Accord d'entreprise "Accord NAO" chez BEI IDEACOD - BEI SENSORS (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ANNEE 2019

Entre la Société BEI SENSORS SAS, dont le siège social est 9, rue de Copenhague – Schiltigheim – Espace Européen de l’Entreprise – BP 70044 – 67013 STRASBOURG CEDEX - représentée par, RRH,

d'une part et,

Les Délégués Syndicaux,

- Madame CFDT

- Monsieur CGT

d'autre part,

Il est préalablement exposé :

Dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires pour l’exercice 2019, la Direction a réuni les organisations syndicales les 31 janvier, 13 et 19 février 2019 (3 réunions ce jour) dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue par l’Art. L2242-8 et suivants du Code du Travail.

• Au cours de ces réunions, les thèmes suivants ont été abordés

(cf. procès-verbal des discussions et des documents distribués) :

• Le calendrier et le lieu des réunions de NAO

• L’emploi dans l’Entreprise

• L’aménagement du temps de travail

• La prévoyance santé

• L’épargne salariale

• La situation des travailleurs handicapés dans l’entreprise

  • La GPEC

  • Le droit d’expression

  • Les seniors

  • L’égalité professionnelle hommes/femmes et les éventuels écarts de rémunération

  • Les salaires

Sur le thème précis des salaires pour l’année 2019, à l’issue de ces réunions,

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

• Des augmentations du salaire de base, applicables au 1^er avril 2019, réparties comme suit :

• Ouvriers / ETAM :

  • Un budget d’augmentation générale de 1 %,

  • Un budget d’augmentation individuelle de 1 %.

• Cadre :

Un budget d’augmentation individuelle de 2 %.

La Direction veillera spécifiquement à ce que les critères d’attribution ou de non attribution des augmentations individuelles soient clairs et objectifs, notamment pour les salariés qui n’auraient pas perçu d’augmentation individuelle depuis plus de 3 ans.

Les organisations syndicales feront un suivi de l’accord.

• Une augmentation des chèques déjeuner de 9 € à 9,20 €, la répartition en % entre la part salariale et la part patronale restant identique à celle existante.

Publicité et modalités de dépôt :

Le présent Accord est établi en 6 exemplaires dont :

• 1 exemplaire destiné à la DIRECCTE conformément aux dispositions du Code du Travail,

• 1 exemplaire destiné au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Strasbourg, conformément aux dispositions du Code du Travail,

• 1 exemplaire par Organisation Syndicale ayant participé à la négociation du présent Accord.

Fait à Schiltigheim, 5 mars 2019

La Direction de BEI SENSORS SAS Les Délégués Syndicaux :

Pour la CFDT

Pour la CGT