Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTREPRISE (reversement prime)" chez FIMUREX MEDITERRANEE

ACCORD D’ENTREPRISE

Entre la Société FIMUREX MEDITERRANEE,

représentée par , dûment mandaté

et le Délégué Syndical CGT de l’entreprise,

il est convenu ce qui suit :

Préambule

Le présent accord est conclu dans le but d’affirmer la volonté des signataires de mettre en place au sein de la société FIMUREX MEDITERRANEE, la redistribution de la part d’enveloppe 8.33 non allouée, aux personnes dont l’assiduité a permis de maintenir la pérennité de l’activité de l’entreprise.

L’organisation syndicale présente, à savoir la CGT, a souhaité participer activement à la négociation annuelle obligatoire et à la conclusion du présent accord.

Pour se faire, les partenaires sociaux se sont réunis au cours de deux séances de négociation les 15 mai 2018 et 29 mai 2018.

1. Organisation déjà en place

Le personnel de la société FIMUREX MEDITERRANEE bénéficie d’une prime de vacances et d’une prime de fin d’année versée en juillet pour la première et en décembre pour la seconde.

Ces deux primes, qui sont égales à 8,33% des salaires perçus sur la période de référence, sont versées en contrepartie de la participation effective à l’activité de l’entreprise. A cette fin, le montant individuel théorique de la prime connait un abattement en fonction de l’absentéisme réel au cours de la période de référence.

2. Organisation complémentaire convenue

Parce que lors de ces absences les salariés présents garantissent la pérennité de l’activité, se répartissent certaines charges et urgences et connaissent donc désorganisation et surcharge, les parties jugent légitimes que celles-ci bénéficient de la redistribution de la part d’enveloppe 8.33 non allouée.

1 Champs d’application

Le présent accord est applicable à l’ensemble des établissements de la Société FIMUREX MEDITERRANEE.

2 Enoncé du dispositif

Chaque semestre lors de l’attribution de la prime de vacances versée en juillet, et de la prime de fin d’année versée en décembre, le montant retenu sur les primes des salariés dont le taux d’absentéisme sur la période de référence a déclenché un abattement, sera équitablement redistribué aux salariés n’ayant subi aucun abattement sur leur prime.

1. Calcul

Le montant total des abattements sera divisé par le nombre de salariés bénéficiaires.

2. Bénéficiaires

L’ensemble des salariés présents au moment du reversement de la prime, en contrat à durée déterminée ou indéterminée, à temps plein ou temps partiel, et n’ayant subi aucun abattement sur leur prime ou n’ayant bénéficié d’aucun congé sans solde (hors période de fermeture des établissements).

3. Eligibilité

Un salarié bénéficiaire est éligible à la prime de reversion 8.33 à compter du troisième mois complet, suivant son entrée dans les effectifs de l’entreprise. S’il n’était pas présent sur les 6 mois complets du semestre, le montant qui lui sera reversé sera calculé au prorata de son temps de présence.

Le reversement de cette prime d’assiduité, a pour but d’encourager et récompenser la présence et la participation effective du salarié à l’activité de l’entreprise.

4 Entrée en vigueur et durée

Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1^er janvier 2018.

Nous convenons que cet accord mis en place a été évalué avec le taux moyen d’absentéisme connu sur les trois dernières années.

A ce titre, si des évènements exceptionnels devaient arriver, les parties s’engagent à revoir sincèrement le processus de reversion pour rester dans la philosophie et l’économie des données connues.

5 Dépôt et publicité

Le présent accord est établi en 3 exemplaires, un original revenant à chaque partie, et le 3^ème étant destiné à la DDTE, aux bons soins de la Direction.

Fait à Fabrègues

Le 07 juin 2018

Le Délégué Syndical CGT L’Entreprise