Accord d'entreprise "ACCORD SUR LA REMUNERATION VARIABLE" chez ANTARTIC (Siège)

NEGOCIATION PORTANT SUR LA REMUNERATION VARIABLE

La Société ANTARTIC SAS, d’une part,

Et

L’Organisation Syndicale Représentative et signataire FO, d’autre part.

ARTICLE I - PREAMBULE ET OBJET DE L’ACCORD

Les montants de participation et d’intéressement sur l’exercice 2016 versés en 2017 ont baissé, alors que notre politique salariale est basée en grande partie sur ces éléments de rémunération annuelle.

Cette problématique s’exprime de plusieurs façons :

• Baisse de la participation et de l'intéressement sur l'exercice 2016 (sur montants versés en 2017)

• Crainte exprimée par les salariés dans le baromètre social

• Risque d’une baisse de la motivation et de l’implication des collaborateurs

• Difficulté de recrutement sur les emplois en pénurie (technicien de maintenance, conducteurs de ligne qualifié, conducteurs process…) par une baisse de l’attractivité dans un bassin d’emploi très concurrentiel.

• Risque de voir des compétences en place partir (techniciens de maintenance, conducteurs de lignes, conducteur process…)

• Revendication des partenaires sociaux

Pour résoudre cette problématique, la direction et le délégué syndical FO ont convenu d’entamer des négociations à compter de septembre 2017 afin de trouver des solutions ensemble suite à la baisse de la rémunération globale annuelle observée en 2017.

ARTICLE II – DEROULEMENT DE LA NEGOCIATION

La direction et le délégué syndical FO se sont rencontrés à plusieurs reprises (les 13/09/2017, 9/10/2017, 26/10/2017 et 20/11/2017) afin d’échanger sur les points suivants :

A - Mesurer les différentes composantes de la rémunération annuelle

B – Analyser l’évolution de la rémunération annuelle et la baisse de la rémunération variable observée en 2017

C - Enrayer la baisse de rémunération variable observée en accord avec les partenaires sociaux

II-A - MESURER LES DIFFERENTES COMPOSANTES DE LA REMUNERATION ANNUELLE

Dans un premier temps, la direction a rappelé les différentes composantes de la rémunération annuelle répertoriées dans un document intitulé « politique de rémunération » datant de février 2015 (en annexe). Elle a par ailleurs rappelé l’existence de nouveaux éléments de rémunération instaurés depuis 2015, ne figurant pas de ce document, à savoir :

• Mise en place d’une prime sur objectif pour la population ouvrier/employé/technicien non encadrant (montant plafonné à 800€ pour l’année 2015 et 840€ pour l’année 2016)

• Mise en place d’une participation annuelle de l’employeur au frais de carburant (100€ pour 2016, 200€ pour l’année 2017)

• Augmentation de l’abondement PERCO jusqu’à 1000€ par an (contre 750€ auparavant)

• l’ajout de 2 tranches pour l’octroi de la gratification médaille du travail dans les conditions suivantes :

400€ si le salarié a 30 ans d’ancienneté au sein d’ANTARTIC

500 € si le salarié a 35 ans d’ancienneté au sein d’ANTARTIC

Dans un second temps, la direction et les partenaires sociaux ont regardé en détail comment se décomposait la rémunération globale annuelle sur nos principaux métiers (sur l’ensemble de la rémunération versée en 2016)

Ils ont convenu que la part variable représentait un fort pourcentage de la rémunération annuelle, en particulier les montants liés à la participation et l’intéressement.

II-B – ANALYSER L’EVOLUTION DE LA REMUNERATION ANNUELLE ET LA BAISSE DE LA REMUNERATION VARIABLE OBSERVEE EN 2017

1 - EVOLUTION DE LA REMUNERATION ANNUELLE GLOBALE DEPUIS 2010

Une analyse a ensuite été faite sur l’évolution de la rémunération annuelle globale depuis 2010 sur ces mêmes métiers. On observe une évolution constante de la rémunération annuelle globale hors épargne salariale (en bleu) tandis que la rémunération annuelle avec épargne salariale baisse assez significativement sur 2017.

2 – ETUDE SUR L’EVOLUTION DE L’EPARGNE SALARIALE

En observant l’évolution de la rémunération annuelle avec épargne salariale, nous nous sommes penchés plus précisément sur l’évolution des montants de participation et d’intéressement versés depuis 2006.

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Nous avons ensuite donné des explications à la baisse respective des montants d’intéressement et de participation.

Baisse de la participation : la baisse du RAI (Résultat avant Impôt), entraine une forte réduction de la participation sur l’exercice 2016. Les perspectives à venir confirment que le niveau de participation ne reviendra pas à celui d’avant 2016.

Baisse de l’intéressement : La baisse de l’intéressement sur l’exercice 2016 s’explique par notre mauvaise performance comparée aux années précédentes. Les résultats n’ont pas été au rendez-vous et les indicateurs de performance sont en baisse, comme le prouve la courbe d’évolution ci-dessous.

[CHART]

Si la performance avait été de 100%, le montant de l’intéressement en mois de salaire aurait été de 1,02 mois de salaire (au lieu de 0,60 mois de salaire) et aurait été dans la moyenne des montants versés lors de précédentes années. Les partenaires sociaux conviennent alors que c’est la baisse des montants de participation qui fait défaut et décident de trouver un terrain d’entente pour atténuer cette baisse.

III – EVOLUTIONS DE LA REMUNERATION GLOBALE

Plusieurs actions vont être mise en œuvre :

1 –BAISSE DE PARTICIPATION POUR LES MONTANTS DE L’EXERCICE 2016 VERSE EN 2017

La baisse du résultat de l’entreprise en 2016 (Guerre des Prix, Hausse des matières premières, dégradation des performances d’exploitation…) a eu un impact sur la participation. Tout en comprenant les causes de cet impact, le syndicat FO a demandé à la direction de bien vouloir revenir sur cette situation qui a pénalisé fortement les salaires modestes.

La direction d’Antartic a proposé plusieurs possibilités pour cela :

- Un abondement à l’intéressement versé en 2018

- Une prime de fin d’année 2017

- Une hausse de salaire de base pour les non cadres en décembre 2017

La direction et les partenaires sociaux ont choisi l’augmentation générale des salaires de base de 1% à compter du 1/12/2017. Cette augmentation s’appliquera à l’ensemble des salariés titulaires non cadres présents au 30/09/2016 (salariés ayant droit à la participation versée en 2017 au titre de l’exercice 2016).

2 – COMPENSER LA BAISSE DE PARTICIPATION POUR LES MONTANTS DE L’EXERCICE 2017 VERSE EN 2018

Afin d’anticiper et de compenser la baisse prévisible de la participation pour les montants de l’exercice 2017 versés en 2018, les partenaires sociaux ont abouti à un avenant à l’accord intéressement en vigueur (accord valable jusqu’au 31/12/2017).

Le tableau ci-dessous montre clairement l’impact significatif de cet avenant sur le potentiel de mois de salaire à atteindre :

3 – COMPENSER LA BAISSE DE PARTICIPATION POUR LES ANNEES A VENIR (2019-2020-2021)

La direction et les partenaires sociaux ont convenus de se rencontrer au cours du premier semestre 2018 afin d’aboutir à un accord d’intéressement plus distributif, pouvant aller jusqu’à 2 mois de salaire si l’ensemble des indicateurs sont à 100%.

ARTICLE IV – PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé en :

2 exemplaires à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle dont relève le siège social de la société (1 version sur support papier et 1 version sur support électronique);

1 exemplaire au Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Orléans.

Cet accord sera affiché à l’attention des salariés.

Un exemplaire original est établi pour chaque signataire du présent accord.

A Saint Martin d’Abbat, le 21/12/2017

Pour la Société ANTARTIC Pour le syndicat signataire FO