Accord d'entreprise "ACCORD SALARIAL DU 10 NOVEMBRE 2020" chez SMAC (Siège)

Accord salarial du 10 novembre 2020

Entre les soussignés :

La Société SMAC, sis 143, Avenue de Verdun, 92 130 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex, représentée par Monsieur … en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines,

ci-après, dénommée, la Société,

d’une part,

ET

Les Organisations Syndicales représentatives de salariés :

• le Syndicat FO Groupe SMAC, représenté par … en sa qualité de Secrétaire Général ;

• le Syndicat CFTC, représenté par Monsieur … en sa qualité de Délégué Syndical Central

d’autre part,

PREAMBULE

Il a été engagé depuis le 27 octobre 2020 des négociations annuelles d’entreprise prévues à l’article L 2242-1 du Code du Travail sur les thèmes suivants : rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise, égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et qualité de vie au travail.

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1er – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Société SMAC, hors contrats en alternance.

Article 2 – Objets de l’accord

Le budget de révision des salaires mensuels bruts est fixé pour l’année 2021 à 0,9 % moyen (pour les salariés présents au 1er janvier 2020 et au 1er janvier 2021), toutes catégories confondues, pour les salariés visés à l’article 1.

En outre, deux budgets complémentaires de 0,4 % chacun sont alloués :

• Un premier budget de 0,4 % consacré à l’égalité salariale entre les Femmes et les Hommes et aux promotions ;

• Un second budget de 0,4 % consacré aux jeunes, ainsi qu’aux rééquilibrages de rémunérations entre agences

Soit, en global, un budget de 1,7 % alloué à la révision des salaires mensuels bruts au 1^er janvier 2021.

Article 2.1 – Individualisation des salaires

Les salaires sont individualisés et les augmentations sont déterminées en fonction du mérite de chacun.

Article 2.2 – notification du salaire

Chaque salarié recevra notification de son nouveau salaire par son responsable hiérarchique.

Article 3 – Divers

Des négociations, dont l’objectif est qu’elles soient conclusives avant le 31 décembre 2020, sont par ailleurs actuellement en cours sur les thèmes suivants :

• Qualité de Vie au Travail (QVT), dont le télétravail ;

• Gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des parcours professionnels ;

• Compte Epargne-Temps

Des négociations sur l’intéressement se poursuivront également en 2021.

Article 4 – Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an.

Article 5 : Publicité - Dépôt

Le présent accord sera notifié par la Direction à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.

Conformément aux dispositions des articles D 2231-4 et D 2231-5 du Code du travail, le présent accord sera déposé en 2 exemplaires (une version papier signée des parties et une version électronique) à la Direction Départementale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de son lieu de conclusion, ainsi qu'auprès du secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes de son lieu de conclusion.

Fait à Issy-les-Moulineaux le 10 novembre 2020

En 6 exemplaires originaux

Pour la Société SMAC Pour les Organisations Syndicales

… …

Délégué syndical central CFTC

…

Secrétaire Général FO Groupe SMAC