Accords d'entreprise chez GAUTIER FRANCE
Les négociations entre la direction de GAUTIER FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez GAUTIER FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de GAUTIER FRANCE
Siret : 41487424800035
Adresse : null
- UN ACCORD DE GPEC ET SUR L'EMPLOYABILITE ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI (2017-09-19)
- UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-09-19)
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-08)
- UN AVENANT N° 5 DE REFONTE A L'ACCORD DE PARTICIPATION DU 15/11/2000 (2017-12-04)
- UN PROCES-VERBAL DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2017 (2018-01-16)
- Avenant n°2 à l'accord collectif du 19.12.2008 relatif au régime complémentaire Frais de Santé du Personnel (2018-03-28)
- NAO 2018 (2018-05-28)
- PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS C.S.E. (2019-09-30)
- UN ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-09-30)
- UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 20/07/2015 PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-09-30)
- UN PV DE CLOTURE NAO 2019 (2020-03-17)
- UN ACCORD NAO 2020 (2020-02-14)
- Un avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise du 19/12/2008 et aux avenants du 31/05/2010 et du 28/03/2018 relatifs au régime complémentaire de remboursement de frais de santé (2020-01-30)
- UN PROCES-VERBAL DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-01-11)
- UN ACCORD RELATIF AUX RISQUES PSYCHOSOCIAUX (2019-05-09)
- UN PROCES VERBAL DE CLOTURE DE LA NAO 2020 (2021-01-07)
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-23)
- Un Accord sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2021-04-13)
- UN ACCORD DE GPEC ET SUR L'EMPLOYABILITE ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI (2021-04-13)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-07-22)
- UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU 30/09/2019 (2021-10-19)
- UN PROCES -VERBAL DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-02-15)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-02-15)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2022-12-08)
- Un avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise du 26 mai 2016 relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-12-22)
- Un avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise du 13 avril 2021 relatif à la GPEC et sur l'employabilité et le maintien dans l'emploi (2022-12-22)
- UN ACCORD D'ENTREPISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNEL DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-08-31)
- UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2023-02-10)