Négociation annuelle obligatoire 2019

Entre les soussignés

L’Association TEAT Réunion, représentée par Monsieur **** en sa qualité de Président,

Et

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’Association :

• La Confédération Française Démocratique du Travail – Communication, Conseil, Culture – CFDT S3C, représentée par Madame ****, Déléguée syndicale

Ci-après désignés ensemble « les parties »

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Conformément aux dispositions arrêtées lors de la réunion préparatoire de la NAO 2019 tenue le 19 novembre 2019, deux temps de négociation ont eu lieu :

1. Au cours de la première réunion, le 10 décembre 2019, les thèmes suivants ont été abordés :

   • Durée du travail

   • Epargne salariale

   • Travailleurs en situation de handicap

   • Droit d’expression directe et collective

2. Au cours de la seconde réunion, tenue le 30 janvier 2020, les thèmes suivants ont été abordés :

   • Salaires effectifs

   • Egalité professionnelle

   • Droit à la déconnexion

Présents les 19 novembre 2019, 10 décembre 2019 et 30 janvier 2020 :

- La Déléguée syndicale (DS) CFDT S3C

- la direction, Directeur délégué

- La Responsable des ressources humaines

La déléguée syndicale confirme avoir reçu et pris connaissance des éléments préparatoires transmis les 29 novembre 2019 et 17 janvier 2020.

Rappel des documents transmis :

• Moyenne d’âge par sexe ;

• Information générale sur les dispositifs d’épargne salariale existants ;

• DOETH 2018 ;

• Primes et avantages en nature ;

• Evolution de la masse salariale ;

• Répartition de la masse salariale par catégorie ;

• Grille des salaires bruts minima en vigueur ;

• Ecart des salaires bruts mensuels effectifs par rapport à la grille des salaires bruts minima ;

• Grille salariale appliquée aux intermittents ;

• Structure de la population intermittente ;

• Ecart des salaires bruts mensuels effectifs par rapport à la grille des salaires bruts mensuels minima par sexe ;

• Répartition de l’effectif permanent par sexe ;

• Mouvements du personnel.

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Synthèse des débats :

1. Réunion du 10 décembre 2019

   • Durée du travail

   • Epargne salariale

   • Travailleurs en situation de handicap

   • Droit d’expression directe et collective

Des éléments complémentaires ont été demandés par la DS pour la 2^ème réunion (simulation passage d’échelon jusqu’au 12ème) et des revendications ont été prononcées :

• Repousser le passage de l’échelon 9 à l’échelon 12 ou maintenir l’échelon 9 mais augmenter le pourcentage (1.5%)

• Prime : augmenter la prime de 300 euros nets

2. Réunion du 30 janvier 2020

   • Salaires effectifs

   • Egalite professionnelle

   • Droit à la déconnexion

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Après débats entre les parties, il est convenu et arrêté ce qui suit :

- repousser le système actuel de passage d’échelon jusqu’à l’échelon 12 : 3% tous les deux ans jusqu’à l’échelon 12 (et non jusqu’à l’échelon 9) puis, 2% tous les deux ans jusqu’à l’échelon 15. Passé cet échelon, le système actuel s’appliquera : 1.5% tous les trois ans.

- Pour tous les salariés permanents, versement d’une prime exceptionnelle de 200 € (deux cents) nets versée en janvier 2020.

Les parties mettent fin à la NAO 2019 à l’issue de la réunion du 30 janvier 2020.

Pour l’Association TEAT Réunion, Monsieur *****, Directeur délégué

Pour l’organisation syndicale CFDT S3C, Madame ****, Déléguée syndicale