Accord d'entreprise "Accord collectif "Qualifications et Salaires" Exercice 20/20/2021" chez ANETT NBD
Cet accord signé entre la direction de ANETT NBD et le syndicat CGT-FO et CFDT le 2020-04-23 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFDT
Numero : T07320002210
Date de signature : 2020-04-23
Nature : Accord
Raison sociale : SARL ANETT NBD
Etablissement : 34868194100020
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-04-23
Rhône Alpes - NBD avril 2020
PROTOCOLE D’ACCORD
Entre :
La Société ANETT NBD sise Alpespace – 73 800 SAINTE HELENE DU LAC - représentée par Monsieur ……………….. en qualité de Directeur,
et
Madame ……………….., en qualité de Déléguée Syndicale, mandatée par le Syndicat CFDT.
Madame ……………….., en qualité de Déléguée Syndicale, mandatée par le Syndicat FO.
-
PREAMBULE
Le présent protocole d’accord fait suite à la réunion qui s’est tenue avec les Délégations Syndicales le 23 avril 2020.
OBJET
Ce protocole d’accord définit les taux horaires de la grille « Qualifications et Salaires » pour l’exercice 2020/2021.
Cette grille de salaires prend effet au 1er avril 2020.
Article 1 Qualifications et salaires horaires des Personnels des services Production, Magasin et Transport.
En date du 10 décembre 2008, il a été conclu un accord définissant les qualifications des Personnels des services Production, Magasin et Transport.
L’Entreprise confirmait ainsi sa volonté de prendre en compte, pour déterminer le salaire horaire de base, les caractéristiques d’un certain nombre de postes dès lors que ceux-ci requièrent :
Des connaissances spécifiques,
Acquises par une formation de plusieurs semaines,
Celle-ci déterminant un temps d’apprentissage et d’adaptation au moins équivalent ou supérieur,
Que les tâches effectuées impliquent des responsabilités et des initiatives réalisées dans le cadre d’une autonomie satisfaisante.
Le présent accord actualise donc la grille « Qualifications et Salaires » pour l’exercice 2020/2021.
Pour l’ensemble des postes Production, Magasin et Transports ne figurant pas dans la liste ci-dessous, le salaire horaire de base est fixé : 10,15 € |
| SECTEUR | POSTES | SALAIRE HORAIRE DE BASE |
| TRI | Contrôle 1 | € |
| Contrôle 2 | € | |
| LAVAGE | Laveur/Lanceur 1 | € |
| Laveur/Lanceur 2 | € | |
| Eclatement Propre | € | |
| PLAT | Récept. Prépa. | € |
| VT | Récept. Prépa. | € |
| Visite/Classement VT | € | |
| COUTURE | Mécanic.Couture | € |
| EXPE. FINALE PLAT ET VT | Expéditrice Finale 2 | € |
| PLAT / VT | Multipolyvalence – tenir trois postes | € |
| MAGASIN | Magasinière N.1 | € |
| Magasinière N.2 | € | |
| TRANSPORTS | Chargeur / Agent de quai | € |
| Chauffeur VL1 | € | |
| Chauffeur VL2 | € | |
| Chauffeur PL3 | € | |
| Chauffeur PL4 | € | |
| Chauffeur PL5 | € |
Ce barème des salaires horaires de base est appliqué à tout Titulaire des postes indiqués ci-dessus dès lors qu’il démontre une pratique professionnelle accomplie et autonome.
Article 2 – Prime de Poste pour les Remplaçants
Lorsqu’un Salarié remplace un autre Salarié d’une qualification supérieure, il bénéficie pour chaque jour complet d’un complément de Salaire constitué de :
Salaire horaire du poste remplacé – salaire horaire du Salarié remplaçant x par 7 heures.
Ce complément de Salaire est payé sous l’appellation « Prime de Poste ».
Article 3 – Personnels des autres Services et tous les Personnels d’Encadrement
Ces Personnels ne sont pas concernés par le présent accord. Leur rémunération fait l’objet d’un examen individuel.
Fait en 5 exemplaires à Ste Hélène du Lac, le 23 avril 2020
Pour la Société
……………….
Directeur
Pour le Syndicat C.F.D.T. Pour le Syndicat F.O.
………………. ……………….
Déléguée Syndicale Déléguée Syndicale
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