Accord d'entreprise "PROTOCOLE ANNUEL D' ACCORD SALARIAL 2018" chez CSE AF CC - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AIR FRANCE EXPLOITATION COURT COURRIER (Siège)

PROTOCOLE ANNUEL D’ACCORD SALARIAL 2018

Le Comité d’établissement Air France Apax Point à Point (désigné par le CE), représenté par Madame, agissant en qualité de Secrétaire, d’ une part,

Et

Les Organisations Syndicales représentatives du Comité d’autre part,

Ont convenu des dispositions suivantes :

Article 1 : Champs d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel permanent du Comité d’établissement.

Article 2 : Objet de l’accord

LES SALAIRES

1. Augmentation générale et individuelle.

Notre comité est financé sur la base de la masse salariale des salariés Actifs Air France de notre périmètre. Les réductions d’effectif depuis 2011 à Air France et particulièrement au Point à Point ont entrainé une nette diminution de la subvention versée par Air France. La fréquentation du Restaurant d’Orly en est elle aussi impactée.

L’analyse du Rapport annuel unique, a révélé un fort taux d’absentéisme sur certains secteurs d’activité, ce qui a obligé le Comité à avoir recours à de la main d’œuvre extérieure en 2016 donc un surcout non prévisible.

S’ajoutant à cela, nos apports financiers baissent. La contribution au CCE a augmenté suite aux accords signés en début d’année 2017. Notre trésorerie est fragile et doit constamment être analysée et contrôlée.

Le Bureau a fait le choix de ne pas remplacer certains départs en 2017, de faire plus appel à de la main d’œuvre en CDD plutôt qu’en intérim.

La gestion des budgets a été mieux maitrisée tant aux ASC qu’au Restaurant.

L’implication de tous les salariés CE de notre périmètre a été constatée.

Compte tenu de ces éléments et après étude de la projection budgétaire 2018, le Bureau du Comité a décidé de procéder à une augmentation générale de 3 points pour tous quel que soit la CSP à compter du 1^er juillet 2018.

2. Autres dispositions (primes, indemnités, etc).

La prime uniforme annuelle 1400 euros brut les primes et indemnités liées à l’emploi, l’allocation garde enfant et les indemnités kilométriques ne feront l’objet d’aucune évolution. Le mode de calcul de la prime de fin d’année restera inchangé, avec versement d’un acompte sur prime au 15 décembre.

3. Mesures exceptionnelles 2018.

   1. Primes générales

Compte tenu de la décision du Bureau prédéfinie à l’article 2. 1 du présent accord il n’y aura pas d’attribution de prime générale.

2. Primes exceptionnelles

Aucune attribution de prime exceptionnelle individuelle n’est envisagée dans l’accord au titre de 2018.

4. Evolution des filières Emploi et postes.

Au titre de 2018 le principe de filières et des niveaux et maintenu.

Article 2 : Durée et Application de l’Accord.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1^er Janvier au 31 décembre.

Ces mesures s’appliqueront dans le cadre de la campagne de promotion 2017.

Le présent accord sera déposé :

• en deux exemplaires à la DIRECCTE,

• en un exemplaire à l’Inspection du Travail,

• en un exemplaire au Secrétariat du Greffe du conseil de Prud’hommes de Villeneuve le Roi,

• une copie sera effectuée aux emplacements réservés à l’information du personnel

L’accord précise qu’une réunion paritaire de promotion sera organisée avec les instances représentatives au cours du mois de Septembre 2018.

Fait à Orly, le 14 Juin 2018.

La Secrétaire du Comité,

Les organisations Syndicales,

Pour la CGT Pour FO