Accords d'entreprise chez RRTL - REGIE REGIONALE DE TRANSPORT DES LANDES
Les négociations entre la direction de RRTL - REGIE REGIONALE DE TRANSPORT DES LANDES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez RRTL - REGIE REGIONALE DE TRANSPORT DES LANDES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de RRTL - REGIE REGIONALE DE TRANSPORT DES LANDES
Siret : 89655011800013
Adresse : null
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-06-27)
- AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UES (2018-06-27)
- AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UES RRTL- SPL TRANSLANDES (2020-02-14)
- PROCES VERBAL D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-02-14)
- ACCORD RELATIF A L’ATTRIBUTION DES MOIS DE BONIFICATION (2020-02-14)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL DU CSE DE L'UES RRTL-SPL TRANSLANDES (2019-11-22)
- ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2019-07-02)
- ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES « INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES SALARIES NON CADRES (2019-07-02)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" - SALARIES CADRES (2019-07-02)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE 13ème MOIS (2019-04-15)
- NAO 2019 (2019-04-23)
- PROCES VERBAL D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-03-31)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-05-18)
- Avenant à l'accord relatif à l'attribution des mois de bonification (2021-09-30)
- ACCORD RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2023-01-04)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE TREIZIEME MOIS (2023-07-05)
- Protocole d'accord de fin de conflit et accord sur les négociations annuelles obligatoires (2023-06-13)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ATTRIBUTION DES TITRES RESTAURANT ET A SES MODALITES DE DISTRIBUTION (2023-07-05)
- accord collectif relatif au versement d'une prime partage de la valeur (PPV) sur l'année 2022 (2023-07-05)
TRANSPORT DE VOYAGEURS
Siret : 89655011800112
Adresse : null