Accord d'entreprise "Accord salarial du 9 novembre 2021" chez SMAC (Siège)

Accord salarial du 9 novembre 2021

Entre les soussignés :

La Société SMAC, sis 143, Avenue de Verdun, 92 130 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex, représentée par …. en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines,

ci-après, dénommée, la Société,

d’une part,

ET

Les Organisations Syndicales représentatives de salariés :

• le Syndicat FO Groupe SMAC, représenté par …. en sa qualité de Secrétaire Général ;

• le Syndicat CFTC, représenté par … en sa qualité de Délégué Syndical Central

d’autre part,

PREAMBULE

Il a été engagé depuis le 21 octobre 2021 des négociations annuelles d’entreprise prévues à l’article L 2242-1 du Code du Travail sur les thèmes suivants : rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise, égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et qualité de vie au travail.

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1er – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Société SMAC, hors contrats en alternance.

Article 2 – Objets de l’accord

Article 2.1 – Budget de révision des salaires

Le budget de révision des salaires mensuels bruts est fixé pour l’année 2022 à 3 % moyen (pour les salariés présents au 1er janvier 2021 et au 1er janvier 2022), toutes catégories confondues, pour les salariés visés à l’article 1.

Ce budget comprend l’égalité salariale entre les Femmes et les Hommes.

Article 2.1.1 – Individualisation des salaires

Les salaires sont individualisés et les augmentations sont déterminées en fonction du mérite de chacun.

Article 2.1.2 – notification du salaire

Chaque salarié recevra notification de son nouveau salaire par son responsable hiérarchique.

Article 2.2 – Indemnités de grands déplacement des ouvriers

Les valeurs des indemnités de grands déplacements des ouvriers tels que visés à l’article 3.2.1 de l’accord de substitution portant sur la prime de 13^ème mois des salariés de SMAC, ainsi que sur les frais d’emploi des ouvriers du 10 février 2016, et son avenant N°1 du 16 novembre 2016, sont portées au 1^er janvier 2022 à :

• 100 € pour les départements d’Ile-de-France ;

• 82 € pour les autres départements

Article 3 – négociation collective au sein de l’entreprise

Pour rappel, les accords suivants, applicables depuis le 1^er janvier 2021, ont été signés en fin d’année 2020 :

• Accord relatif à la clôture du compte épargne-temps de l’accord de groupe Colas ;

• Accord relatif au compte épargne-temps de la société SMAC ;

• Accord de groupe SMAC relatif à la qualité de vie au travail ;

• Accord de groupe SMAC relatif à la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des parcours professionnels

Un avenant N°1 à de groupe SMAC relatif à la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des parcours professionnels a été conclu le 15 juin 2021.

Des négociations sur l’intéressement ont par ailleurs abouti le 25 juin 2021 à la conclusion d’un accord d’entreprise d’intéressement.

Article 4 – Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an.

Article 5 : Publicité - Dépôt

Le présent accord sera notifié par la Direction à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.

Conformément aux dispositions des articles D 2231-4 et D 2231-5 du Code du travail, le présent accord sera déposé en 2 exemplaires (une version papier signée des parties et une version électronique) à la Direction Départementale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de son lieu de conclusion, ainsi qu'auprès du secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes de son lieu de conclusion.

Fait à Issy-les-Moulineaux le 9 novembre 2021

En 6 exemplaires originaux

Pour la Société SMAC Pour les Organisations Syndicales

… ….

Délégué syndical central CFTC

….

Secrétaire Général FO Groupe SMAC