Accord d'entreprise "UN PROTOCOLE D'ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE 2017" chez OGECE - ORGANISAT GESTION ECOLE CATHOL ESPERANCE (Siège)

PROTOCOLE D’ ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE 2017

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail,

il a été convenu ce qui suit entre :

- L’Association OGEC Groupe scolaire L’ESPERANCE, d’une part ;

- le syndicat SNEIP CGT,

- le syndicat CFTC

d’autre part.

Article 1:

Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique aux personnels OGEC en contrat à durée indéterminée travaillant actuellement dans l’établissement, et présents depuis le 1^er septembre 2017.

Article 2:

Objet de l’accord

Une prime exceptionnelle de 400 € brut est accordée aux personnels OGEC.

Ce montant est fixé pour les personnes à temps plein. Ils sont proportionnels en fonction du temps de travail contractuel mensuel de chaque salarié.

Article 3:

Mise en application de l’accord

Cette prime exceptionnelle sera versée sur la paye de décembre 2017.

Article 4:

Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la direction départementale du travail

et de l’emploi de Seine Saint Denis, dont une version sur support papier signée des parties et une

version sur support électronique.

Fait à Aulnay sous bois le 24 novembre 2017

Pour l’O.G.E.C.

Chef d’établissement

Pour le syndicat :SNEIP CGT Pour le syndicat :CFTC