Accord d'entreprise "Accord relatif à l'intégration de la prime d'équipe" chez BOUVARD ALINA INDUSTRIE (Siège)

Accord relatif à l’intégration de la prime d’équipe

Etablissement de Dole - Société Bouvard Alina Industrie

Entre

La société Bouvard Alina Industrie, dont le siège social est situé 1 rue Buffon – 39100 DOLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lons Le Saunier sous le numéro 302 456 991, prise en son établissement de Dole.

Représentée par Monsieur en sa qualité de Directeur usine

D’une part

Ci-après dénommée « l’établissement »,

et

L’organisation syndicale représentative CGT représentée par Monsieur en sa qualité de délégué syndical CGT

d’autre part,

Ci-après dénommées collectivement « les parties ».

PREAMBULE

Le présent accord s’inscrit dans la volonté de l’ensemble des signataires de moderniser le système de rémunération de la société BOUVARD ALINA INDUSTRIE établissement de DOLE avec l’objectif de construire et maintenir une hiérarchie des rémunérations faisant l’objet d’un dialogue social régulier en cohérence avec la grille de la profession.

Plusieurs réunions avec le comité social et économique et le délégué syndical se sont tenues sur ce sujet à l’issue desquelles il a été élaboré le présent accord dans le cadre du respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 1 – Objet

Suite à négociation et accord des parties, il a été convenu ce qui suit :

Le présent accord a pour objet de formaliser à compter du 1^er octobre 2021 l’accord des parties sur l’intégration de la prime d’équipe dans le salaire de base pour le personnel concerné par le versement de cette prime.

Les parties conviennent que le présent accord se substitue à tout usage, engagement unilatéral ou accord ayant pu exister au sein de l’établissement et ayant trait à la prime d’équipe applicable au sein de l’établissement.

ARTICLE 2 – Champ d’application

Le présent accord concerne les salariés de l’établissement de Dole de la Société Bouvard Alina Industrie concernés par le versement de la prime d’équipe.

ARTICLE 3 – Intégration de la prime d’équipe dans le salaire de base

La prime d’équipe, dite « prime d’équipe imposable » est intégrée au salaire de base à compter du 01/10/2021 selon les modalités suivantes :

A compter du 01/10/2021, la prime d’équipe, dite « prime d’équipe imposable » n’apparaîtra plus sur le bulletin de paye en tant que prime.

La prime d’équipe individuelle sera calculée avant intégration selon la méthode suivante :

Un courrier individuel rappelant les modalités d’intégration de sa prime d’équipe sera remis à chaque salarié concerné qui aura un délai suffisant pour donner son accord sur cette intégration.

En cas d’accord, l’intégration sera effectuée à compter de la paie du mois d’octobre 2021.

Cette intégration aura pour effet de majorer le taux horaire pour tout le personnel concerné.

ARTICLE 4 – Stipulations relatives à l’accord

4.1 Durée

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 01/10/2021.

Il pourra être dénoncé ou révisé à tout moment, conformément aux dispositions légales.

2. Suivi - Interprétation

Son suivi est assuré par les parties signataires qui examineront, le cas échéant, toute difficulté d’interprétation ou d’application.

3. Rendez-vous

Les parties au présent accord seront tenues de se réunir sur convocation écrite (lettre ou mail) de la direction, chaque année, afin de discuter de l’opportunité de réviser ce dernier.

4. Signature - Dépôt - publicité

Le présent accord a fait l’objet, avant signature, d’une consultation du Comité Social et Économique lors de la réunion qui s’est tenue le 21/10/2021.

Le présent accord a été signé au cours d’une séance de signature qui s’est tenue le 22/10/2021, en un nombre suffisant d’exemplaires et remis à chacune des parties.

Le présent accord sera notifié par la direction à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Le présent accord sera déposé par la direction de l’entreprise sur la plateforme en ligne TELEACCORDS et auprès du greffe du Conseil de prud’hommes de Dole.

Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la direction.

Pour l’établissement de Dole de la Société Bouvard Alina Industrie

Monsieur , en sa qualité de Directeur usine

Pour l’organisation syndicale représentative CGT

Monsieur , en sa qualité de délégué syndical CGT