Accord d'entreprise "AVENANT ACCORD D ENTREPRISE DU 26 MARS 2018" chez VPC AUTOMOBILE CLUB - AUTOMOBILE CLUB DE L OUEST (Siège)

AVENANT ACCORD D’ENTREPRISE SIGNE EN DATE

DU 26 MARS 2018

ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’association XXXX dont le siège social est situé XXXX, représentée par XXXX en sa qualité de XXXX,

D’une part,

ET :

Les organisations syndicales représentatives :

• Le syndicat F.O. représenté par XXX en sa qualité de XXXX,

• Le syndicat C.F.D.T. représenté par XXXX en sa qualité de XXXX,

D’autre part,

Préambule :

Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 10 « Versement du 13^ème mois » de notre accord d’entreprise signé en date du 26 mars 2018.

De ce fait, il se substitue en tous points au contenu de l’article 10 qui se trouve, de ce fait dénoncé.

Article 1 - Versement du 13^ème mois

Le 13^ème mois sera versé avec le salaire du mois de novembre (à l’exception des salariés quittant l’entreprise en cours d’année et qui en bénéficient lors de leur solde de tout compte).

Le 13^ème mois est égal au salaire mensuel temps plein du mois de novembre augmenté de la prime d’ancienneté.

Il est attribué aux salariés sans condition d’ancienneté au prorata de leur temps de présence effectif de l’année. Outre les assimilations légales, sont assimilées également les absences dues à la maladie ou à l’accident dès lors qu’elles sont rémunérées par l’employeur dans les conditions définies aux articles 4.3.1 et 4.3.2 de la Convention Collective Nationale du Sport.

Article 2 - Notification

Conformément à l’article L.2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Article 3 – Dépôt et publicité

En vertu des articles L2231-6, L 2231-7 et D 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent avenant fait l’objet d’un dépôt en deux exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE), dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.

Un exemplaire du présent accord sera par ailleurs déposé au greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.

En outre, chaque partie signataire se voit remettre un exemplaire cet avenant.

En 5 exemplaires dont 2 pour les formalités de publicité,

Fait à Le Mans, le 26 novembre 2019

Pour l’association, Pour les Organisations syndicales

XXXX XXXX

Directrice des Ressources Humaines Déléguée syndicale F.O.

XXXX

Déléguée syndicale C.F.D.T.