Accord d'entreprise "accord d'entreprise 2019 MALICHAUD ATLANTIQUE" chez MALICHAUD ATLANTIQUE (Siège)

Entre,

La SAS MALICHAUD ATLANTIQUE, dont le siège social est situé rue Hubert Pennevert - ZI des Soeurs Est - 17300 ROCHEFORT, représentée par , DRH, d'une part,

et,

Les organisations syndicales CGT et FO d'autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l'issue de la négociation tenue en vertu des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail.

Le personnel concerné par le présent accord est le personnel Cadre et non Cadre de la S.A.S. MALICHAUD ATLANTIQUE ayant au moins 6 mois d'ancienneté dans la Société et titulaire d'un CDI ou CDD.

Article 1 :

Pour le personnel non cadre, une augmentation générale de 1,6 % des salaires de base sera accordée au 1^er Avril 2019.

Article 2 :

Pour le personnel non cadre, des augmentations individuelles et/ou promotionnelles seront accordées à la discrétion de l'employeur à hauteur de 1,4 % de la masse salariale et ce, au 1^er Septembre 2019.

Article 3 :

Regard sur les personnes n'ayant pas eu d'augmentation individuelle lors des trois dernières années et explications sur les raisons ayant motivé cet état de fait.

.../…

-2-

Article 4 :

Mise en place d’un accord de participation avec calcul dérogatoire axé sur le résultat opérationnel de la société afin de récompenser et valoriser le travail effectif de chaque collaborateur du site. Cet accord de participation est en cours d’élaboration et sera présenté au plus tard aux représentants du personnel à fin mai 2019.

Article 5

Report en 2019 de la prime de présence d'un montant de 300,00 € par an selon les modalités fixées en Annexe 1.

Article 6 :

Conformément à l’accord égalité hommes/femmes et dans la continuité de ce qui a été fait l’année précédente, une attention particulière sera apportée pour assurer l’égalité hommes/femmes, tant au point de vue « embauche » qu’au point de vue « rémunération/promotion ».

Article 7 :

Le présent accord est établi en trois exemplaires originaux pour remise à chaque délégation signataire.

Les dépôts à la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation de La Rochelle, ainsi qu'au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Rochefort seront effectués par l'employeur.

Fait à ROCHEFORT, le ……..

Pour la délégation CGT Pour la délégation FO Pour la délégation patronale

MALICHAUD ATLANTIQUE

P R I M E D E P R E S E N C E

ANNEXE 1

Période de référence : 1^er Janvier au 31 Décembre.

Date de paiement : fin Janvier de l'année N+1 en une seule fois

Montant : 300,00 €

Décomposition de la prime :

- 300,00 € de 0 à 3 jours ouvrés d'absence

- 150,00 € de 4 à 5 " "

- 0 à partir du 6ème jour

Pour les VSD : 1 vendredi = 1 jour

1 samedi = 2 jours

1 dimanche = 2 jours

Ne sont pas considérées comme absences entrant dans le calcul de la prime :

• Congés payés légaux

• Jours chômés payés

• Accidents de travail et de trajet (dans la limite de l’indemnisation conventionnelle)

• Jours d’hospitalisation (avec bulletin de situation)

• Congés naissance (maternité, paternité)

• Congés pour évènements familiaux (décès, mariage, pacs)

• Congés de formation

• Absence autorisée non payée pour soigner un enfant malade

• Absences liées à une maladie professionnelle (avec justificatif médical)

Modalités d'application

Cette prime sera payée à chaque salarié de Malichaud Atlantique non cadre (CDD/CDI), présent au 31 Décembre de chaque année et ayant au moins 3 mois de présence à cette date (calculée au prorata).

Application au 1^er Janvier 2019.