Accord d'entreprise "ACCORD SUR LA NAO ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL" chez RTP FRANCE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de RTP FRANCE et les représentants des salariés le 2018-04-23 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T02118000047
Date de signature : 2018-04-23
Nature : Accord
Raison sociale : RTP FRANCE
Etablissement : 77815826100041 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-04-23

ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANUELLE DES SALAIRES

ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

La société,

Ci-après dénommée « SOCIETE »

D’UNE PART,

ET :

Le syndicat FO

Représenté par Monsieur FO,

Ci-après dénommée « FO »

D’AUTRE PART,

Ont convenu ce qui suit.

PREAMBULE

Le présent accord est conclu en application de l’article L.2242-1 du Code du travail.

SOCIETE et FO se sont réunis pour discuter des thèmes suivants :

  • Les augmentations de salaires

  • La durée et l’organisation du temps de travail

  • L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l’entreprise

  • La mise en place d’un accord d’intéressement.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : SALARIES CONCERNES

Le présent accord concerne les salariés embauchés en CDD et CDI ayant une date de commencement antérieure au 20 avril 2018.

ARTICLE 2 : AUGMENTATION GENERALE

Au 1er avril 2018 les salaires de base de tous les salariés de SOCIETE seront augmentés de 1,5% avec une augmentation minimum en montant de 45 € pour un horaire de travail à temps plein.

Sont exclus de cette augmentation les commerciaux qui bénéficient d’un mode de calcul différent de leur rémunération.

ARTICLE 3 : PRIME DE SALISSURE

Le montant de la prime de salissure, qui est actuellement de 45 €, est réévalué à 50 € au 1er avril 2018.

Cette prime est versée à l’ensemble des salariés non cadres qui occupent des postes exposés à un environnement salissant.

ARTICLE 4 : PRIME D’ASSIDUITE

Le montant de la prime d’assiduité qui est actuellement de 70 € est réévalué à 100 € au 1er avril 2018 pour tous les salariés non cadres.

ARTICLE 5 : DUREE DE L'ACCORD, REVISION, DENONCIATION

Le présent accord est applicable à compter du 1er avril 2018 et est conclu pour une durée indéterminée. Il remplace tout accord collectif conclu précédemment sur le même sujet.

Le présent accord est établi en cinq exemplaires originaux.


ARTICLE 6 : PUBLICITE

Le présent accord sera déposé en :

- un exemplaire à la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Dijon ;

- une version électronique signée sur le site internet www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr,

- un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Dijon ;

- un exemplaire à l’affichage ;

- un exemplaire à chaque partie signataire.

Beaune, le 23/04/2018

Pour le syndicat FO Pour la société SOCIETE

Monsieur FO Monsieur

Délégué syndical FO Co-Gérant

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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