Accord d'entreprise "NAGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019" chez SALES SUCRES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SALES SUCRES et les représentants des salariés le 2019-06-27 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, le système de rémunération, le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T09419003192
Date de signature : 2019-06-27
Nature : Accord
Raison sociale : SALES SUCRES (NAO 2019)
Etablissement : 50932361400016 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-06-27
ACCORD SALARIAL 2019
Entre la société dont le siège social est situé au représentée par Monsieur , en sa qualité de ,
D’une part,
Et
Le syndicat XXX, représenté par Monsieur , délégué syndical,
d’autre part,
PREAMBULE
Le présent accord s’inscrit dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire portant notamment sur les salaires. Aux termes de deux réunions de négociations en date des 21 et 27 juin 2019, la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L.2242-1 et suivants du Code du travail a permis de parvenir à un accord selon les dispositions convenus ci-après.
Il a été convenu ce qui suit :
1. Champ d’application
Le présent accord s’applique à tout salarié sous contrat à durée indéterminée ou déterminée de la société , qu’il soit à temps complet ou à temps partiel.
2. Augmentation générale du salaire brut
Le salaire brut s’entend comme le salaire fixe hors éléments exceptionnels. Compte tenu de l’inflation au 31 mai 2019 de, les salaires mensuels bruts seront augmentés comme suit :
- 1.5% du salaire brut mensuel au 1er juillet 2019.
Ces mesures s’appliqueront à l’ensemble des salariés relevant du statut :
Ouvriers
Employés
Techniciens
3. Augmentation individuelle
La direction consacrera 0.5% de la masse salariale calculée sur la base de l’effectif présent au 1er juin 2019, pour les salariés relevant du statut ouvrier, employé, technicien au titre des augmentations individuelles.
Concernant le 2ème collège, une enveloppe d’augmentation individuelle de 2% de la masse salariale sera distribuée aux salariés les plus méritants.
Les augmentations individuelles qui résulteront de la mesure définie ci-dessus seront intégrées aux rémunérations du mois de juillet 2019.
4. Information
Le présent accord fera l’objet d’une communication auprès des salariés par voie d’affichage.
5. Dépôt et publicité
Un exemplaire signé sera déposé auprès de la DIRECCTE de Créteil (un exemplaire original signé par courrier et un exemplaire par courrier électronique), ainsi qu’un exemplaire au secrétariat greffe du conseil des prud’hommes de Créteil.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties signataires
Fait à, le 27 juin 2019
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com