Accord d'entreprise "NAO 2018" chez MAISON CONVALES L'HORT DES MELLEYRINES - ASSOCIATION LA RECOUMENE (Siège)

Le Monastier, le 26 juin 2018

L’HORT DES MELLEYRINES

SSR et EHPAD

52, rue Saint Pierre

43150 MONASTIER SUR GAZEILLE

SIREN 330 533 480 00019

Négociation Annuelle Obligatoire

Lors des réunions du 15 mai 2018 et du 19 juin 2018, entre la Déléguée Syndicale désignée par la CGT et la Direction de l’Association La Recoumène, la Négociation Annuelle Obligatoire a pu être effectuée sur les domaines suivants :

• Prime décentralisée

La Déléguée Syndicale a fait part à la direction de la demande d'une modification des conditions d'attribution de la prime décentralisée comme suit:

- Attribution de la prime aux CDD de plus de 6 mois consécutifs absents au moment du versement de la prime (31 octobre de l'année en cours), et dont le contrat a pris fin à l'initiative de l'employeur;

- Passage de 6 à 10 jours de la mise en application de la règle d'abattement de 1/60 de la prime annuelle par jour d'absence.

Après intervention auprès du Président du Conseil d’Administration, la première requête n'est pas retenue. Il est rappelé que les CCD bénéficient d'une prime de précarité de 10% de la somme des salaires bruts est versée au terme du contrat.

Une suite favorable est donnée à la deuxième requête sur la mise en place d'une nouvelle règle encadrant les modalités d'application de l'abattement.

Déléguée Syndicale CGT La Direction

Président du Conseil d’Administration