Accord d'entreprise "Avenant à l’accord d’entreprise du 06/11/2017 concernant la mise en place d’une Prime de cooptation" chez LA CADIERE (Siège)

Avenant à l’accord d’entreprise du 06/11/2017 concernant la mise en place d’une Prime de cooptation

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit :

Entre

La SAS LA CADIERE, résidence LES AMANDIERS,

Située au 33 Chemin de Saint Pierre - 13700 MARIGNANE,

Représentée par XXX en sa qualité de Directeur, d’une part ;

Et

La délégation unique du personnel de la résidence LES AMANDIERS,

Représentée par XXX en leur qualité de membres titulaires élus, d’autre part.

Préambule

La Prime de cooptation est un nouveau dispositif. Elle a été créée suite à une proposition faite par la Direction lors de la NAO (Négociation Annuelle Obligatoire) de 2017.

Cette prime vise à inciter les salariés à promouvoir la résidence des Amandiers autour d’eux et à participer à sa bonne santé financière dont le maintien d’un bon taux d’occupation est une composante majeure.

L’intérêt de la Prime de cooptation est multiple :

• Développe la promotion de l’établissement par le bouche à oreille ;

• Démultiplie les actions de prospection commerciale ;

• Sensibilise les salariés dans l’importance d’avoir un bon taux d’occupation (au-delà des autres avantages que procure la bonne santé financière de l’établissement) ;

• Offre un complément de salaire aux salariés.

Après 3 années de test probant de 2017 à 2019, il a été convenu de pérenniser ce dispositif.

Article 1. Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la résidence Les Amandiers.

Article 2. Object de l’accord

Le principe de la Prime de cooptation est de donner une gratification aux salariés ayant permis par leurs démarches de réaliser l’entrée d’un résident via leur réseau personnel.

Les conditions d’attribution de la prime au salarié sont les suivantes :

• Contact non connu précédemment par la résidence Les Amandiers ;

• Fourniture par le salarié de preuves que la prise de contact avec la résidence Les Amandiers s’est fait par son réseau personnel ;

• Fourniture par le salarié des informations pour compléter la fiche contact ;

• Entrée du résident dans l’établissement validée et effective.

Sous réserve de respect de ces critères d’attribution et de la présence dans les effectifs de la résidence Les Amandiers au moment de son versement, une prime sera versée au salarié.

Le montant de la prime est dépendant de la durée de séjour du résident :

• Court séjour (8 à 30 jours) : 100 € brut versés le mois de paie suivant le 8^ème jour de présence effective du résident ;

• Moyen séjour (31 à 90 jours) : 200 € brut dont 100 € brut versés le mois de paie suivant le 30^ème jour de présence effective du résident en plus de la prime court séjour ;

• Long séjour (> 90 jours) : 400 € brut dont 200 € brut versés le mois de paie suivant le 90^ème jour de présence effective du résident en plus de la prime moyen séjour.

Article 3. Durée et date d’effet

Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1^er janvier 2020. Il sera renouvelé tacitement à l'échéance de ce terme.

A la demande de la Direction dans les 3 mois précédents l’échéance de renouvellement, l'accord pourra cesser de plein droit de produire effet à son terme. Conformément à l'article L. 2222-4 du Code du travail, il ne continuera alors pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.

Article 4. Dénonciation - Révision

Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires. Cette dénonciation sera déposée dans les mêmes conditions que le présent accord et les salariés en seront informés. Dans ce cas, le présent accord continuera à s’appliquer jusqu’à ce qu’un nouvel accord lui soit substitué et au plus tard pendant un an.

Cet accord peut être révisé au cours de sa période d’application. En cas de demande de révision, un avenant à cet accord sera établi afin d’en modifier certaines clauses. L’avenant sera déposé dans les mêmes conditions que le présent accord et les salariés en seront informés.

Article 5. Dépôt et publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé par l’entreprise :

• en deux exemplaires auprès de l’unité territoriale de la l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône de la Dirrecte ;

• en un exemplaire auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes de Martigues ;

• au format pdf et au format docx (anonymisé) sur la plateforme dématérialisée « TéléAccords ».

Une mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage des salariés et une copie sera remise aux représentants du personnel.

Fait à Marignane,

Le 16 décembre 2019,

En 5 exemplaires originaux.