Accord d'entreprise "un accord salarial dans le cadre de la NAO 2017" chez CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST (Siège)

Siège social

2 rue Gaspard Coriolis

ZAC de la Chantrerie

44300 Nantes

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ACCORD SALARIAL CONCERNANT LA SOCIETE CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST

Entre : la société « Carrières et Matériaux du Grand Ouest », SAS au capital de 7 323 000 euros, immatriculée au RCS de Nantes n° 537 433 187, le 21 octobre 2011,

d’une part,

et : le Syndicat FO Routes,

d’autre part.

Préambule :

Au cours de la réunion du 8 Novembre 2017, la Direction et l’organisation syndicale FO Routes se sont mises d’accord sur un calendrier de négociations.

Lors de la réunion du 20 Novembre, l’organisation syndicale FO Routes a remis ses revendications et la Direction a présenté ses propositions en tenant compte des remarques des représentants syndicaux présents.

La réunion du 23 Novembre a été l’occasion pour la Direction de préciser ses propositions annoncées la semaine précédente.

Après discussions, il a été convenu ce qui suit entre la Direction d’une part, et les organisations syndicales d’autre part :

Article 1^er – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise Carrières et Matériaux du Grand Ouest.

Article 2 – Objet de l’accord

1. Salaires effectifs

Afin de tenir compte d’une évolution de l’indice des prix à la consommation se situant à 1,0% d’Octobre 2016 à Septembre 2017, la direction a souhaité faire un geste significatif en reconnaissance des efforts réalisés par chacun des salariés au cours des dernières années.

Par conséquent, le budget général de révision des salaires bruts est fixé pour 2018 à 2 % moyen, en effectifs présents/présents. Ce budget n’intègre pas les promotions, rattrapages des plus bas salaires et ajustements nécessaires.

Les salaires sont individualisés et les augmentations sont déterminées en fonction du mérite de chacun.

Cette révision de salaire concerne toutes les catégories de personnel Compagnons, Etam et cadres, sans possibilité de transfert d’une catégorie à une autre.

En cas de non augmentation, le collaborateur sera systématiquement reçu à un entretien avec le chef d’établissement ou l’un de ses représentants.

2. Tickets restaurant

A partir du 1^er Janvier 2018, les tickets restaurant auront une valeur faciale fixée à la limite d’exonération accordée par l’ACOSS pour 2018. D’après les éléments en notre connaissance extraits du projet de Loi de Finances pour 2018, celle-ci devrait probablement être fixée à 9,05€.

La part patronale sera fixée à 60% de la valeur faciale.

3. Panier poste

La valeur du panier « poste », versé aux salariés qui ont un travail posté de matin ou après-midi, est dorénavant fixée à 7,70€ (augmentation de 1,31% par rapport à 2017).

4. Petit déplacement

Lorsque le salarié sera envoyé hors de son site habituel de travail (à l’exclusion de la situation de Grand déplacement), il bénéficiera, en lieu et place du ticket restaurant, d’une indemnité de repas extérieur de 14,35€, soit une augmentation de 1,41% par rapport à 2017.

5. Modulation annuelle du temps de travail du personnel ouvrier

En cas de modification du planning prévisionnel et indicatif des horaires annualisés de travail, par mise en place d’une journée d’annualisation avec un délai de prévenance inférieur à 3 jours (sauf contraintes ou circonstances particulières affectant de manière non prévisible le fonctionnement de l’unité de travail : commande différée, délai de prévenance donné par l’EDF en cas d’application des EJP…), il sera octroyé au salarié concerné une prime de prévenance tardive d’un montant de 10 € venant s’ajouter à l’indemnité de modulation, lorsqu’une journée d’annualisation est mise en place ou supprimée.

Il est également entendu que l’indemnité de modulation n’est pas due en cas d’organisation habituelle du temps de travail sur 4 jours hebdomadaires telle que déterminée par le planning prévisionnel présenté aux représentants du personnel.

6. Prime JA « Hors planification »

En cas de positionnement de Journée d’annualisation non planifiée dans le planning prévisionnel d’annualisation, le montant de l’indemnité de modulation est revalorisé à hauteur de 11€, en augmentation de 3,29% par rapport à 2017.

Article 4 – Divers

En cours de réunion, des échanges ont eu lieu entre la Direction et la délégation syndicale sur les thèmes de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, de l’emploi prévisionnel dans l’Entreprise, de la formation, de l’emploi des séniors et de l’emploi des travailleurs handicapés.

Article 5 – Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an.

Article 6 – Formalités de dépôt et de publicité

Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle et au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes.

Fait en 5 exemplaires originaux à Nantes, le 23 Novembre 2017

Pour la Direction de CMGO, Pour l’organisation syndicale FO