Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020" chez RESIDENCE SAINT DOMINIQUE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de RESIDENCE SAINT DOMINIQUE et les représentants des salariés le 2020-11-09 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T05620003003
Date de signature : 2020-11-09
Nature : Accord
Raison sociale : RESIDENCE SAINT DOMINIQUE
Etablissement : 48511491200010 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-11-09
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE « 2020»
Compte rendu de la réunion du 9 novembre 2020
Procès-verbal d’ACCORD
Entre
Monsieur président
La Directrice de la résidence, Madame , par interim est absente
Et
Représentée par Mesdames
, ASH, Déléguée du personnel et syndical représentant le syndicat CFTC
, AIDE SOIGNANTE Déléguée du personnel
A près discussion sur les demandes, les parties conviennent d’un accord sur les points suivants applicables au 1er décembre 2020 :
Prime d’AS de 15 € à valoir sur modification de la grille des AS
Augmentation de la valeur du point de la grille devenant valeur du point établissement à 7,16 € pour les salariés de la RESIDENCE ST DOMINIQUE à valoir sur la négociation en cours au niveau national. Dès la négociation aboutie, la valeur du point CCU se confondra avec celui de l’etablissement établi de manière provisoire.
Signatures : à Pontivy le 09/11/2020
, Président |
, Délégué du Personnel |
, Délégué syndical …… |
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