Accord d'entreprise "Accord NAO 2019-2020" chez LBC SOGESTROL - ALKION TERMINAL LE HAVRE (Siège)

PROCES VERBAL PORTANT SUR

LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

Entre les soussignés,

D’une part,

L’entreprise

Et, d’autre part,

Le syndicat CGT, représenté par son délégué syndical,

Le syndicat C.F.D.T représenté par son délégué syndical,

Il a été acté ce qui suit :

PREAMBULE

Conformément à l’article L2242-1 du code du travail relatif à la négociation obligatoire en entreprise, une négociation s’est engagée entre la Direction et les organisations syndicales représentatives.

A cette occasion, les parties se sont rencontrées et ont échangé à plusieurs reprises (20 Novembre - 03 décembre – 11 décembre – 13 décembre – 17 décembre – 19 décembre 2019)

ACCORD

Suite à de nombreux échanges, les parties sont parvenues à un accord sur les mesures décrites ci-dessous, au titre de la négociation annuelle obligatoire 2019-2020.

• AG 2020 avec Talon de 46€ et un pourcentage 1,2% (sur les salaires)

• Hausse de la prime de quart à 472€ en 2020 (cf PV NAO du 17/12/2018)

Il est précisé que l’augmentation générale des salaires et la hausse de la prime seront effectives à compter du 01/01/2020.

AUTRES POINTS

Les syndicats n’ont pas ouvert d’autres points à la négociation.

La direction a remis aux membres du CSE un rapport sur l’égalité Femmes/Hommes (données 2018). Le plan de formation 2019 sera défini et déployé après consultation du CSE. Par ailleurs, le bilan de l’année 2019 sera également présenté aux élus.

DENONCIATION DE L’ACCORD

Les parties conviennent que le présent accord pourra être dénoncé partiellement.

La dénonciation devra suivre les dispositions légales et réglementaires applicables en la matière.

DEPOT

Conformément aux dispositions de l’article L2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Le présent accord sera déposé en version numérique sur la plateforme du ministère du travail prévu à cet effet, et un exemplaire sera adressé auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes en application des articles L2231-6 et D2231-2 du code du travail.

Les parties sont informées qu’en application des dispositions des articles L2231-5-1 du code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne dans un standard ouvert (à ce jour Légifrance).

Le présent accord sera publié dans une version anonyme, c’est-à-dire sans les noms et prénoms des personnes physiques ayant signé l’accord.

Toutefois les parties sont informées qu’elles peuvent acter qu’une partie de l’accord ne doit pas faire l’objet de cette publication par décision motivée et signée par la majorité des organisations syndicales signataires de l’accord.

Fait à Gonfreville l’Orcher en quatre exemplaires

Le

Le Corporate Affairs Le délégué syndical CFDT Le Délégué syndical CGT

Director