Accord d'entreprise "UN ACCORD SALARIAL" chez VPC AUTOMOBILE CLUB - AUTOMOBILE CLUB DE L OUEST (Siège)

ACCORD SALARIAL
22 Janvier 2018

Entre les soussignés .

AUTOMOBILE CLUB DE L'OUEST, ci-après dénommée l'Association, représentée par Monsieur

D'une part,

et les Organisations syndicales représentatives de l'Association prises en la personne de leurs représentants qualifiés :

• Déléguée syndicale F.O.,

• , Déléguée syndicale C.F.D.T.

D'autre part.

ARTICLE 1- CHAMP D'APPLICATION

Le présent accord, établi en vertu de l'Article L 2231-1 du Code du Travail, s'applique à l'ensemble du personnel de l'AUTOMOBILE CLUB DE L'OUEST et a pour but de fixer — conformément aux dispositions légales du Code du Travail relatives à la Négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs — les conditions d'application de l'Accord salarial 2016, tel que négocié entre les délégations patronale et salariale au cours des réunions de négociation des 8 Janvier, 15 Janvier et 22 Janvier 2018.

ARTICLE 2 - CONDITIONS D'APPUCATION DE L'ACCORD SALARIAL 2018

Après étude des informations fournies aux négociateurs, conformément aux dispositions de l'Article L 2242-1 du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit :

• Application à l'ensemble du Personnel ETAM « Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise » de l'AUTOMOBILE CLUB DE L'OUEST, d'une enveloppe d'augmentation générale de 1% et d'une augmentation individuelle de 1% sur les salaires de base, prenant toutes les deux effet au 1ief Janvier 2018.

• Suivi des salariés non augmentés depuis 3 ans au moins.

• Chaque manager s'engage à recevoir chacun des membres de son équipe, même en l'absence d'augmentation individuelle / de prime de performance, afin de lui expliquer les raisons de sa décision.

• Le principe de « l'individualisation des augmentations de salaires » est maintenu pour l'année 2018 pour le personnel d'encadrement et les cadres dirigeants.

La Direction s'engage à étudier pour l'ensemble des cadres femmes, compte tenu des écarts constatés en moyenne, mais sur des catégories d'emploi différentes, le pèsitionnement de

leur salaire par rapport au marché et par rapport à des métiers comparables, en interne.

ARTICLE 3 - Prime de performance

La Direction rappelle les critères d'attribution de la prime de performance : après étude des résultats de l'année écoulée, le comité Directeur et le Président décident d'attribuer, ou non, une prime de performance.

Le comité directeur et le Président ont confirmé au vu des résultats de 2017 l'attribution de l'enveloppe prime de performance.

Cette prime correspond à une gratification exceptionnelle qui a pour objectif de récompenser les salariés qui de par leurs Idées et leur implication personnelle ont réellement contribué aux résultats et à l'évolution de I'ACO.

Cette prime ne revêt pas un caractère systématique mais est bien la récompense d'un mérite individuel évalué lors des entretiens annuels.

Pour être éligible le salarié doit être présent à l'effectif le mois du versement.

En cas de surperformance d'un collaborateur, (objectifs dépassés, année exceptionnelle) la majoration de la prime de performance pourra atteindre +20% dans la limite de +300E brut. Le manager devra faire passer à son n+2 et au service RH en plus du support de l'entretien annuel un argumentaire permettant de constater la surperformance.

En cas de non réalisation des objectifs, ou d'objectifs partiellement atteints, la prime peut être supprimée.

Dans tous les cas II faut âtre présent le mois de paie de l'application de la politique salariale pour en bénéficier.

ARTICLE 4 - REVISION

Les parties conviennent de se revoir fin septembre 2018 dans l'unique cas où la moyenne des indices des prix à la consommation relevée entre janvier et août 2018 était supérieure à 1,2%.

ARTICLE 5 • DEPOT ET PUBLICITE

Conformément aux dispositions prévues à l'article D 2231-2 du Code du Travail, le présent accord a été :

• Déposé le 22 janvier 2018, en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signées des parties et une version sur support électronique auprès de la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi et de la Formation Professionnelle de la Sarthe,

• Déposé le 22 Janvier 2018, en 1 exemplaire, auprès du Secrétariat des Greffes du Conseil des Prud'hommes du Mans,

• Diffusé auprès du Personnel de l'Association tant qu'Il en apparaîtra nécessaire, afin que puisse en être assurée la parfaite publicité.

Fait au Mans, le 22 janvier 2018

Pour l'Association Pour les Organisations syndicales