Accord d'entreprise "ACCORD SALARIAL 2022" chez UNIVERSCIENCE - ETABLISSEMENT PUBLIC PALAIS DE LA DECOUVERTE ET CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE (Siège)

ACCORD SALARIAL 2022

ENTRE

L’Établissement Public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l’industrie, ci-après dénommé Universcience, dont le siège social est situé avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris, représenté par , Président, et par délégation par , Directrice générale déléguée,

D’une part,

ET

Les représentant·e·s des organisations syndicales représentatives au sein de l’Établissement, soit :

La CFTC,

La CGT,

Le Sgen-CFDT,

SUD Culture-Solidaires,

L’UNSA

D’autre part,

SOMMAIRE

PRÉAMBULE 3

CHAPITRE I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES 3

Section 1 – Objet du présent accord 3

Section 2 - Champ d’application 3

CHAPITRE II – MESURES SALARIALES 3

Section 1 – Augmentation générale 3

Section 2 – Mesures individuelles 4

Article 1 – Mesures individuelles en points 4

Article 2 – Mesures individuelles en primes 4

Section 3 – Mesures spécifiques 4

Article 1 – Mesures spécifiques en points pour les personnels ayant achevé un cursus de formation sanctionné par un diplôme d’État ou obtenu un diplôme en rapport avec leur emploi à Universcience. 4

Article 2 – Mesures spécifiques en primes pour l’exercice de fonctions tutorales dans le cadre des contrats d’apprentissage et de professionnalisation 5

Article 3 – Mesures spécifiques en primes pour la dispense de formations obligatoires à la sécurité 5

Article 4 – Mesures spécifiques en primes pour les personnels exerçant des plongées 5

Article 5 – Mesures spécifiques en primes pour les personnels ayant achevé un cursus de formation sanctionné par l’obtention d’un titre professionnel enregistré au RNCP, ou d’un certificat de qualification professionnelle. 5

Article 6 – Mesures prises en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de l’équité entre les salarié·e·s 6

Section 4 – Méthodologie 6

Article 1 – Processus d’attribution des mesures salariales et communication 6

Article 2 - Règles d’attribution d’une mesure individuelle en points 7

Article 3 – Règles d’attribution d’une mesure individuelle en primes 7

Article 4 – Cumul des mesures 7

Article 5 – Évolution salariale 7

CHAPITRE III – DISPOSITIONS FINALES 8

Section 1 – Entrée en vigueur et durée de l’accord 8

Section 2 – Modalités de révision de l’accord 8

Section 3 – Notification de l’accord 8

Section 4 – Dépôt et publicité 8

PRÉAMBULE

À la suite des réunions de négociation des 11 mai, 2 juin, 21 juin, 30 juin, 5 juillet et 12 juillet 2022 dans le cadre de l’article L. 2242-15 du Code du travail, les parties conviennent de ce qu’elles souhaitent mettre en œuvre au titre des mesures salariales pour l’année 2022 et du suivi de la mise en œuvre des mesures en faveur de l’égalité femmes/hommes par le présent accord.

Sur la base d’un cadrage fixé pour l’année 2022 par les autorités de tutelle à 2,4 % d’augmentation de la masse salariale, il a été convenu ce qui suit :

CHAPITRE I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Section 1 – Objet du présent accord

Le présent accord a pour objet de définir les mesures salariales qui seront mises en œuvre dans le cadre de la campagne d’avancement promotion de l’année 2022.

Il prévoit également les conditions dans lesquelles le suivi des mesures relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à l’équité entre les salarié·e·s est mis en œuvre.

Section 2 - Champ d’application

Les dispositions de cet accord sont applicables au personnel de l’établissement sous contrat de droit privé, à durée déterminée et indéterminée.

CHAPITRE II – MESURES SALARIALES

Section 1 – Augmentation générale

En application de la section 4 du chapitre IV du titre II de l’accord collectif signé le 30 mars 2011 relatif à l’évolution de la rémunération qui précise que « la négociation annuelle sur les salaires fixe, entre autres, les conditions d’évolution de la rémunération des salarié⋅e⋅s», il est prévu de porter l’élément fixe de rémunération de fin d’année prévu à la section 3 du même chapitre, à 2200 euros bruts ce qui correspond à une augmentation de 470 euros bruts.

Cette mesure a un effet en masse de 1,07%.

Le complément de salaire est versé en décembre, dans les conditions de ladite section 3 du chapitre IV du titre II de l’accord collectif signé le 30 mars 2011.

Il est convenu qu’à titre très exceptionnel, pour l’année 2022, afin de prendre en considération la problématique actuelle de pouvoir d’achat, les parties conviennent que, dans le cadre du présent accord, un acompte de ce complément de salaire pourra être versé sur la paie du mois de septembre.

Cet acompte pourra être fait à tout personnel en CDI qui en fait la demande au plus tard le 10 septembre 2022 auprès du Département gestion des ressources humaines. Le montant de l’acompte sera limité à 800€ maximum pour un salarié·e·s à temps plein, et dans la limite des droits acquis au 31 août 2022.

Section 2 – Mesures individuelles

Article 1 – Mesures individuelles en points

Une enveloppe ayant un effet en masse de 1,22 % est affectée aux mesures individuelles en points. Cette enveloppe représente environ, avec une prise d’effet en cours d’année, un total de 7000 points.

Ces mesures correspondent à des mesures individuelles liées :

• A l’accompagnement des mobilités internes à la suite d’une publication d’une fiche de poste, avec une date d’effet à la prise de poste ;

• A des promotion à la suite d’une mise à jour de descriptif de poste entrainant son changement au titre de l’année 2022, avec une date d’effet au 1^er janvier 2022 ;

• A des mesures nouvelles décidées dans le cadre de la campagne d’avancement 2022, avec date d’effet au 1^er janvier 2022.

Les situations des salarié⋅e⋅s seront étudiées avec attention par les responsables hiérarchiques et la direction des ressources humaines. Le cas échéant, les responsables hiérarchiques pourront proposer l’attribution de points qui devra être validée par la direction des ressources humaines. Il est rappelé que toute personne, jusqu’à son départ de l’établissement fait partie intégrante de la communauté de travail et peut, à ce titre, bénéficier de mesures individuelles en points.

Ces mesures individuelles en points seront mises en paie au plus tard en décembre 2022.

Article 2 – Mesures individuelles en primes

Il est décidé de procéder au versement de primes pour un montant global de 60 000 euros bruts, au titre de primes individuelles, pour un effet en masse de 0,02%. Ces primes seront versées suivant les conditions d’attribution définies ci-dessous, pour la période de référence courant du 1^er juillet 2021 au 30 juin 2022.

Les situations des salarié⋅e⋅s seront étudiées avec attention par les responsables hiérarchiques et la direction des ressources humaines. Le cas échéant, les responsables hiérarchiques pourront proposer l’attribution de primes qui devra être validée par la direction des ressources humaines. Il est rappelé que toute personne, jusqu’à son départ de l’établissement fait partie intégrante de la communauté de travail et peut, à ce titre, bénéficier de mesures individuelles en primes.

Ces mesures individuelles en primes seront prises en compte au plus tard sur la paie de décembre 2022 et ne pourront être inférieures à 200 euros bruts (hors primes spécifiques).

Section 3 – Mesures spécifiques

Article 1 – Mesures spécifiques en points pour les personnels ayant achevé un cursus de formation sanctionné par un diplôme d’État ou obtenu un diplôme en rapport avec leur emploi à Universcience.

La valorisation d’un diplôme assure un gain de 10 points pour les personnels des classes I à VII ayant un cursus de formation diplômant en rapport avec leur emploi à Universcience.

Les points ainsi attribués au titre de cet alinéa seront imputés sur l’enveloppe de points mentionnée à l’article 1 de la section 2 du présent chapitre.

Article 2 – Mesures spécifiques en primes pour l’exercice de fonctions tutorales dans le cadre des contrats d’apprentissage et de professionnalisation

Conformément à l’avenant de révision 1 du titre VIII « Carrière, mobilité et gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC) » de l’accord collectif d’Universcience portant sur le contrat de génération, une prime exceptionnelle d’un montant de 400 euros bruts est octroyée aux salarié·e·s des classes I à VII ayant assumé avec succès des fonctions tutorales. Une prime exceptionnelle de 200 euros supplémentaire, sera versée pour les salariés ayant exercé des fonctions tutorales de personnels en contrats d’une durée égale ou supérieure à 18 mois. Une nouvelle prime exceptionnelle de 200 euros sera attribuée aux salariés ayant exercé des fonctions tutorales de personnels en contrat d’une durée égale ou supérieure à 30 mois. Ces primes se cumulent et seront versées dans le cadre des programmes d'avancement de promotion du second exercice pour les contrats de 18 mois et plus et du troisième exercice pour les contrats de 30 mois et plus.

Les primes ainsi attribuées au titre du présent article seront versées au plus tard sur la paie de décembre 2022 et seront imputées sur l’enveloppe de primes individuelles mentionnée à l’article 2 de la section 2 du présent chapitre.

Article 3 – Mesures spécifiques en primes pour la dispense de formations obligatoires à la sécurité

Pour les salarié·e·s des services SIAP et HSE dispensant des formations obligatoires à la sécurité, une prime de formation d’un montant de 100 euros pour 7 heures de travail (incluant le temps de préparation et la rédaction de supports pédagogiques) est versée dans le cadre du programme annuel d’avancement promotion de l’année 2022.

Les primes ainsi attribuées au titre du présent article seront imputées sur l’enveloppe de primes individuelles mentionnée à l’article 2 de la section 2 du présent chapitre.

Article 4 – Mesures spécifiques en primes pour les personnels exerçant des plongées

Pour les salarié·e·s étant amené·e·s à exercer des plongées afin d’entretenir l’aquarium, une prime de plongée d’un montant de 30 euros par plongée et par plongeur est versée dans le cadre du programme annuel d’avancement promotion de l’année 2022.

Les primes ainsi attribuées au titre du présent article seront imputées sur l’enveloppe de primes individuelles mentionnée à l’article 2 de la section 2 du présent chapitre.

Article 5 – Mesures spécifiques en primes pour les personnels ayant achevé un cursus de formation sanctionné par l’obtention d’un titre professionnel enregistré au RNCP, ou d’un certificat de qualification professionnelle.

Afin de reconnaitre l’engagement et l’investissement des salarié·e·s, et de valoriser les résultats obtenus, il sera attribué une prime d’un montant de 200 euros pour l’obtention d’un titre professionnel enregistré au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles), ou d’un certificat de qualification professionnelle en 2021.

Les primes ainsi attribuées au titre du présent article seront imputées sur l’enveloppe de primes individuelles mentionnée à l’article 2 de la section 2 du présent chapitre.

Article 6 – Mesures prises en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de l’équité entre les salarié·e·s

Une enveloppe est réservée aux mesures prises en faveur de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et en faveur des mesures prises pour l’équité entre les salarié·e·s dans le cadre notamment de dispositions l’article L.1132-1 du Code du travail.

Ainsi, afin de financer ces mesures visant à œuvrer pour l’égalité salariale entre les femmes et les hommes et l’équité entre l’ensemble les personnels, une enveloppe de 800 points est réservée sur l’enveloppe globale de points mentionnée à l’article 1 de la section 2 du présent chapitre aux situations d’égalité femme-homme et d’équités des personnes positionnées sur un emploi comparable ;

• à l’harmonisation des rémunérations entre les personnels, notamment entre les femmes et les hommes;

• à l’équilibre des promotions et des mesures d’avancements entre les personnels;

• à la neutralisation des freins familiaux à l’égalité de traitement en vue de réduire les écarts entre les salarié·e·s à temps plein et les salarié·e·s à temps partiel et entre les salarié·e·s au retour d’un congé familial de longue durée et les autres salarié·e·s ;

• à l’évolution des rémunérations des salarié·e·s de plus de 55 ans et/ou ayant une carrière longue au sein de l’établissement ;

• à l’évolution des rémunérations des salarié·e·s reconnu∙e∙s travailleurs∙euses handicapé∙e∙s ;

• aux salarié·e·s n’ayant bénéficié d’aucune mesure en points ni de mesures en prime supérieures à 800 euros durant les quatre dernières années ;

• à l’égalité entre les générations ;

• aux salarié·e·s exerçant des responsabilités syndicales afin de s’assurer d’une égalité de traitement sur le déroulement de leur carrière ;

Un bilan des mesures prises dans ce cadre sera réalisé et présenté aux organisations syndicales à l’occasion de la première réunion de négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs de 2022.

Section 4 – Méthodologie

Article 1 – Processus d’attribution des mesures salariales et communication

La campagne d’avancements/promotions est pilotée par la direction des ressources humaines.

Elle transmet aux directions :

• le détail des mesures individuelles et spécifiques prévues dans le cadre du présent accord ;

• leurs enveloppes respectives de points et de primes, réparties en fonction de leurs effectifs et de leur masse salariale ;

• un état détaillé de leurs effectifs avec l’évolution salariale sur les 5 dernières années, ainsi que les indicateurs mentionnés dans l’article 3 de la section 4 du présent accord.

Après réception des propositions d’attribution argumentées des mesures par les directions, chaque directeur·trice rencontre la DRH qui procèdera à un examen approfondi des propositions et à un contrôle de l’application des objectifs et critères du présent accord. L’ensemble des propositions sont ensuite soumises à l’arbitrage final de la Directrice générale déléguée.

Chaque salarié·e, qu’il∙elle soit bénéficiaire ou non d’une mesure en points ou en primes, doit être reçu·e par un∙e responsable hiérarchique (directeur·trice, délégué·e, chef·fe de département et leur adjoint·e, chef·fe de service, chef·fe de cellule).

Sur demande et s’ils le souhaitent, les salarié⋅e⋅s pourront être reçus par la direction des ressources humaines, et éventuellement en présence du responsable hiérarchique, concernant les mesures en points ou en primes, qu’ils∙elles en soient bénéficiaires ou non, afin d’avoir des informations complémentaires sur les motivations de cette décision.

Article 2 - Règles d’attribution d’une mesure individuelle en points

Les règles suivantes s’appliquent s’agissant des mesures individuelles en points :

• exceptionnellement pour l’année 2022, les mesures individuelles en points ne peuvent être inférieures à 4 % du salaire indiciaire jusqu’à l’indice 450, à 3 %jusqu’à l’indice 650 et à 2% au au-delà de l’indice 650 ;

• aucune mesure individuelle ne peut être inférieure à 12 points ;

des points sont attribués à tout·e salarié·e ayant une promotion (changement de classe, correspondant à un changement significatif des activités exercées entraînant une modification du descriptif de poste) dans l’année.

Les critères pouvant justifier de l’attribution d’une mesure en points dans le cadre d’un avancement, sont notamment :

• des résultats professionnels marquants et/ou en progression, et réguliers au regard des attendus du poste, ou une augmentation substantielle de l’expertise ;

• une modification substantielle du descriptif de poste ;

• un écart de rémunération du∙de la salarié·e constaté et injustifié par rapport à ses collègues, à emploi, expérience, résultats professionnels et ancienneté dans l’emploi comparables.

Article 3 – Règles d’attribution d’une mesure individuelle en primes

Les critères justifiant de manière exceptionnelle l’attribution d’une prime, en dehors des primes spécifiques, sont :

• les résultats exceptionnels liés à la réalisation de projets complémentaires à l’activité régulière ;

• un intérim réussi de plus de trois mois.

Article 4 – Cumul des mesures

Un·e salarié·e ne peut se voir attribuer simultanément des points et une prime, à l’exception des primes spécifiques (tutorat, formation, plongée, certification).

Article 5 – Évolution salariale

Les directeurs·trices / délégué·e·s sont tenu·e·s de proposer, par écrit, un entretien qui se déroulera en présence de leur chargé·e de ressources humaines, aux salarié·e·s n’ayant bénéficié d’aucune mesure salariale en points ni de mesures en prime supérieures à 800 euros durant les quatre dernières années précédant la campagne d’avancement promotion 2022. Les primes de tutorat prévues à l’article 2 de la section 3 du chapitre ne sont pas considérées comme étant une mesure salariale.

CHAPITRE III – DISPOSITIONS FINALES

Section 1 – Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord est conclu à durée déterminée.

Il prendra effet le premier jour suivant son dépôt à la DRIEETS. Son terme est fixé au 31 décembre 2022.

Section 2 – Modalités de révision de l’accord

Conformément à l’article L. 2222-5 du Code du travail, les partenaires sociaux conviennent des formes et des délais au terme desquels le présent accord peut être révisé.

Le présent accord peut faire l’objet d’une révision dans les conditions légales.

L’auteur·e de la demande de la révision en informe les signataires par lettre recommandée avec avis de réception. La demande de révision devra indiquer le ou les articles concernés et devra être accompagnée d’un projet de rédaction du ou des articles visés. Les négociations concernant cette demande doivent s’ouvrir au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la réception de la demande de révision.

L’avenant de révision sera conclu et adopté dans les mêmes conditions que celles prévues pour la négociation du présent accord.

Les dispositions du présent accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion de l’avenant de révision. Cet avenant se substituera de plein droit aux dispositions du présent accord qu’il modifie.

Section 3 – Notification de l’accord

Le présent accord est notifié aux organisations syndicales représentatives par courrier électronique. Le département Relation Sociales et Vie de l’Etablissement mets à disposition de chaque organisation syndicale représentative un exemplaire original du présent accord.

Section 4 – Dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé à la diligence de la direction de l’Établissement, en deux exemplaires, de façon dématérialisée auprès de la DRIEETS et en un exemplaire original au greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris, dans le respect des dispositions légales.

L’accord sera publié sur l’intranet.

Fait à Paris, le 21 juillet 2022

Pour l’Établissement Public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l’industrie, dit Universcience, ,Président, et par délégation par , Directrice générale déléguée,

Pour la CFTC,	Pour la CGT,
Pour le Sgen-CFDT,	Pour SUD-Culture-Solidaires,

Pour l’UNSA,