Accord d'entreprise "Négociation Annuelle Obligatoire 2023" chez HUBXML KDI HUBXML DEV KDI HUBXML INT KDI - KLOECKNER METALS FRANCE (Siège)

Négociation Annuelle Obligatoire

Accord 2023

ENTRE

La société KLOECKNER METALS FRANCE S.A.S dont le siège social est situé 173/179 Boulevard Félix Faure – 93537 Aubervilliers CEDEX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny, sous le numéro 352 645 501

Représentée par M. X, Directrice des Ressources Humaines, dument habilitée à cet effet,

D’UNE PART,

ET :

Les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’entreprise :

• CFE/CGC, représentée par M. X, en sa qualité de Déléguée Syndicale Centrale

• CFTC, représentée par M. X, en sa qualité de Délégué Syndical Central

• CGT représentée par M. X, en sa qualité de Délégué Syndical Central

D’AUTRE PART,

ETANT PREALABLEMENT EXPOSÉ QUE

Conformément à l’article L. 2242-1 du Code du travail, la négociation obligatoire portant sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ainsi que sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, s’est engagée entre la Société KLOECKNER METALS FRANCE S.A.S, représentée par M. X, Directrice des Ressources Humaines dûment mandatée à cet effet, et les Organisations Syndicales représentatives au sein de la Société.

Les négociations 2023 intervenant dans un contexte économique global complexe, La Direction a rappelé la nécessité absolue de rester vigilante dans la maîtrise de ses coûts et dans la nécessaire limitation des mesures salariales envisagées au regard de ces éléments.

Conscients des efforts fournis par tous les collaborateurs dans ce contexte, les partenaires sociaux et la Direction ont souhaité trouver un terrain d’entente permettant notamment une rétribution des collaborateurs pour leur engagement au titre de l’année 2022, et ont conclu le présent accord.

IL A DONC ETE ARRETE CE QUI SUIT

ARTICLE 1 – AUGMENTATION GENERALE

Tout salarié, présent dans l’entreprise au 1^er mai 2023, ayant un an d’ancienneté minimum au sein de l’entreprise (soit tous les salariés entrés dans les effectifs au plus tard le 1^er mai 2022) et hors salariés cadres classés en position 3, percevra une augmentation de 75€ bruts sur son salaire de base mensuel brut.

Cette mesure sera applicable rétroactivement à compter du 1^er avril 2023.

ARTICLE 2 – AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES

Un budget total de 0,6% de la masse salariale est attribué pour la réalisation d’augmentations individuelles du salaire de base, et ce hors des mobilités internes permettant de pourvoir des postes vacants.

Les augmentations individuelles attribuées dans ce cadre seront applicables rétroactivement à compter du 1^er avril 2023.

ARTICLE 3 – BUDGET REDUCTION ECART DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Un budget de 0,1% de la masse salariale est réservé afin de réduire les écarts de salaire entre les femmes et les hommes.

ARTICLE 4 – PRIME PARTAGE DE LA VALEUR

Il sera procédé au versement sur l’échéance de paie du mois de juin 2023, d’une prime de 300€ nets, pour les salariés présents à l’effectif au 1^er juin 2023 et dont le salaire de base brut mensuel est inférieur à 5242 euros.

Le dispositif « Prime Partage de la Valeur » étant plus avantageux pour les salariés compte tenu du contexte actuel de l’inflation, aucune « prime vacances » ne sera versée au titre de l’année 2023.

Toutefois, La Direction s’engage à rediscuter ce dispositif lors des prochaines NAO prévues en 2024.

ARTICLE 5 – Harmonisation des Tickets Restaurant

A partir du 1^er juin 2023, la valeur faciale des Tickets Restaurant sera revalorisée à 7,50€ (pour tous les sites ayant une valeur faciale inférieure) avec une prise en charge à hauteur de 50% minimum.

ARTICLE 6 – Harmonisation de la valeur des Paniers Repas

A partir du 1^er juin 2023, la valeur des Paniers Repas sera revalorisée à 4,50€ (pour tous les sites bénéficiant d’une valeur inférieure).

ARTICLE 7 – Journée enfant malade

Il sera accordé à la mère ou au père un congé, sur présentation d’un certificat médical, un congé pour soigner un enfant malade.

Pendant ce congé, les salariés ayant un an d’ancienneté dans l’entreprise percevront la moitié de leur rémunération pendant au maximum 4 jours ouvrés par année civile, sous condition que le certificat médical atteste que l’état de santé de l’enfant nécessite une présence constante et ce jusqu’à 14 ans. (Cf. conditions en vigueur de la Convention Collective Nationale de la Métallurgie).

ARTICLE 8 - DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD

Le présent accord entrera en vigueur le 1^er mai 2023, pour une durée déterminée de 12 mois.

ARTICLE 9 - DEPOT ET PUBLICITE

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans la société.

Le présent accord sera, à la diligence de l'entreprise, déposé à la DIRECCTE ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles D.2231-6 et D.2231-7 du Code du travail, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.

Il sera également remis en un exemplaire au greffe du Conseil de prud’hommes de Bobigny.

Le présent accord d’entreprise sera rendu public et versé dans une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne.

Fait à Aubervilliers, le 25 avril 2023, en 5 exemplaires originaux.

POUR LA SOCIETE KLOECKNER METALS FRANCE S.A.S :

M. X

Directrice des Ressources Humaines

POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES :

Syndicat CFE - CGC

Représenté par M. X

Déléguée Syndicale Centrale

Le syndicat CGT

Représenté par M. X

Délégué Syndical Central

Le syndicat CFTC

Représenté par M. X

Délégué Syndical Central