Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez LYCEE PRIVE SAINT FRANCOIS - GROUPE SCOLAIRE SAINT FRANCOIS (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

PROCES VERBAL D'ACCORD

Conformément à l’article L2242-8 du Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires, rémunérations et avantages sociaux, la durée effective et l'organisation du temps de travail, les questions relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes s’est engagée entre l’OGEC Saint François Notre Dame, représenté par ……………………………… et la délégation syndicale SEP-CFDT représentée par………………………..

Les parties se sont rencontrées les 15 novembre, 4 décembre et 11 décembre 2017.

A l'issue de la présentation des revendications, des discussions, des réponses apportées et des négociations un accord a été trouvé sur les points suivants:

-remplacement des personnels en arrêt de maladie quand cela est possible.

-attention particulière aux obligations d'embauche de travailleurs handicapés et à l'insertion et au maintien dans l'emploi de ces personnes.

-possibilité aux salariés de se réunir sur le temps de travail une fois par trimestre.

- augmentation exceptionnelle de cinquante euros, de la prime de Noël qui passe de 350 € à 400 € brut pour un équivalent temps plein.

Le présent procès-verbal fera l’objet d’un dépôt, par la partie la plus diligente, dans les conditions prévues à l’article D2231-2 du Code du travail, c'est-à-dire :

-en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties, et une version sur support électronique, à la Direction départementale du travail.

-et en un exemplaire au Greffe du Conseil de prud’homme du lieu de conclusion.

Le procès verbal sera communiqué au personnel par voie d’affichage.

Fait à Lesneven le 11 décembre 2017