Accord d'entreprise "ACCORD D’ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2018" chez BLUECARSHARING (Siège)

ENTRE LES SOUSSIGNES

La Société BLUECARSHARING dont le siège social est situé au 23, rue du Professeur Victor Pauchet – 92420 Vaucresson ; représentée par XXXXXX agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines,

ci-après dénommée « la Direction »

d’une part,

ET

Les Organisations syndicales représentatives ci-après dûment habilités :

• CFTC, représentée par XXXXXX,

• CFDT, représentée par XXXXXX,

d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Conformément aux articles L.2242-1 et L.2242-5 du Code du travail, les Organisations syndicales représentatives de la Société BlueCarSharing ont été invitées à participer aux réunions qui se sont tenues le 15 février 2018 et le 22 février 2018 portant notamment sur :

• Les augmentations générales des salaires et appointements

• La durée et l’organisation du temps de travail

• Le partage de la valeur ajoutée

La réunion du 15 février 2018 a permis à la Direction de présenter, conformément à la réglementation et aux demandes des organisations syndicales, des informations portant sur la situation économique de l’entreprise, un bilan complet de la situation de l’emploi en 2018, l’évolution des rémunérations, de la durée et de l’organisation du temps de travail. Ce rapport a été commenté.

Après échanges, il n’a pas été constaté d’écarts discriminants au niveau des recrutements, de la formation professionnelle et des rémunérations entre les hommes et les femmes en 2018. Il n’y a donc pas d’actions significatives correctrices à mettre en œuvre.

En matière salariale, les organisations syndicales représentatives ont adressé leurs revendications à la Direction et cette dernière a formulé des propositions. Des échanges ont donc eu lieu pour traiter l’ensemble des revendications et propositions.

Au terme de la négociation, il a été convenu ce qui suit :

I – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique aux collaborateurs de la Société BlueCarSharing. Le champ d’application des différentes mesures qu’il prévoit est précisé dans les articles du présent accord.

II – Augmentation générale des salaires et revalorisation des éléments variables de paie

Suite aux différents échanges, les parties se sont entendues sur l’application des mesures détaillées ci-dessous :

2.1 Revalorisation des salaires de base

• Augmentation de 1.2 % sur les salaires de base fixes annuels strictement inférieurs à

25 000 € bruts (base temps plein).

• Augmentation de 1% sur les salaires de base fixes annuels compris entre 25 000 € et

30 000 € bruts inclus (base temps plein).

Cette revalorisation est applicable au 1^er mars 2018 avec effet rétroactif au 1^er janvier 2018.

2.2 Eléments variables de paie

• Indemnité repas

L’indemnité de panier est versée dès lors que le collaborateur n’ayant pas accès au restaurant d’entreprise pendant sa plage horaire, a travaillé au minimum cinq heures.

• Réévaluation de l’indemnité de panier de jour à 6.50 € par jour travaillé

• Réévaluation de l’indemnité de panier de nuit à 7.50 € par nuit travaillée

Pour les salariés bénéficiant du restaurant d’entreprise

• Revalorisation de la subvention employeur à 5.50 € par repas

Ces réévaluations sont applicables à compter du 1^er mars 2018.

III – Oeuvres sociales du Comité d’Entreprise

Le budget des œuvres sociales du Comité d’Entreprise sera porté à 0.5% de la masse salariale à compter du 1^er avril 2018.

IV– Partage de la valeur ajoutée

Pour 2018, l’abondement est porté à 350 € bruts sur l’année. L’abondement est fixé uniquement pour les versements effectués sur le FCPE « Bolloré Diversifié ».

V– Durée et Organisation du temps de travail

Un jour d’absence supplémentaire rémunéré sera accordé en cas de décès de parents portant le nombre jours d’absences autorisées à 4 jours.

VI – Dispositions finales

6.1 Durée

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour 2018.

6.2 Publicité et dépôt

Conformément aux articles L.2231-5 et suivants et R.2231-1-1 et suivants du Code du travail, le présent accord fera l’objet d’une publicité à la diligence de l’employeur :

-Deux exemplaires, dont un par voie électronique, seront déposés à la DIRECCTE de Nanterre

-Un exemplaire sera remis au Secrétariat du Greffe du Conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt ;

-Un exemplaire sera remis à chacune des organisations syndicales ayant participé à la négociation.

Le présent accord sera applicable à compter du jour suivant son dépôt, conformément aux dispositions de l’article L.2261-1 du Code du Travail.

Fait à Vaucresson, le 22 février 2018

En 8 exemplaires originaux

Pour la Direction : Pour les Organisations Syndicales :

XXXXXX Pour la CFTC,

Directeur des Ressources Humaines XXXXXX, Délégué Syndical

Pour la CFDT,

XXXXXX, Délégué Syndical