Accords d'entreprise chez SMAC
Les négociations entre la direction de SMAC et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SMAC précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SMAC
Siret : 68204083702057
Adresse : null
- Avenant à l'accord déterminant le nombre et le périmètre des établissements distincts au sein de la Société SMAC (2018-09-04)
- AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA PROROGATION OU LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE SMAC (2018-11-07)
- ACCORD DE PROLONGATION AU SEIN DU GROUPE SMAC DES EFFETS DES ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL (2020-07-17)
- Accord de groupe SMAC relatif à la prise de congés payés et de journées de repos dans le contexte du COVID-19 (2020-04-14)
- ACCORD DE GROUPE VISANT AU RENFORCEMENT DE LA MIXITE ET A L'AMELIORATION DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-12-12)
- Accord sur le versement des subventions au Comité Social et Économique de la société SMAC du 12 décembre 2019. (2019-12-12)
- Accord de Groupe relatif au régime collectif et obligatoire de prévoyance "Incapacité-invalidité-décès" (2019-11-04)
- ACCORD DE GROUPE RELATIF AU RÉGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE « INCAPACITÉ-INVALIDITÉ-DÉCÉS » (2019-11-04)
- Accord d'entreprise relatif aux temps de travail exceptionnels de la Société SMAC (2018-12-07)
- Avenant à l'accord sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi du 21 décembre 1999 de la Société SMAC (2018-12-07)
- ACCORD SALARIAL DU 19 NOVEMBRE 2018 (2018-11-19)
- ACCORD SALARIAL DU 10 NOVEMBRE 2020 (2020-11-10)
- Accord de groupe SMAC relatif à la Gestion Prévisonnelle des Empois, des Compétences et des Parcours Professionnels (2020-12-01)
- Accord de groupe SMAC relatif à la Qualité de Vie au Travail (2020-12-01)
- Accord relatif à la clôture du compte épargne temps de l'accord de Groupe Colas (2020-12-17)
- ACCORD RELATIF AU COMPTE ÉPARGNE-TEMPS (CET) (2020-12-17)
- Avenant n°1 à l'Accord de Groupe SMAC relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois, des Compétences et des Parcours Professionnels (2021-06-15)
- Accord salarial du 9 novembre 2021 (2021-11-09)
- Avenant N°1 du 16 Février 2022 au Protocole D'accord préélectoral relatif à la Composition des Comités sociaux et Economiques d'établissement et du Comité Social et Economique Central de la société SMAC DU 13 février 2018 (2022-02-16)
- Avenant n°2 à l'accord déterminant le nombre et le périmètre des établissements distincts au sein de SMAC (2022-02-16)
- Accord portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur (2022-09-08)
- ACCORD RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT JOURS SUR L'ANNEE (2022-11-09)
- ACCORD RELATIF AUX MOYENS DE FINANCEMENT DES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES (2023-06-15)
SMAC
Siret : 68204083701588
Adresse : Rue Fanfan la Tulipe 92100 Boulogne-Billancourt
- Accord relatif au fonctionnement des CSE et au CSEC de la Société SMAC (2018-02-13)
- Protocole d’Accord Préélectoral relatif à la composition des CSE et du CSEC de la Société SMAC (2018-02-13)
- Accord déterminant le nombre et le périmètre des établissements distincts au sein de la Société SMAC (2018-02-13)
- ACCORD RELATIF A LA PROROGATION OU LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE SMAC (2018-01-22)