Accord du 2 juin 2021

Entre, d’une part,

La société BONGARD SAS

Sis au 32, route de Wolfisheim, 67810 HOLTZHEIM

Et, d’autre part,

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise soussignées

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, la Direction et les Organisations Syndicales représentatives dans l’Entreprise se sont réunies le 28 avril 2021, le 3 mai 2021, le 7 mai 2021 et le 21 mai 2021.

Les parties conviennent que l’ensemble des thèmes de la négociation annuelle obligatoire a été abordé lors des réunions de négociation.

Conformément aux débats qui ont pu avoir lieu lors des réunions de négociation, les parties entendent clôturer la négociation annuelle obligatoire.

Article 1 : Champ d’application

Le présent accord s’applique aux salariés de la société BONGARD SAS.

Article 2 : Augmentation générale

Les salariés de la société BONGARD ayant une ancienneté de 6 mois au 30 juin 2021 bénéficient d’une augmentation générale du salaire mensuel brut de base de 2,4%.

La présente augmentation générale s’applique au 1^er juin 2021.

Il est convenu que si des augmentations de salaire étaient décidées lors de la NAO 2022, celles-ci se feraient sous la forme d’augmentations individuelles.

Article 3 : Prime de congé annuel

A compter du 1^er juin 2021, le montant de la prime de congé annuel est fixé à 520 euros bruts. Les conditions d’attribution de cette prime restent celles fixées dans l’accord du 7 mai 2013.

Article 4 : Mise en place d’un plan d’épargne retraite d’entreprise collectif

La mise en place d’un plan d’épargne retraite d’entreprise collectif, fera l’objet d’un accord d’entreprise distinct.

Article 5 : Clause de revoyure

Si à la date du 31 octobre 2021, l’inflation sur 12 mois glissants devait dépasser 2%, les parties conviennent de se réunir au courant de la première quinzaine du mois de novembre 2021.

Article 6 : Révision

Le présent accord peut être révisé par les parties signataires.

Dans les quinze jours de la demande de révision, la Direction invite l’ensemble des organisations syndicales représentées à une réunion en vue de la révision du présent accord.

Article 7 : Publicité

Le présent accord a été établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues par le Code du travail.

A l’issue du délai permettant l’exercice du droit éventuel d’opposition, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail, et au greffe du Conseil de prud’hommes de Strasbourg, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

Mention de son existence sera faite sur le tableau d’affichage de la Direction.

Fait à Holtzheim, le 2 juin 2021

Pour la Direction Pour les Organisations Syndicales

CFTC

FO

CGC

CGT