Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017" chez GAUTIER FRANCE (Siège)

GAUTIER FRANCE S.A.S.

ACCORD D’ENTREPRISE – NAO 2017

N° 05 - 2017

Il est conclu entre :

La Société GAUTIER FRANCE SAS – 85510 LE BOUPERE représentée par,

et

L’organisation syndicale CFDT représentée dans l'entreprise par,

L’organisation syndicale FO représentée dans l’entreprise par,

ARTICLE 1 – PREAMBULE

Les augmentations générales des salaires s’inscrivent dans le cadre de la négociation annuelle dont les réunions qui se sont déroulées les 12.01.17, 30.01.17, 1.03.17, 7.04.17, 12.07.17, 20.09.17.

ARTICLE 2 – PRINCIPE GENERAL

Une augmentation générale de 3,2 % est appliquée sur les grilles des Agents de Production et Agents Fonctionnels jusqu’au niveau 302, dont :

. 2,2 % au 1^er Septembre 2017

. 1 % au 1^er Janvier 2018

Une augmentation générale de 2,8 % est appliquée sur les grilles des Agents Fonctionnels au-delà du niveau 302, dont :

. 1,8 % au 1^er Septembre 2017

. 1 % au 1^er Janvier 2018.

Une augmentation générale de 1 % sera appliquée pour le collège cadres au 1^er Janvier 2018.

Ces augmentations générales seront calculées sur le salaire de base.

ARTICLE 3 – PRIME DE PANIER

La prime de panier jour générée par les horaires de 8 H (P1/P2) en production et 7 H ou 8 H à la Logistique s’élevait à 6,30 € en 2016.

Conformément au barème ACOSS, cette prime a été revalorisée au 1^er Janvier 2017 à hauteur de 6,40 €.

La prime de panier de nuit est passée de 7,90 € à 8,00 €.

ARTICLE 4 – PRIMES POSTE

Les primes postes liées aux horaires 2x8 et de nuit ont évolué au 1^er Janvier 2017 comme suit :

. la prime poste de jour s’élève à 2,70 €

. la prime de poste de nuit s’élève à 5,70 €.

ARTICLE 5 – FRAIS DE DEPLACEMENTS DANS LE CADRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

A compter du 1^er Janvier 2017, les frais de déplacements de salariés qui se déplacent pour suivre une formation sur un lieu différent de leur site d’affectation seront pris en charge par l’entreprise.

ARTICLE 6 – CONGE ENFANT MALADE

A compter du 1^er Janvier 2017, le congé pour enfant malade évolue de la manière suivante :

• 1 jour par enfant malade de – 12 ans (soit potentiellement 3 jours pour un salarié ayant 3 enfants en bas âge) ;

• Possibilité d’utiliser ce congé en deux fois si le salarié en fait la demande (par ½ journée).

ARTICLE 7 – POLYVALENCE ET POLYCOMPETENCE

Les partenaires sociaux se sont entendus pour ouvrir la discussion sur la polyvalence et la polycompétence des salariés de production et logistique.

ARTICLE 8 – DEPOT DE L’ACCORD

Conformément aux dispositions prévues par le Code du Travail, cet accord sera déposé auprès de la DIRRECTE de la Vendée (2 exemplaires) et du Greffe du Conseil des Prud’hommes de la Roche sur Yon.

Fait à Le Boupère, le 8 Novembre 2017