Accord d'entreprise "Négociation Annuelle Obligatoire 2020" chez LE FOLL TRAVAUX PUBLICS (Siège)

Exposé préalable :

La Négociation Annuelle Obligatoire pour 2020 a été mise en place par convocation de la Direction du Syndicat Autonome dans l’entreprise, par courrier daté du 06 décembre 2019.

Le Syndicat autonome a sollicité la Direction pour avancer la Négociation Annuelle Obligatoire au début de l’exercice 2020. A cet effet, une réunion préliminaire en date du 16 janvier 2020 a fixé le calendrier des débats.

La réunion du 22 janvier 2020 menée par (Secrétaire Général) a donné lieu à la formulation des revendications du Syndicat Autonome.

La réunion finale a eu lieu le 24 janvier 2020, en présence de (Secrétaire Général) et (Syndicat Autonome).

Ceci exposé et suivant les revendications du Syndicat Autonome :

• Revalorisations des salaires

Proposition du Syndicat Autonome

Augmentation générale des salaires à hauteur de 3% pour tous.

Proposition retenue par la Direction pour 2020 :

La direction propose une augmentation moyenne des salaires de 1.5% pour les catégories Ouvriers et ETAM, constituée d’une partie fixe de 1.1% et d’une partie variable de 0.4%, suivant appréciation des chefs de service. En ce qui concerne les Cadres, l’augmentation moyenne des salaires sera de 1%, suivant appréciation.

Ces augmentations tiennent compte des revalorisations du SMIC intervenues en Janvier 2020, des éventuelles revalorisations des minimums garantis préconisées par chaque accord de branche applicable dans chaque entreprise, ainsi que des réajustements individuels récemment effectués.

En ce qui concerne les nouveaux embauchés, cette augmentation sera prorata temporis de leur présence au sein de l’entreprise en 2019.

Ces augmentations prendront effet au 1^er janvier 2020.

• Prime d’ancienneté

Proposition du Syndicat Autonome

Mise en place d’une prime d’ancienneté pour les salariés LENNUYEUX LE FOLL et 3D Amiante.

Maintien et revalorisation de la prime d’ancienneté pour tout le personnel du Groupe.

Proposition retenue par la Direction pour 2020 :

Reconduction de la prime d’ancienneté LE FOLL TP mise en place actuellement et revalorisation de cette prime sur la base de l’évolution du SMIC pour l’année 2020.

Le montant de la prime d’ancienneté est calculé sur la base du SMIC revalorisé. Dans un souci d’équité, il ne tient pas compte du niveau de rémunération de chacun.

Il est rappelé que le montant de la prime d’ancienneté est proratisé en fonction du temps de présence des salariés et des absences pour maladie et accident du travail.

En ce qui concerne TRANSLOC, l’ancienneté est prise en compte dans les grilles minimales de rémunération.

En ce qui concerne SEPRA, LENNUYEUX LE FOLL et 3D AMIANTE, pas de mise en place envisagée pour l’instant. Néanmoins, ce sujet fera l’objet de discussions avec les partenaires sociaux au cours de l’exercice 2020, dans le cadre de l’harmonisation souhaitée des conditions générales de rémunération des salariés.

• Autres éléments de salaire

Proposition du Syndicat Autonome

Prime pour les jeunes la première année d’embauche pour les retenir.

Proposition retenue par la Direction pour 2020 :

La pyramide des âges met en évidence un vieillissement de la population de l’entreprise. Elle s’explique notamment par la période de récession qui a touché l’économie de notre pays et au cas d’espèce l’activité du BTP, et de l’entreprise. La baisse d’activité entraine la baisse des effectifs et de fait la baisse des recrutements.

La reprise de notre activité nous autorise à procéder à de nouveaux recrutements. Des partenariats, notamment avec les écoles, se consolident et autoriseront l’arrivée de nouveaux et jeunes collaborateurs. Il conviendra de les retenir et d’adapter l’entreprise et son attractivité aux nouvelles générations. L’aspect financier est un sujet qui entrera dans une réflexion plus générale avec les partenaires sociaux au cours de l’année 2020.

• Minimas Conventionnels

Proposition du Syndicat Autonome

Mise à niveau des grilles au minima.

Proposition retenue par la Direction pour 2020 :

La Direction maintient le calcul du minima sur la base de 38.5 heures. Les grilles des minimas sont et seront appliquées.

• Autres primes

Proposition du Syndicat Autonome

Revalorisation de la prime d’astreinte de nuit.

Proposition retenue par la Direction pour 2020 :

La prime d’astreinte qui était fixée à 8€ par journée est doublée pour passer à 16€.

Proposition du Syndicat Autonome

Revalorisation de la prime de déplacement.

Proposition retenue par la Direction pour 2020 :

D’une manière générale, ce sujet va faire l’objet de discussions avec les partenaires sociaux au cours de l’exercice 2020. En ce qui concerne LENNUYEUX LE FOLL et 3D Amiante, la convention est appliquée.

En ce qui concerne TRANSLOC, LE FOLL TP et SEPRA, l’indemnité de grand déplacement de 15.24€ par jour passe à 16€.

• Budget des œuvres sociales

Proposition du Syndicat Autonome

Budget des œuvres sociales.

Proposition retenue par la Direction pour 2020 :

Il n’y a pas de modification prévue quant à la participation de l’entreprise sur ce sujet.

• Remise des médailles du travail

Proposition du Syndicat Autonome

Remise en place des médailles du travail.

Proposition retenue par la Direction pour 2020 :

La très faible participation des salariés lors des dernières manifestations ont conduit à l’arrêt de cet évènement. Ce sujet sera abordé en 2020 avec les partenaires sociaux.

Autres sujets d’information :

• Durée effective et organisation du temps de travail

Les accords relatifs au temps de travail applicables dans les différentes entités de l’U.E.S. (LE FOLL TP, LENNUYEUX, TRANSLOC, SEPRA et 3D AMIANTE) sont maintenus pour l’année 2020.

Les salariés à temps partiel ne concernent qu’une tranche réduite des effectifs de l’entreprise.

Toute demande de travail à temps partiel sera examinée de façon à obtenir le meilleur compromis entre les convenances du salarié et les impératifs de son service.

• Effectif (au 31/12/2019)

LE FOLL TP	TRANSLOC	SEPRA	LENNUYEUX	3D AMIANTE	UES LE FOLL BTP
169 salariés	53 salariés	21 salariés	21 salariés	2 salariés	266 salariés

• Formation

Conformément aux dispositions légales ou conventionnelles en vigueur, chaque société cotise, au titre de la formation professionnelle, auprès des OPCO de sa branche professionnelle.

Selon les effectifs de l’entreprise et la branche professionnelle, cette contribution permet de financer, en partie, certaines formations afin de maintenir le niveau de compétences de nos salariés mais également de développer des compétences si besoin.

Les besoins en formation sont déterminés chaque année avec les chefs de service, et sont étudiés en fonction des besoins de l’entreprise et des prises en charge possibles par les OPCO.

• Egalité professionnelle Homme/Femme

Ce thème fait l’objet de l’accord d’entreprise en vigueur en date du 25 juillet 2019.

A ce jour, nous constatons toujours que la proportion de femme dans l’entreprise est faible. Il existe donc toujours une disparité des effectifs entre les hommes et les femmes liée au fait qu’historiquement, l’activité BTP est une activité masculine.

L’embauche de femmes sur l’ensemble des activités de l’entreprise est un objectif que s’est fixé le Groupe. Or, nous constatons qu’il y a peu de candidatures féminines aux postes qui sont proposés habituellement.

Concernant les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes, aucune différence de traitement n’est pratiquée. La rémunération des salariés est déterminée notamment en fonction du poste occupé, de sa classification, de ses responsabilités, de son expérience, de ses résultats, de ses conditions de travail (notamment durée du temps de travail) …, et ce sans considération liée à son sexe.

Le présent procès-verbal sera déposé auprès de la DIRECCTE et du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion du procès-verbal.

Le procès-verbal d’accord donnera lieu à affichage.

Fait en 5 exemplaires, le 24 janvier 2020.

La Direction
Le Syndicat Autonome, représenté par, Délégué Syndical