Accord d'entreprise "NAO 2018" chez GAUTIER FRANCE (Siège)

GAUTIER FRANCE S.A.S.

ACCORD D’ENTREPRISE – NAO 2018

N° 03 - 2018

Il est conclu entre :

La Société GAUTIER FRANCE SAS – 85510 LE BOUPERE représentée par,

et

L’organisation syndicale CFDT représentée dans l'entreprise par,

ARTICLE 1 – PREAMBULE

Les augmentations générales des salaires s’inscrivent dans le cadre de la négociation annuelle dont les réunions qui se sont déroulées les 20.09.17, 29.01.18, 9.02.18 et 16.02.18.

ARTICLE 2 – PRINCIPE GENERAL

Une augmentation générale de 1,2 % est appliquée pour toutes les catégories de personnel à compter du 1^er Janvier 2018 conformément aux engagements pris par la direction lors de la réunion du 20 Septembre 2017 (indice INSEE 2017).

Cette augmentation générale est calculée sur le salaire de base.

ARTICLE 3 – PRIME DE PANIER

La prime de panier jour générée par les horaires de 8 H (P1/P2) en production et 7 H ou 8 H à la Logistique s’élevait à 6,40 € en 2017.

Conformément au barème ACOSS, cette prime a été revalorisée au 1^er Janvier 2018 à hauteur de 6,50 €.

La prime de panier de nuit est passée de 8 € à 8,10 €.

ARTICLE 4 – PRIME D’ANCIENNETE

A compter du 1^er Février 2018, les salariés sous CDI n’ayant pas 3 ans de présence, bénéficient d’une prime d’ancienneté calculée de la façon suivante :

> 1 an : 1 %

> 2 ans : 2 %.

ARTICLE 5 – PARTICIPATION AUX BENEFICES

La règle de participation aux bénéfices est modifiée, ainsi l’enveloppe sera répartie de manière uniforme à tous les salariés bénéficiaires.

ARTICLE 4 – REMUNERATION VARIABLE ET ABONDEMENT

Un abondement de l’entreprise sur les sommes placées dans le fonds GAUTIER EPARGNE va de nouveau se mettre en place.

Pour un versement minimum d’intéressement ou de participation de 150 €, 60 € viendront compléter la somme placée quel que soit son montant.

ARTICLE 7 – POLYVALENCE ET POLYCOMPETENCE

Les partenaires sociaux ont ouvert la discussion sur la polyvalence et la polycompétence des salariés de production et logistique. Elle devrait aboutir à un accord d’entreprise au cours de l’année 2018.

ARTICLE 8 – RISQUES PSYCHOSOCIAUX

Les partenaires sociaux ont convenu d’ouvrir la discussion sur les risques psychosociaux au sein de l’entreprise.

Un groupe de travail issu du CHSCT sera dans un premier temps constitué afin d’aborder ce thème.

ARTICLE 8 – DEPOT DE L’ACCORD

Conformément au décret d’application du 15 Mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords d’entreprise dans le cadre de la loi Travail du 8.08.2016, cet accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes de la Roche sur Yon sur support papier.

Fait à Le Boupère, le 28 Mai 2018