Accord d'entreprise "PROCES VERBAL D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018" chez RRTL - REGIE REGIONALE DE TRANSPORT DES LANDES (TRANSPORT DE VOYAGEURS)

PROCES VERBAL D’ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018

Entre :

L’UES RDTL TRANS-LANDES, représentée par, agissant en qualité de Directeur, et par, agissant en qualité de Directeur Général, d’une part

Et

La délégation suivante :

• CFDT, représentée par

• FO, représentée par d’autre part

Préalable :

L’entreprise a proposé aux délégués syndicaux l’accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires suivant.

A l’issue des réunions, les parties sont convenues ce qui suit :

Article 1 : Revalorisation des salaires

Il a été décidé d’une augmentation de 1.2% des salaires de base de la grille à compter du 1^er mars 2018

Article 2 : Augmentation des indemnités et frais

A compter du 1^er mars 2018 :

• Le petit déjeuner passe de 4.62 € à 4.72 €

• Le repas forfait service régulier passe de 8.90 € à 9.10 €

• Le repas frais réel service régulier passe de 12.50 € à 13 € et de 15 € à 15.50 le dimanche.

• Le repas forfait service occasionnel passe de 10.10 € à 10.30 €.

• Le repas frais réel service occasionnel passe de 14 € à 14.50 € et de 15 € à 15.50 € pour Paris.

• La nuitée passe de 12.20 € à 12.50 €.

Article 3 : Tickets restaurants

A compter du 1^er mars 2018, l’entreprise verse un ticket restaurant supplémentaire par mois avec une prise en charge à hauteur de 50%.

Article 4 : Paiement des heures de nuit.

Conformément à l’article 9 de l’accord sur l’aménagement, l’organisation et la réduction du temps de travail, et sur la rémunération des personnels des entreprises de transport routier de voyageurs du 18 avril 2002, et à compter du 1^er mars 2018, les heures de nuit effectuées entre 21h et 06 h seront indemnisées, sous la forme d’une contrepartie pécuniaire, à raison de 10% de leur durée.

Cette disposition se substitue à la disposition de l’article 9.3 de l’accord d’entreprise TRANS-LANDES sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail en date du 08 janvier 2013 et de l’accord d’entreprise RDTL sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail en date du 19 juin 2012 qui prévoyait une contrepartie sous forme de repos.

Article 5 : Publicité

Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L 2231-6 et D 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE et un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud’hommes.

Fait à Saint Vincent de Paul, le 22 février 2018.

Pour l’UES RDTL / TRANS-LANDES Pour la CFDT

Pour FO