Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’UES AQUITAINE TRUCKS

Article 2 : Contenu de cet accord

ENSEMBLE DU PERSONNEL :

Attribution d’une enveloppe globale de 0,50 % des salaires bruts de base au titre des augmentations individuelles

PERSONNEL OUVRIERS / EMPLOYES / MAITRISES

• Maintien du système de primes d’objectifs (individuel, catégoriel et/ou par service) dont les critères pourront être revus en fonction de nouvelles priorités.

A titre informatif, l’enveloppe annuelle prévisionnelle globale allouée sera de l’ordre de 5.4 % du salaire mensuel moyen brut de base des catégories concernées (soit 360 € par trimestre).

• Maintien de la prime de « participation à la création de richesse » dont le montant est de 160 € par trimestre.

Critères d’attribution, pas de jour d’absence pendant la période.

Clause de rattrapage annuelle : tout salarié ayant touchés trois trimestres dans l’année civile et pour lequel un seul arrêt de travail existera sur le trimestre perdu se verra attribuer un rattrapage égal à la moitié de la prime complète trimestrielle.

Les absences prises en compte sont pour exemples, la maladie, l’accident de travail, le congé maternité, le congé paternité ….

Pour mémoire, l’ensemble de ces primes trimestrielles ne concerne que les personnels présents dans les effectifs à la date de paiement de ces animations et/ou primes, elles ne sont soumises à aucun prorata temporis, quelle que soit le motif de sortie de l’effectif ….

De plus, la validité de l’ensemble de ce dispositif est limitée à l’année en cours.

PERSONNEL CADRE

Le personnel Cadre, responsable de Service, bénéficiera d’un système de primes d’objectifs (Individuel et/ou service) de résultat sur des critères efficients pour l’amélioration des performances de l’entreprise.

L’enveloppe annuelle affectée à cette animation représente 5 % des salaires de base brut.

Pour mémoire, l’ensemble de ces primes trimestrielles ne concerne que les personnels présents physiquement sur la période de référence et présents dans les effectifs à la date de paiement de ces animations et/ou primes, elles ne sont soumises à aucun prorata temporis, quelle que soit le motif de sortie de l’effectif ….

De plus, la validité de l’ensemble de ce dispositif est limitée à l’année en cours.

Article 3 : Date d’application

Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues à l’article

L 2241- 1 ET L 2241- 2 du Code du travail. Ainsi la partie la plus diligente doit déposer l’accord en un exemplaire papier et un fichier informatique à la Direction Départementale du Travail et en un exemplaire papier au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de BORDEAUX.

En 2 exemplaires

Fait à MERIGNAC

Le 12 avril 2021

XXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXX

Pour l’ UES AQUITAINE TRUCKS Pour la CGT