Accord d'entreprise "Protocole d'accord NAO" chez COPTORNE CDG - MILLENNIUM CHARLES DE GAULLE PARIS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de COPTORNE CDG - MILLENNIUM CHARLES DE GAULLE PARIS et les représentants des salariés le 2021-12-13 est le résultat de la négociation sur le système de rémunération, les indemnités kilométriques ou autres, l'évolution des primes, divers points, le système de primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T09522005045
Date de signature : 2021-12-13
Nature : Accord
Raison sociale : MILLENNIUM CHARLES DE GAULLE PARIS
Etablissement : 37780560100020 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-12-13

ENTRE LES SOUSSIGNES :

  • La Société MILLENNIUM HOTEL PARIS CHARLES DE GAULLE

Société par Actions Simplifiée au capital de 17.486.550 €

Dont le siège social est situé 02.allée du Verger 95700 Roissy en France,

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise

sous le numéro : 377 805601 000 20

  • L’Organisation Syndicale CFDT représentée par un délégué syndical

  • Ci-après désigné, « Les parties »

Aux termes des réunions qui se sont déroulées les 22 Septembre, 13 Octobre, 10 Novembre, et 8 décembre 2021,

IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT

ARTICLE 1er – OBJET :

L’objet du présent accord est de régir, à l’intérieur de l’hôtel, les matières relatives aux salariés effectifs, la durée effective et l’organisation des temps de travail en application des articles L 131-1 et suivants du Code du Travail, des articles L 132-27 et L 132-29 sur la Négociation Annuelle Obligatoire.

ARTICLE 2 – CHAMPS D’APPLICATION :

Le présent accord s’applique à tout le personnel de l’hôtel.

ARTICLE 3 :

Le présent accord convient que :

Augmentation de Salaire :

Suite à la pandémie du COVID 19, notre établissement a été fermé du 17 Mars 2020 au 05 Septembre 2021. Après 3 mois à peine de réouverture l’activité reste très faible (en dessous de 20% d’occupation), et les perspectives de développement du Traffic sur la zone aéroportuaire reste très faibles.

Nous n’envisageons pas de reprise avant le printemps 2022, en fardant toute réserve sur un nouvel épisode épidémique.

Dans ce contexte et sur cette courte période de ré ouverture nous ne pouvons envisager d’augmentation des salaires pour l’année 2021.

Suite à la pandémie du COVID 19, notre établissement a été fermé du 17 Mars 2020 au 05 Septembre 2021. Après 3 mois à peine de réouverture l’activité reste très faible (en dessous de 20% d’occupation), et les perspectives de développement du Traffic sur la zone aéroportuaire reste très faibles.

Nous n’envisageons pas de reprise avant le printemps 2022, en gardant toute réserve sur un nouvel épisode épidémique.

Dans ce contexte et sur cette courte période de ré ouverture nous ne pouvons envisager d’augmentation des salaires pour l’année 2021.

ARTICLE 4 – PUBLICITÉ :

Le présent accord sera adressé par la Direction dans les huit jours de sa signature à Monsieur le Directeur Départemental du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, et au Greffe du Conseil des Prud’hommes. Mention de son existence sera portée sur le tableau d’affichage de la Direction.

Fait à Roissy en France, le 13 Décembre 2021

En huit exemplaires, dont un pour chacune des parties,

Un à joindre au bordereau de dépôt

Pour l’Hôtel Millennium Paris Charles de Gaulle

Pour le Syndicat C.F.D.T.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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