Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2021

Entre

La Société KUHN HUARD SAS, au Capital de 4.800.000 €, enregistrée à l’URSSAF de NANTES sous le n°527000000200281451, dont le siège social est situé 2, rue du Québec –Zone HORIZON - 44110 CHATEAUBRIANT,

Et

La section syndicale CGT

Et

La section syndicale CFDT

Les thèmes abordés lors des négociations sont :

• Rémunérations,

• Rapport 2020 du Plan Egalité professionnelle hommes/femmes,

• Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés,

• Qualité de vie au travail

Conformément à l'article L. 2242-1, du code du travail, les négociations annuelles obligatoires organisées au sein de KUHN HUARD ont permis d’aborder le thème des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes.

Lors de la réunion du 04/02/2021, il a été remis aux organisations syndicales CGT et CFDT un état des lieux de la situation de l’emploi chez KUHN HUARD, qui abordait:

I/ Les salaires effectifs et écarts de rémunération entre les hommes et les femmes

II/Un examen de la situation de l’emploi avec la pyramide des âges et anciennetés

III/Le rapport égalité Hommes Femmes

IV/ le rapport sur l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi du personnel handicapé.

Le procès-verbal d’ouverture des Négociations Annuelles obligatoires 2021 reprenant les différentes propositions des parties a été signé le 16/02/2021.

I DECISIONS

La Direction et les organisations syndicales se sont rencontrés à plusieurs reprises du 4 février au 2 mars 2021 et ont décidé de signer un accord sur les mesures suivantes :

1. Augmentations générales des salaires

+2% au 01/04/2021

2. Augmentations individuelles

Des augmentations individuelles sont attribuées dans le cadre des promotions, reclassement, et remises à niveau.

3. Prime d'ancienneté

La prime d’ancienneté est revalorisée en fonction de l’augmentation générale :

+2% au 01/04/2021 soit une valeur du point à 6.71

(valeur convention collective: 5.54)

4. Rémunérations minimales mensuelles (RMH) et annuelles (TEG)

Application normale de la Convention Collective de la Métallurgie de Loire Atlantique.

5. Primes semestrielles de vacances et de fin d’année

Elles sont revalorisées en fonction de l’augmentation générale.

6. Prime trimestrielle de présentéisme

Elle est revalorisée en fonction de l’augmentation générale. Elle est calculée au trimestre et non plus au semestre. Le versement reste semestriel.

.

7. Primes des Médailles du Travail

Les gratifications ont été revalorisées. Elles sont calculées sur la base de 21 euros par année.

8. QVT et bien-être au travail

Un processus d’échange régulier a été mis en place avec les délégués syndicaux et la direction pour travailler sur l’amélioration du bien-être au travail.

Les échanges de l’année 2021 ont permis d’aboutir aux avancées suivantes :

• Finalisation du projet « chaussure de sécurité » avec des modèles plus confortables

• Finalisation du projet de renouvellement des tenues de travail

• Réalisation de 2 zones de pause extérieures qui serviront de pilote pour duplication sur le reste de site

Cette démarche se poursuivra sur 2022.

II- ACCORDS et MODIFICATIONS DU REGLEMENT INTERIEUR SIGNES DURANT L’ANNEE 2021

1. Accord Primes de présentéisme trimestrielles

Un accord a été signé le 22/06/2021.

2. Mise à jour du Règlement intérieur : Mise à jour de la Charte informatique

La Charte informatique, annexe du règlement intérieur, a été mise à jour et est applicable à compter du 23/08/2021.

III – Position actuelle sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes

L’accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle femmes hommes donne lieu au suivi d’indicateurs annuels qui ont été présentés aux délégués syndicaux.

La direction n’ayant pas eu de demande concernant les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes, continuera à appliquer les mesures définies dans l’accord et notamment :

1. Salaires identiques entre les hommes et les femmes à l’embauche à qualification égale

2. Une attention accrue au moment de l’attribution des augmentations individuelles en ce qui concerne les salaires des femmes dans l’entreprise.

3. Une politique de recrutement favorisant l’accès des femmes aux postes historiquement occupés par des hommes,

III - Dépôt et publicité

En application des dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé en 2 exemplaires originaux à la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Nantes et au secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes.

De plus, en application de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 article 16 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels et du décret n° 2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs, une version électronique de l’accord en format word, dans laquelle toutes mentions de noms, prénoms de personnes physiques y compris les paraphes et les signatures seront supprimées, sera rendue publique, sur l’initiative de la Société, sur www.legifrance.gouv.fr. Si l’une des parties souhaite l’occultation de certaines dispositions de l’accord la version en format word devra également comprendre la suppression de ces dispositions confidentielles.

A Châteaubriant, le 21/12/2021